Commission Regulation (EEC) No 2984/90 of 16 October 1990 fixing the import levies on cereals and on wheat or rye flour, groats and meal

Règlement (CEE) n° 2984/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) n° 2984/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

JO L 285 du 17.10.1990, p. 1–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/2984/oj