EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22016D0121R(01)
Corrigendum to Decision No 2/2016 of the EU-Switzerland Joint Committee of 3 December 2015 amending Protocol 3 to the Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation [2016/121] (OJ L 23, 29.1.2016)
Rectificatif à la décision n° 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/121] (JO L 23 du 29.1.2016)
Rectificatif à la décision n° 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/121] (JO L 23 du 29.1.2016)
JO L 33 du 10.2.2016, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 33 du 10.2.2016, p. 38–39
(EL)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/121/corrigendum/2016-02-10/oj
10.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 33/38 |
Rectificatif à la décision no 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2016/121]
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 23 du 29 janvier 2016 )
Page de couverture et page 79, dans le titre:
au lieu de:
«Décision no 2/2016 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative [2016/121]»,
lire:
«Décision no 2/2015 du comité mixte UE-Suisse du 3 décembre 2015 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative [2016/121]».