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Document 02010D0413-20220629
Council Decision 2010/413/CFSP of 26 July 2010 concerning restrictive measures against Iran and repealing Common Position 2007/140/CFSP
Consolidated text: Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
02010D0413 — FR — 29.06.2022 — 035.001
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DÉCISION 2010/413/PESC DU CONSEIL du 26 juillet 2010 (JO L 195 du 27.7.2010, p. 39) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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L 281 |
81 |
27.10.2010 |
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L 136 |
65 |
24.5.2011 |
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L 319 |
71 |
2.12.2011 |
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L 19 |
22 |
24.1.2012 |
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L 77 |
18 |
16.3.2012 |
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L 87 |
90 |
24.3.2012 |
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L 110 |
35 |
24.4.2012 |
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L 208 |
18 |
3.8.2012 |
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L 282 |
58 |
16.10.2012 |
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L 307 |
82 |
7.11.2012 |
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L 356 |
71 |
22.12.2012 |
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L 156 |
10 |
8.6.2013 |
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L 272 |
46 |
12.10.2013 |
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L 306 |
18 |
16.11.2013 |
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L 316 |
46 |
27.11.2013 |
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L 15 |
22 |
20.1.2014 |
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L 119 |
65 |
23.4.2014 |
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L 215 |
4 |
21.7.2014 |
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L 325 |
19 |
8.11.2014 |
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L 338 |
1 |
25.11.2014 |
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L 39 |
18 |
14.2.2015 |
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L 92 |
101 |
8.4.2015 |
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L 161 |
19 |
26.6.2015 |
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L 170 |
2 |
1.7.2015 |
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L 180 |
4 |
8.7.2015 |
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L 184 |
18 |
11.7.2015 |
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L 186 |
2 |
14.7.2015 |
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L 206 |
66 |
1.8.2015 |
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L 206 |
68 |
1.8.2015 |
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L 274 |
174 |
18.10.2015 |
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L 314 |
58 |
1.12.2015 |
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L 10 |
15 |
15.1.2016 |
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L 10 |
17 |
15.1.2016 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/78 DU CONSEIL du 22 janvier 2016 |
L 16 |
25 |
23.1.2016 |
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L 104 |
19 |
20.4.2016 |
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L 12 |
92 |
17.1.2017 |
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L 146 |
143 |
9.6.2017 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1127 DU CONSEIL du 23 juin 2017 |
L 163 |
16 |
24.6.2017 |
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L 140 |
87 |
6.6.2018 |
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L 140 |
90 |
28.5.2019 |
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L 196 |
8 |
19.6.2020 |
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L 381 |
22 |
13.11.2020 |
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L 272 |
73 |
30.7.2021 |
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L 170 |
78 |
28.6.2022 |
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Rectifiée par:
La présentation de ce texte consolidé tient compte des décisions des juridictions de l'Union européenne concernant les mentions figurant sur la liste des personnes et entités désignées.
DÉCISION 2010/413/PESC DU CONSEIL
du 26 juillet 2010
concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
CHAPITRE 1
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
Article premier
Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies ci-après, y compris des logiciels, provenant ou non de leur territoire:
les articles, matières, équipements, biens et technologies figurant sur les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles;
tous les autres articles, matières, équipements, biens et technologies définis par le Conseil de sécurité ou le Comité qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires;
les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et leurs pièces détachées. La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l'Union et de ses États membres en Iran;
certains autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer;
les autres biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( 1 ) et qui ne relèvent pas du point a), à l'exclusion de certains biens de la catégorie 5, partie 1, et de la catégorie 5, partie 2, de l'annexe I dudit règlement.
Il est également interdit de:
fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, équipements, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).
Article 2
La fourniture:
d'une assistance ou formation technique, d'investissements ou de services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, de subventions, de prêts ou d'une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.
Article 3
Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas, le cas échéant, lorsque le Comité établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:
les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que
l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.
Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, point e), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:
les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que
l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.
L'État membre concerné informe les autres États membres des dérogations qu'il a refusées.
Article 3 bis
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Article 3 ter
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Article 3 quater
Article 3 quinquies
Article 3 sexies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 4
Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie iranienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
raffinage;
gaz naturel liquéfié;
exploration;
production.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran:
une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;
un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique y afférente.
Article 4 bis
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran:
une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;
un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique y afférente.
Article 4 ter
Article 4 quater
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d'Iran, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Article 4 quinquies
Il est interdit de fournir, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit, des billets de banque et des pièces de monnaie iraniens nouvellement imprimés ou frappées, ou non émis.
