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Document 31996E0746
96/746/CFSP: Common Position of 17 December 1996 defined by the Council on the basis of Article J.2 of the Treaty on European Union concerning the imposition of an embargo on arms, munitions and military equipment on Afghanistan
96/746/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires
96/746/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires
JO L 342 du 31.12.1996, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/05/2002; abrogé par 32002E0402
31996E0746
96/746/PESC: Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires
Journal officiel n° L 342 du 31/12/1996 p. 0001 - 0001
POSITION COMMUNE du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (96/746/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2, considérant que, par sa résolution n° 1076 du 22 octobre 1996, le Conseil de sécurité des Nations unies a engagé tous les États à cesser immédiatement la livraison d'armes et de munitions à toutes les parties impliquées dans le conflit en Afghanistan, A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier Un embargo sur les livraisons d'armes, de munitions et d'équipements militaires est imposé à l'Afghanistan (1). Article 2 Les États membres de l'Union européenne s'emploieront à encourager d'autres pays à adopter une politique de modération similaire. Article 3 La présente position commune sera réexaminée dans six mois au plus tard dans le cadre d'une réflexion globale sur les relations de l'Union européenne avec l'Afghanistan. Article 4 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Article 5 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996. Par le Conseil Le président I. YATES (1) Cet embargo porte sur les armes destinées à tuer et leurs munitions, les plates-formes pour armements, les plates-formes pour le matériel autre que l'armement et les équipements auxiliaires, figurant sur la liste relative à l'embargo de la CE des 8 et 9 juillet 1991. L'embargo s'applique également aux pièces détachées, aux réparations et au transfert de technologie militaire ainsi qu'aux contrats conclus avant le début de l'embargo.