2.1.

surface extérieure: la partie du véhicule située à l'avant de la cloison postérieure de la cabine telle qu'elle est définie au point 2.5, à l'exception de la cloison postérieure elle-même, et comprenant des éléments comme les ailes avant, le pare-chocs avant et les roues avant;

2.2.

réception du véhicule: la réception d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures;

2.3.

type de véhicule: les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne la «surface extérieure»;

2.4.

cabine: la partie de la carrosserie qui constitue le compartiment réservé au conducteur et aux passagers, y compris les portières;

2.5.

cloison postérieure de la cabine: la partie située le plus en arrière de la surface extérieure du compartiment réservé au conducteur et aux passagers. Lorsqu'il n'est pas possible de définir sa position, cette cloison est considérée comme étant, aux fins de la présente directive, le plan vertical transversal situé à 50 cm en arrière du point R du siège du conducteur, le siège, s'il est ajustable, ayant été reculé au maximum de la position de conduite (voir annexe III de la directive 77/649/CEE) (1). Si la cabine est équipée de plusieurs rangées de sièges, il convient de prendre en considération, pour la définition de la cloison postérieure de la cabine, le siège situé le plus en arrière lorsqu'il a été reculé au maximum. Le fabricant peut, toutefois, avec l'accord des services techniques, demander une distance différente s'il est possible de démontrer que 50 cm ne conviennent pas pour un véhicule donné;

2.6.

plan de référence: un plan horizontal passant par le centre des roues avant ou un plan horizontal situé à 50 cm au-dessus du sol, le plus bas des deux étant retenu; ce plan est défini pour le véhicule en charge;

2.7.

ligne de plancher: une ligne déterminée comme suit:

on déplace tout autour de la structure extérieure du véhicule en charge un cône à axe vertical de hauteur indéfinie ayant un demi-angle de 15o de telle manière qu'il reste tangent, le plus bas possible, à la surface extérieure de la carrosserie. La ligne de plancher est la trace géométrique des points de tangence. Lors de la détermination de la ligne de plancher, on ne doit pas tenir compte des tuyaux d'échappement, ni des roues, ni des éléments mécaniques fonctionnels liés au soubassement, tels que les points de levage au cric, les fixations de suspension, les points d'amarrage pour dépannage ou transport. Quant aux lacunes existant au droit des passages de roues, on les suppose comblées par une surface imaginaire prolongeant sans décrochement la surface extérieure adjacente. Il est tenu compte du pare-chocs avant pour la détermination de la ligne de plancher. Suivant le type de véhicule considéré, la trace de la ligne de plancher peut se situer soit à l'extrémité du profil du pare-chocs, soit au panneau de carrosserie situé sous le pare-chocs. S'il existe simultanément deux ou plusieurs points de tangence, c'est le point de tangence le plus bas qui sert à déterminer la ligne de plancher;

2.8.

rayon de courbure: le rayon de l'arc de cercle qui se rapproche le plus de la forme arrondie de la partie considérée;

2.9.

véhicule en charge: le véhicule à sa charge maximale techniquement admissible, cette charge étant répartie entre les essieux conformément aux instructions du constructeur.

3.1.

La présente directive ne s'applique pas aux parties de la «surface extérieure» du véhicule qui, le véhicule à vide et les portières, fenêtres et trappes d'accès à la cabine, etc., en position fermée, se trouvent:

3.2.

La surface extérieure du véhicule ne doit comporter, orientée vers l'extérieur, aucune partie qui risquerait d'accrocher des piétons, des cyclistes ou des motocyclistes.

3.3.

La surface extérieure du véhicule ne doit comporter, orientée vers l'extérieur, aucune partie pointue ou tranchante et aucune saillie dont la forme, les dimensions, l'orientation ou la dureté seraient de nature à accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la surface extérieure en cas de collision.

3.4.

Les saillies de la surface extérieure d'une dureté ne dépassant pas 60 Shore A peuvent avoir un rayon de courbure inférieur aux valeurs prescrites au point 4.

4.1.1.

Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et les chiffres de sigles commerciaux ne doivent comporter aucun rayon de courbure inférieur à 2,5 mm. Cette prescription ne s'applique pas aux éléments faisant saillie de moins de 5 mm de la surface environnante, à condition qu'ils n'aient pas d'arêtes tranchantes orientées vers l'extérieur.

4.1.2.

Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et chiffres de sigles commerciaux faisant saillie de plus de 10 mm de la surface environnante doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée en leur point le plus saillant dans n'importe quelle direction dans un plan à peu près parallèle à la surface sur laquelle ils sont rapportés. La force de 10 daN est exercé au moyen d'un poinçon à embout plat d'un diamètre maximal de 50 mm. À défaut, il est employé une méthode équivalente. Après effacement, détachement ou rabattement des motifs ornementaux, les parties subsistantes ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm ou présenter des arêtes pointues, vives ou tranchantes.

4.2.1.

Les visières et encadrements en saillie sont admis sur les projecteurs à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 30 mm de la surface transparente extérieure du projecteur, et que leur rayon de courbure ne soit en aucun point inférieur à 2,5 mm.

4.2.2.

Les projecteurs escamotables doivent satisfaire aux prescriptions du point 4.2.1, tant en position de fonctionnement qu'en position escamotée.

4.2.3.

Les dispositions du point 4.2.1 ne s'appliquent pas aux projecteurs noyés dans la carrosserie ou surplombés par la carrosserie si celle-ci est conforme aux prescriptions du point 3.2.

—

d'au moins 2,5 mm, si la distance entre éléments consécutifs dépasse 40 mm,

—

d'au moins 1 mm, si cette distance est comprise entre 25 mm et 40 mm,

—

d'au moins 0,5 mm, si cette distance est inférieure à 25 mm.

