32000D0301

Décision de la Commission

du 18 avril 2000

abrogeant les mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale

[notifiée sous le numéro C(2000) 1034]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/301/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les restrictions prévues par la décision 1999/788/CE de la Commission du 3 décembre 1999 concernant des mesures de protection contra la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale(4), modifiée par la décision 2000/150/CE(5), ne sont pas applicables aux produits dont il a été démontré par des analyses qu'ils n'ont pas été contaminés par des dioxines ou qui sont dérivés d'animaux abattus après le 20 septembre 1999.

(2) Les autorités belges ont informé la Commission du fait que l'identification et les investigations portant sur la totalité des stocks de produits dérivés des porcs et des volailles abattus avant le 20 septembre 1999 sont terminées. Tous les produits qui se sont révélés contaminés à la suite de ces investigations ont été placés sous contrôle et sont en voie de destruction.

(3) À la lumière de ce qui précède, il convient de lever les mesures de protection concernant les viandes de porc, les viandes de volaille et leurs produits dérivés. La décision 1999/788/CE doit donc être abrogée.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 1999/788/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(4) JO L 310 du 4.12.1999, p. 62.

(5) JO L 50 du 23.2.2000, p. 25.