édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 009 p. 206 - 206
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 007 p. 52 - 52
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 007 p. 52 - 52
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 005 p. 157 - 157
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 005 p. 157 - 157
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Document 31973L0150
Council Directive 73/150/EEC of 5 June 1973 amending the Council Directive of 26 June 1964 on intra-Community trade in bovine animals and swine
Directive 73/150/CEE du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Directive 73/150/CEE du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
JO L 172 du 28.6.1973, p. 18–18
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1998; abrog. implic. par 31997L0012
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31973L0150
Directive 73/150/CEE du Conseil, du 5 juin 1973, modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Journal officiel n° L 172 du 28/06/1973 p. 0018 - 0018
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 5 p. 0157
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 9 p. 0206
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 5 p. 0157
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0052
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0052
DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 juin 1973 modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (73/150/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée, considérant que la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 28 décembre 1972 (2) et par l'acte d'adhésion (3), comporte, dans son annexe C paragraphe 9, la liste des instituts officiels chargés du contrôle des antigènes ; qu'il y a lieu de modifier cette liste en ce qui concerne l'institut irlandais, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Le paragraphe 9 sous h) de l'annexe C de la directive du Conseil du 26 juin 1964 précitée est remplacé par le texte suivant: «h) Irlande : The Veterinary Research Laboratory, Departement of Agriculture and Fisheries, Thorndale Beaumont Road, Dublin 9». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Luxembourg, le 5 juin 1973. Par le Conseil Le président A. LAVENS (1)JO nº 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (2)JO nº L 298 du 31.12.1972, p. 49. (3)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14.