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Document 31988R1423
Council Regulation (EEC) No 1423/88 of 24 May 1988 on the granting of aid for certain varieties of rice of the Indica type or profile in Portugal
Règlement (CEE) n° 1423/88 du Conseil du 24 mai 1988 relatif à l' octroi de l' aide pour certaines variétés de riz de type ou profil "indica" au Portugal
Règlement (CEE) n° 1423/88 du Conseil du 24 mai 1988 relatif à l' octroi de l' aide pour certaines variétés de riz de type ou profil "indica" au Portugal
JO L 131 du 27.5.1988, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1992
31988R1423
Règlement (CEE) n° 1423/88 du Conseil du 24 mai 1988 relatif à l' octroi de l' aide pour certaines variétés de riz de type ou profil "indica" au Portugal
Journal officiel n° L 131 du 27/05/1988 p. 0001 - 0001
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1423/88 DU CONSEIL du 24 mai 1988 relatif à l'octroi de l'aide pour certaines variétés de riz de type ou profil « indica » au Portugal LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), considérant que le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3990/87 (4), prévoit à l'article 8 bis que, pour la production de certaines variétés de riz de type ou profil « indica », l'aide est accordée à partir des ensemencements effectués pendant la campagne 1987/1988 et jusqu'à la fin de la campagne 1991/1992; que, selon l'article 261 de l'acte d'adhésion, le règlement (CEE) no 1418/76 ne s'applique pas au Portugal jusqu'au 1er janvier 1991; considérant que l'application du régime de reconversion variétale dans ce pays serait donc limitée à deux campagnes; qu'une telle période n'est pas en mesure d'assurer la réalisation des objectifs prévus de reconversion variétale; qu'il est par conséquent opportun de prévoir l'application immédiate au Portugal du régime prévu à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le régime d'aide à la production pour certaines variétés de riz de type ou profil « indica » prévu à l'article 8 bis du règlement (CEE) no 1418/76 s'applique au Portugal à partir du 1er avril 1988. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988. Par le Conseil Le président H.-D. GENSCHER (1) JO no C 88 du 5. 4. 1988, p. 4. (2) Avis rendu le 19 mai 1988 (non encore paru au Journal officiel). (3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (4) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 15.