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Document 31978D0141
78/141/EEC: Council Decision of 30 January 1978 replacing two members and one alternate member of the Advisory Committee on Freedom of Movement for Workers
78/141/CEE: Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
78/141/CEE: Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
JO L 44 du 15.2.1978, p. 14–14
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 10/10/1979
31978D0141
78/141/CEE: Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Journal officiel n° L 044 du 15/02/1978 p. 0014 - 0014
**** ( 1 ) JO NO L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 8 ET P . 9 . DECISION DU CONSEIL DU 30 JANVIER 1978 PORTANT REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ( 78/141/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 , VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 11 OCTOBRE 1977 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS , CONSIDERANT QUE DEUX SIEGES DE MEMBRE TITULAIRE ET UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS SONT DEVENUS VACANTS A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MM.O ' NEILL , LEONARD ET BONNER , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL EN DATE DES 5 ET 6 DECEMBRE 1977 ; VU LES CANDIDATURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS EN DATE DU 13 JANVIER 1978 , DECIDE : ARTICLE UNIQUE MM . JOHN KEANE ET PATRICK HAYDEN SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET M . PASCHAL LEONARD MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 . FAIT A BRUXELLES , LE 30 JANVIER 1978 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . DALSAGER