Article 4 sexies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Il est également interdit de:
fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
Article 4 septies
Les interdictions visées à l'article 4 sexies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.
Article 4 octies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Il est également interdit de:
fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
Article 4 nonies
Les interdictions visées à l'article 4 octies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 février 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.
Article 4 decies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Il est également interdit de:
fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
Article 4 undecies
Les interdictions visées à l'article 4 decies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 janvier 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
Article 5
Il est interdit à l'Iran, à ses ressortissants et aux sociétés constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, aux personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, d'investir sur le territoire relevant de la juridiction des États membres dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l'extraction d'uranium ou à la production ou l'utilisation de matières et de technologies nucléaires, en particulier les activités d'enrichissement ou de retraitement de l'uranium, l'ensemble des activités liées à l'eau lourde ou les technologies en rapport avec les missiles balistiques pouvant servir de vecteurs d'armes nucléaires. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Article 6
Sont interdits:
l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran;
l'acquisition d'une participation dans des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, ou son augmentation, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;
la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière visés à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
Article 6 bis
Sont interdits:
l'octroi de tout prêt financier ou crédit aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran;
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;
la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
Article 7
Les interdictions prévues à l'article 6, points a) et b) respectivement:
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 26 juillet 2010;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 26 juillet 2010.
Les interdictions visées à l'article 6 bis, points a) et b), respectivement:
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 janvier 2012;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 janvier 2012.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
Article 8
CONSTRUCTION DE PÉTROLIERS
Article 8 bis
CHAPITRE 2
SECTEUR FINANCIER
Article 9
Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement iranien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.
Article 10
Afin d'empêcher le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, à ou par des ressortissants des États membres, des entités régies par le droit des États membres (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires de l'Iran, les institutions financières relevant de la juridiction des États membres ne s'engagent dans aucune opération et ne continuent à participer à aucune opération avec:
les banques domiciliées en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran;
les agences et filiales, lorsqu'elles relèvent de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;
les agences et filiales, situées hors de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;
les entités financières qui ne sont pas domiciliées en Iran mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran,
à moins que ces opérations n'aient été autorisées préalablement par l'État membre concerné conformément aux paragraphes 2 et 3.
Aux fins du paragraphe 1, les opérations ci-après peuvent faire l'objet d'une autorisation de l'État membre concerné:
les opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires;
les opérations concernant des transferts de fonds individuels;
les opérations concernant l'exécution des dérogations prévues par la présente décision;
les opérations liées à un contrat commercial spécifique non interdit par la présente décision;
les opérations concernant une mission diplomatique ou consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces opérations sont destinées à être utilisées à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;
les opérations concernant les paiements visant à faire droit aux réclamations contre l'Iran, contre des personnes ou entités iraniennes, au cas par cas et soumises à notification dix jours avant l'autorisation, et les opérations d'une nature similaire qui ne contribuent pas aux activités interdites par la présente décision.
Aucune autorisation ou notification n'est requise pour les opérations relevant des points a) à e) qui sont inférieures à 10 000 EUR.
Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran effectués par l'intermédiaire de banques et d'institutions financières iraniennes dans le cadre des opérations visées au paragraphe 2, sont traités comme suit:
les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires inférieurs à 100 000 EUR, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant inférieur à 40 000 EUR, sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires supérieurs à 100 000 EUR, ◄ ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant supérieur à 40 000 EUR, nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées;
tout autre transfert d'un montant supérieur à 10 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées.
Il est demandé aux institutions financières, dans le cadre de leurs activités avec les banques et institutions financières visées au paragraphe 1:
de faire constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme;
d'exiger que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient remplis et, si ces informations ne sont pas fournies, de refuser l'opération;
de conserver pendant cinq ans tous les relevés des opérations et de les mettre sur demande à la disposition des autorités nationales;
si elles soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds sont liés au financement de la prolifération, de faire rapidement part de leurs soupçons à la CRF ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné. La CRF ou autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations de transactions suspectes.
Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3 sont traités comme suit:
les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
tout autre transfert d'un montant inférieur à 40 000 EUR est effectué sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
tout autre transfert d'un montant supérieur à 40 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. Cette autorisation est réputée accordée dans un délai de quatre semaines, à moins que l'autorité compétente de l'État membre concerné n'ait formulé une objection dans ce délai. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a refusées.
Conformément aux modalités fixées pour l'échange d'informations, les autorités compétentes informées transmettent immédiatement ces informations sur les notifications, selon les besoins, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.
