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Document 22016D0121R(01)

Rectificatif à la décision n° 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/121] (JO L 23 du 29.1.2016)

JO L 33 du 10.2.2016, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 33 du 10.2.2016, p. 38–39 (EL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/121/corrigendum/2016-02-10/oj

10.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 33/38


Rectificatif à la décision no 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/121]

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 23 du 29 janvier 2016 )

Page de couverture et page 79, dans le titre:

au lieu de:

«Décision no 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative [2016/121]»,

lire:

«Décision no 2/2015 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative [2016/121]».


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