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Document 22014X0721(02)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance des visas
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance des visas
JO L 215 du 21.7.2014, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 215/1 |
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance des visas
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance des visas entrera en vigueur le 1er septembre 2014 conformément à son article 14, paragraphe 2, l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier entrant en vigueur à cette date.