Article 11
Article 12
Article 13
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État émises après l'entrée en vigueur de la présente décision en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran, ou de banques domiciliées en Iran, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Iran, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Iran ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Iran, ainsi que de personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
Article 14
Les États membres exigent de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu'avec les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, afin de s'assurer que ces activités ne contribuent pas aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, voire à des violations des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.
CHAPITRE 3
SECTEUR DES TRANSPORTS
Article 15
Article 16
Les États membres communiquent au Comité toute information disponible sur les transferts à d'autres compagnies ou toute activité de la division du fret d'Iran Air ou de navires appartenant à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou affrétés par elle, qui auraient pu être réalisés dans le but de se soustraire aux sanctions prévues dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'en enfreindre les dispositions, notamment le changement de nom ou d'immatriculation d'un aéronef, d'un navire ou d'un bâtiment.
Article 17
Les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret exploités par des compagnies iraniennes ou en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret.
Article 18
La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis les territoires des États membres, de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret iraniens est interdite s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces aéronefs transportent des articles fournis, vendus, transférés ou exportés en violation de la présente décision, sauf si la fourniture de ces services est nécessaire à des fins humanitaires ou de sécurité, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément à l'article 15, paragraphes 1 et 5.
Article 18 bis
La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis un territoire relevant de la juridiction d'un État membre, de services d'attribution de pavillons et de services de classification, y compris tout type de numéro d'enregistrement et d'identification, à des pétroliers et des navires de marchandises iraniens est interdite à partir du 15 janvier 2013.
Article 18 ter
CHAPITRE 4
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
Article 19
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
des personnes énumérées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006) et des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 10 de la RCSNU 1737 (2006), ainsi que des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes sont énumérées à l'annexe I;
des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou des personnes qui se sont soustraites aux dispositions prévues par les RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou par la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres de l'IRGC, et des personnes agissant pour le compte de l'IRGC ou l'IRISL, et des personnes qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;
des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et des personnes qui leur sont associées; ces personnes sont énumérées à l'annexe II;
des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action global commun (ci-après dénommé le «plan d'action»), ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action ou la RCSNU 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action ou avec ladite résolution; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; ces personnes sont énumérées à l'annexe III;
des autres personnes non mentionnées à l'annexe III qui ont participé, ont été directement associées ou ont apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) ou dans la présente décision; ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action, la RCSNU 2231 (2015) ou la présente décision, ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action, ladite résolution ou la présente décision; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; ces personnes sont énumérées à l'annexe IV.
Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;
en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;
en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités;
en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.
Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsqu'ils établissent que le déplacement d'une personne se justifie:
pour des raisons humanitaires urgentes, y compris des obligations religieuses;
par la poursuite des objectifs de la RCSNU 2231 (2015), y compris lorsque l'article XV du Statut de l'AIEA s'applique;
par la participation à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou à des réunions organisées par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Iran.
CHAPITRE 5
GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
Article 20
Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes ou entités possèdent, détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement:
les personnes et entités désignées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006), et les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 12 de la RCSNU 1737 (2006) et au point 7 de la RCSNU 1803 (2008), ainsi que ceux des personnes et entités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des entités de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe I;
les personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou les personnes et les entités qui se sont soustraites aux dispositions des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou de la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres et entités de l'IRGC et de l'IRISL et des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, ou des personnes et entités qui agissent pour leur compte, ou des personnes et entités qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;
d'autres personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et aux entités qui sont leur propriété ou qui sont sous leur contrôle ou les personnes et entités qui leur sont associées, telles qu'énumérées à l'annexe II;
les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité comme ayant participé, ayant été directement associées ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015); ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action ou la RCSNU 2231 (2015) ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action ou avec ladite résolution; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres, ou ayant été la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d'entités désignées; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe III;
les autres personnes et entités non mentionnées à l'annexe III qui ont participé, ont été directement associées ou ont apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en participant à l'achat d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration jointe à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) ou dans la présente décision; ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action, la RCSNU 2231 (2015) ou la présente décision, ou à agir de manière incompatible avec le plan d'action, ladite résolution ou la présente décision; ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres, ou ont été la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d'entités désignées; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe IV.
Des dérogations peuvent être accordées pour les fonds et ressources économiques qui sont:
nécessaires pour répondre aux besoins essentiels, notamment pour payer des vivres, les loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des traitements médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services collectifs de distribution;
exclusivement destinés au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;
exclusivement destinés au règlement de frais ou commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds et ressources économiques gelés, conformément à la législation nationale,
dès lors que l'État membre concerné a informé le Conseil de sécurité de son intention d'autoriser, le cas échéant, l'accès auxdits fonds et ressources économiques, et en l'absence d'une décision négative du Conseil de sécurité dans les cinq jours ouvrables suivant cette notification.
