édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 022 p. 44 - 53
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 022 p. 44 - 53
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 013 p. 96 - 105
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 013 p. 96 - 105
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Document 31981D0433
81/433/EEC: Commission Decision of 7 May 1981 amending Decision 77/144/EEC laying down the standard code and rules governing the transcription into a machine-readable form of the data of the surveys of plantations of certain species of fruit trees, and laying down the boundaries of the production areas for these surveys
81/433/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes
81/433/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes
JO L 167 du 24.6.1981, p. 12–21
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/03/1987; abrog. implic. par 31987D0228
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31981D0433
81/433/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes
Journal officiel n° L 167 du 24/06/1981 p. 0012 - 0021
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0096
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 22 p. 0044
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0096
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 22 p. 0044
DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 mai 1981 modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes (81/433/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/625/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (1), et notamment son article 4 paragraphes 2 et 4, considérant que l'expérience acquise au cours des précédentes enquêtes sur les plantations d'arbres fruitiers montre qu'il convient d'apporter certaines modifications aux codes types figurant dans les dispositions spécifiques de l'annexe I et dans l'annexe II de la décision 77/144/CEE (2) de la Commission, pour faciliter le traitement des résultats de l'enquête ; que ces modifications doivent porter également sur la description du format d'enregistrement figurant dans les dispositions générales des annexes I et III de la décision; considérant que, en raison de l'adhésion de la Grèce, la liste des zones de production figurant dans les dispositions spécifiques de l'annexe I et dans l'annexe IV de la décision 77/144/CEE doit être complétée pour inclure les zones de production de la Grèce: considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 77/144/CEE est modifiée comme suit. 1. Les dispositions générales de l'annexe I sont modifiées comme suit: a) le format fortran mentionné au paragraphe 3 est remplacé par le format suivant : I2, I2, I1, I3, I1, 6F7.0; b) la troisième phrase du paragraphe 4 est modifiée comme suit: «Les six champs qui suivent, chacun de sept digits, doivent contenir des informations concernant la superficie en ares dans chacune des six classes d'âge de l'enregistrement». 2. Les dispositions spécifiques de l'annexe I sont remplacées par l'annexe I de la présente décision. 3. Les annexes II, III et IV sont remplacées par les annexes II, III et IV de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1981. Par la Commission Michael O'KENNEDY Membre de la Commission (1) JO no L 218 du 11.8.1976, p. 10. (2) JO no L 47 du 18.2.1977, p. 52. ANNEXE I DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES >PIC FILE= "T0019879"> >PIC FILE= "T0019880"> >PIC FILE= "T0019881"> Les classes d'âge sont définies comme suit: >PIC FILE= "T0019882"> ANNEXE II Codes pour les variétés spécifiques de chaque espèce, pour la transmission à l'OSCE des résultats des enquêtes statistiques sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers à effectuer par les États membres (directive 76/625/CEE) >PIC FILE= "T0019883"> >PIC FILE= "T0019884"> >PIC FILE= "T0019885"> ANNEXE III >PIC FILE= "T0019886"> ANNEXE IV Les limites des zones de production (le cas échéant par espèce) visées à l'article 3 >PIC FILE= "T0019887"> >PIC FILE= "T0019888">