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Document 32001D0411
2001/411/Euratom: Council Decision of 8 March 2001 approving the conclusion, by the Commission, of the Agreement for cooperation between the European Atomic Energy Community represented by the Commission and the Department of Energy of the United States of America in the field of fusion energy research and development
2001/411/Euratom: Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion
2001/411/Euratom: Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion
JO L 148 du 1.6.2001, p. 78–78
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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32001D0411
2001/411/Euratom: Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion
Journal officiel n° L 148 du 01/06/2001 p. 0078 - 0078
Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion (2001/411/Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Bruxelles le 7 novembre 1995 et le 29 mars 1996(1), prévoit la coopération sur le plan de la recherche et du développement dans le domaine nucléaire, y compris en ce qui concerne la recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée. (2) Conformément aux directives du Conseil du 10 avril 2000, la Commission a conduit des négociations concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion. (3) Il convient d'approuver la conclusion de l'accord par la Commission, DÉCIDE: Article unique La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion est approuvée. Le texte de l'accord est joint à la présente décision(2). Fait à Bruxelles, le 8 mars 2001. Par le Conseil Le président K. Larsson (1) JO L 120 du 20.5.1996, p. 1. (2) Voir page 80 du présent Journal officiel.