Des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui:
sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité et que celui-ci a donné son accord;
font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds et ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la RCSNU 1737 (2006) et ne profite pas à une personne ou entité visée au paragraphe 1 du présent article, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité;
sont nécessaires aux fins d'activités directement liées aux articles visés au point 2 c), premier alinéa, de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015) destinés aux réacteurs à eau légère;
sont nécessaires aux projets de coopération nucléaire civile visés à l'annexe III du plan d'action, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité et que celui-ci a donné son accord;
sont nécessaires à des activités directement liées aux articles visés aux articles 26 quater et 26 quinquies, ou à toute autre activité nécessaire à l'exécution du plan d'action, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Conseil de sécurité et que celui-ci a donné son accord.
Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:
d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou
de paiements sur des comptes gelés, dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont fait l'objet de mesures restrictives,
pour autant que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever des dispositions du paragraphe 1.
Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne ou entité désignée d'effectuer des paiements dus au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que:
le contrat n'intéresse aucun des articles, matières, matériels, biens, technologies, assistance, formation, aide financière, investissements, services de courtage ou autres services interdits visés dans la présente décision;
le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1,
et dès lors que l'État membre concerné a informé le Conseil de sécurité de son intention d'effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d'autoriser, le cas échéant, le déblocage à cette fin de fonds ou de ressources économiques dix jours ouvrables avant cette autorisation.
Le paragraphe 1 ne s'applique pas:
au transfert, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques gelés lorsqu'un tel transfert a pour objet de fournir aux institutions financières relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux;
au remboursement, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de créances dues en vertu d'un contrat ou d'un accord qui a été conclu par des entités iraniennes publiques ou privées avant l'adoption de la présente décision,
dès lors que le transfert ou le remboursement a été autorisé par l'État membre concerné.
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CHAPITRE 6
AUTRES MESURES RESTRICTIVES
Article 21
Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur législation nationale, pour empêcher que des ressortissants iraniens reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 22
Il n'est fait droit à aucune demande, y compris une demande d'indemnisation ou une autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, présentée par des personnes ou entités désignées énumérées à l'annexe I, II, III ou IV, ou toute autre personne ou entité en Iran, y compris le gouvernement iranien, ou par toute personne agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou partie, par des mesures décidées en application des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1929 (2010) ou 2231 (2015), y compris des mesures prises par l'Union ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité ou à des mesures relevant de la présente décision et aux exigences de leur mise en œuvre ou en rapport avec celle-ci.
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 26 bis
Article 26 ter
Les mesures imposées par la présente décision ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente, ou au transfert d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies, ni à la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre qui s'y rapporte, par les États participant au plan d'action global conjoint (ci-après dénommé «plan d'action») ou les États membres des Nations unies agissant en coordination avec eux, s'ils ont directement trait:
à la modification de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;
à l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran contre de l'uranium naturel, pour ramener les stocks d'uranium enrichi à 300 kilogrammes; ou
à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur.
Les États membres participant aux activités visées au paragraphe 1 veillent:
à ce que toutes ces activités soient menées dans le strict respect du plan d'action;
à notifier ces activités au comité et à la commission mixte, une fois constituée conformément au plan d'action, ou aux autres États membres, le cas échéant, dix jours avant leur lancement;
à ce que, le cas échéant, les exigences visées au paragraphe 22, point c), de la résolution 2231 (2015) du CSNU soient respectées;
à avoir obtenu les moyens et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation; et
dans le cas de la fourniture d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies visés au paragraphe 22, point e), de la résolution 2231 (2015) du CSNU, à notifier également à l'AIEA leur fourniture, vente ou transfert dans un délai de dix jours.
Les mesures imposées par la présente décision ne s'appliquent pas dans la mesure nécessaire pour réaliser des transferts et activités, approuvés cas par cas et à l'avance par le comité ou l'autorité compétente de l'État membre concerné, le cas échéant, qui sont:
directement en rapport avec l'application des mesures liées au nucléaire visées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l'annexe V du plan d'action;
nécessaires pour préparer l'application du plan d'action; ou
jugés conformes aux objectifs de la résolution 2231 (2015) du CSNU par le comité, le cas échéant.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute approbation.
Article 26 quater
La fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, matériels, biens et technologies ci-après, provenant ou non de leur territoire, sont soumis à une autorisation du Conseil de sécurité accordée au cas par cas:
tous les articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires;
tout autre article qui, selon l'État membre, serait susceptible de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde incompatibles avec le plan d'action.
