EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 22003X0318(12)

Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

JO C 64 du 18.3.2003, p. 23–23 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

22003X0318(12)

Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

Journal officiel n° C 064 du 18/03/2003 p. 0023 - 0023


Conclusion du protocole d'accord avec la Bulgarie relatif à sa participation au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

(2003/C 64/19)

Le protocole d'accord conclu entre la Commission des Communautés européennes, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de la Bulgarie relatif à la participation de ce dernier au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006), et au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) a été signé le 29 octobre 2002.

Le texte complet du protocole d'accord en langue anglaise peut être consulté à l'adresse Internet suivante:

http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm

Top