31996D0570

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 septembre 1996 portant modification de la décision 93/693/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/570/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 1,

considérant que la décision 93/693/CE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/130/CE (3), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers;

considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique, de Nouvelle-Zélande et de Hongrie ont introduit des demandes de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; qu'il s'impose donc de modifier la liste des centres agréés; que la Communauté a obtenu des garanties quant à la conformité desdits centres avec les exigences en question à l'article 9 de la directive 88/407/CEE;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:

1) dans la partie 2, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:

- le centre de collecte de sperme

«ATLANTIC BREEDERS COOPERATIVE

12575 Apollo Drive

Lancaster, PA 17601

Établissement agréé:

tout l'établissement

Numéro d'enregistrement: U 015»

est remplacé par le centre

«GENEX

12575 Apollo Drive

Lancaster, PA 17601

Établissement agréé:

tout l'établissement

Numéro d'enregistrement: U 015»,

- le centre de collecte de sperme

«EASTERN AI COOPERATIVE

PO Box 510

219 Judd Falls Road

Ithaca, NY 14851

Établissement agréé:

Production Centre

522 Scheffield Road

Ithaca, NY 14850

Numéro d'enregistrement: U 003»

est remplacé par le centre

«GENEX

PO Box 510

219 Judd Falls Road

Ithaca, NY 14851

Établissement agréé:

Production Centre

522 Scheffield Road

Ithaca, NY 14850

Numéro d'enregistrement: U 003»;

2) dans la partie 5, en ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, le centre de collecte de sperme suivant est inséré:

«NEW ZEALAND BREEDING SERVICES

3680 State Highway 3

RD 2

Hamilton

New Zealand

Numéro d'enregistrement: NZAB 5»;

3) dans la partie 6, en ce qui concerne la Hongrie, le centre de collecte de sperme suivant est inséré:

«ORSZAGOS MESTERSEGES TERMEKENYITO RT SZOMBATHELYI ALLOMASA

9707 Szombathely

Szt. Imre Herceg u. 98

Numéro d'enregistrement: H 02».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.

(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 35.

(3) JO n° L 30 du 8. 2. 1996, p. 50.