4.4.1.

Les dispositifs susmentionnés doivent être fixés de telle sorte que l'arbre porte-balai soit recouvert d'un élément protecteur ayant un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm et une surface minimale de 150 mm2 mesurée en projection sur une section éloignée de 6,5 mm au plus du point le plus saillant.

4.4.2.

Les buses de lave-glace et de dispositif de nettoyage de projecteurs doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm. Si elles font saillie de moins de 5 mm, leurs arêtes orientées vers l'extérieur doivent être doucies.

4.5.1.

Les extrémités des dispositifs de protection avant doivent être rabattues vers la surface extérieure de la carrosserie.

4.5.2.

Les éléments des dispositifs de protection avant doivent être conçus de telle manière que toutes les surfaces rigides tournées vers l'extérieur aient un rayon de courbure d'au moins 5 mm.

4.5.3.

Les accessoires tels que crochets d'attelage et les treuils ne doivent pas faire saillie au-delà de la surface la plus avancée du pare-chocs. Toutefois, les treuils peuvent faire saillie au-delà de la surface la plus avancée du pare-chocs, à condition d'être recouverts, quand on ne s'en sert pas, d'un dispositif protecteur approprié ayant un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm.

4.5.4.

Les prescriptions du point 4.5.2 ne s'appliquent pas aux éléments rapportés sur le pare-chocs ou en faisant partie, ni aux éléments incrustés dans les pare-chocs dont la saillie est inférieure à 5 mm. Les arêtes des dispositifs dont la saillie est inférieure à 5 mm doivent être doucies. En ce qui concerne les dispositifs fixés sur les pare-chocs et visés dans les autres paragraphes de la présente directive, les prescriptions particulières s'y rapportant dans cette même directive restent applicables.

4.6.1.

Ces éléments ne doivent pas faire saillie de plus de 30 mm dans le cas de boutons-poussoirs, de plus de 70 mm dans le cas de poignées-montoirs et de poignées de verrouillage de capot, ni de plus de 50 mm dans tous les autres cas. Leur rayon de courbure doit être d'au moins 2,5 mm.

4.6.2.

Si les poignées des portières latérales sont de type rotatif, elles doivent satisfaire à l'une des deux conditions suivantes:

4.10.1.

Les écrous de roue, chapeaux de moyeu et dispositifs de protection ne doivent comporter aucune saillie en forme d'ailette.

4.10.2.

Quand le véhicule roule en ligne droite, aucune partie des roues autre que les pneumatiques située au-dessus du plan horizontal passant par leur axe de rotation ne doit faire saillie au-delà de la projection verticale, sur un plan horizontal, de l'arête du panneau de carrosserie situé au-dessus de la roue. Toutefois, si des exigences fonctionnelles le justifient, les dispositifs de protection qui recouvrent les écrous de roues et les moyeux peuvent faire saillie au-delà de la projection verticale de cette arête, à condition que le rayon de courbure de la surface de la partie saillante soit d'au moins 5 mm et que la saillie, par rapport à la projection verticale de l'arête du panneau de carrosserie, n'excède en aucun cas 30 mm.

4.10.3.

Lorsque les écrous et les boulons font saillie hors de la projection en plan de la surface extérieure des pneus (partie des pneus située au-dessus du plan horizontal passant par l'axe de rotation de la roue), il est obligatoire de monter en ou des dispositif (s) de protection conforme(s) au point 4.10.2.

4.11.1.

Les points de levage au cric, s'il en existe, et le(s) tuyau(x) d'échappement ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm au-delà de, soit la projection verticale de la ligne de plancher, soit la projection verticale de l'intersection du plan de référence avec la surface extérieure du véhicule.

4.11.2.

En dérogation à cette prescription, un tuyau d'échappement peut présenter une saillie de plus de 10 mm pour autant que ses arêtes à l'extrémité soient arrondies, le rayon de courbure minimal étant d'au moins 2,5 mm.

5.1.

La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

5.2.

Elle est accompagnée des pièces énumérées ci-après, en triple exemplaire:

5.3.

Le demandeur présente au service technique responsable de l'exécution des essais de réception:

7.1.

Toute modification du type de véhicule ou de ses saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine doit être communiquée au service administratif qui a réceptionné le type de véhicule en question. Ce service peut:

7.2.

L'autorité compétente responsable de l'octroi de l'extension de réception inscrit un numéro d'extension sur la fiche de réception, conformément à l'annexe IV.

1.1.

La dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau convexe peut être déterminée soit directement, soit par référence à un croquis d'une section appropriée de cet élément dans sa position d'installation.

1.2.

Si la dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau autre que convexe ne peut être déterminée par une simple mesure, elle doit être déterminée par la variation maximale de la distance entre le centre d'une sphère de 100 mm de diamètre et la ligne nominale du panneau lorsque la sphère est déplacée en restant constamment en contact avec cet élément. La figure 1 montre un exemple d'utilisation de cette méthode.

1.3.

En particulier, pour les poignées-montoirs, la saillie est mesurée par rapport au plan passant par les points de fixation de ces poignées. La figure 2 montre un exemple.

2.1.

La saillie par rapport à la surface extérieure du projecteur est mesurée horizontalement à partir du point de tangence d'une sphère de 100 mm de diamètre, comme indiqué sur la figure 3.

3.1.

On détermine la dimension d'un intervalle entre les éléments d'une grille par la distance entre deux plans passant par les points de tangence de la sphère et perpendiculaires à la ligne joignant ces mêmes points de tangence. Les figures 4 et 5 montrent des exemples d'utilisation de cette méthode.