Les États membres participant aux activités visées aux paragraphes 1 et 2 s'assurent que:
les exigences, selon le cas, des directives énoncées dans la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires ont été respectées;
ils ont obtenu les moyens et sont en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation;
ils notifient, comme il convient, au Conseil de sécurité, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert concerné; et
dans le cas de la fourniture d'articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires, ils notifient également à l'AIEA, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert concerné.
Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d'articles, de matières, d'matériels, de biens et de technologies, ni à la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre, s'ils ont directement trait à:
la modification nécessaire de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;
l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran au-delà de 300 kilogrammes contre de l'uranium naturel; ou
la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur,
à condition que les États membres veillent:
à ce que toutes ces activités soient menées dans le strict respect du plan d'action;
à notifier ces activités au Conseil de sécurité et à la commission mixte dix jours avant leur lancement;
à ce que les exigences, selon le cas, des directives énoncées dans la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires soient respectées;
à avoir obtenu les moyens et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation; et
dans le cas de la fourniture d'articles, matières, matériels, biens et technologies figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires, à notifier également à l'AIEA, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert concerné.
Article 26 quinquies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à la fourniture, à la vente, ou au transfert d'articles, de matières, d'matériels, de biens et de technologies, ni à la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre, s'ils ont directement trait à:
la modification nécessaire de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;
l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran au-delà de 300 kilogrammes contre de l'uranium naturel; ou
la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu, puis selon le plan final arrêté pour ce réacteur,
à condition que les États membres veillent:
à ce que toutes ces activités soient menées dans le strict respect du plan d'action;
à notifier ces activités aux autres États membres dix jours avant leur lancement; et
à avoir obtenu des informations sur l'utilisation finale de tout article fourni et sur le lieu de cette utilisation.
Article 26 sexies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Il est également interdit:
de fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, matériels, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute fourniture, toute vente, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b);
d'accepter, sur les territoires relevant de la juridiction des États membres, tout investissement effectué par l'Iran, ses ressortissants, ou des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou par des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou par des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à des technologies visées au paragraphe 1.
Article 26 septies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
La fourniture:
d'une assistance ou formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
d'un financement ou d'une aide financière pour toute fourniture, toute vente ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente,
est également soumise à une autorisation de l'autorité compétente de l'État membre concerné.
Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente ou aucun transfert des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1 si:
elles établissent que la fourniture, la vente ou le transfert en question ou la fourniture du service concerné sont susceptibles:
de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde ou à d'autres activités liées au nucléaire incompatibles avec le plan d'action;
de contribuer au programme militaire ou balistique de l'Iran; ou
de bénéficier directement ou indirectement au Corps des gardiens de la révolution islamique;
les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés ne sont pas assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale.
Article 26 octies
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
La fourniture:
d'une assistance ou formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
d'un financement ou d'une aide financière pour toute fourniture, toute vente ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente,
est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre concerné.
Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente ou aucun transfert des articles, matières, matériels, biens et technologies visés au paragraphe 1 si:
elles établissent que la fourniture, la vente ou le transfert en question ou la fourniture du service concerné sont susceptibles:
de contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde ou à d'autres activités liées au nucléaire incompatibles avec le plan d'action;
de contribuer au programme militaire ou balistique de l'Iran; ou
de bénéficier directement ou indirectement au Corps des gardiens de la révolution islamique;
les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés ne sont pas assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale.
Article 27
La position commune 2007/140/PESC est abrogée.
Article 28
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
ANNEXE I
Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point a)
A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques
Personnes physiques
1) Fereidoun Abbasi-Davani. Fonction: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées. Date de naissance: a) 1958; b) 1959. Lieu de naissance: Abadan, Iran (République islamique d'). Autres informations: a des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
2) Dawood Agha-Jani. Fonction: directeur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
3) Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Kerman, Iran (République islamique d'). Alias: Ali Akbar Ahmedian. Autres informations: a changé de fonction.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
4) Amir Moayyed Alai. Autres informations: participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
5) Behman Asgarpour. Fonction: directeur des opérations (Arak). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
6) Mohammed Fedai Ashiani. Autres informations: participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
7) Abbas Rezaee Ashtiani. Autres informations: haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: directeur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 31 décembre 1952. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) I0005159, délivré en Iran; b) 10005159, délivré en Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
9) Haleh Bakhtiar. Autres informations: participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
10) Morteza Behzad. Autres informations: participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 15 janvier 1954. Numéro de passeport: A0002987, délivré en Iran. Autres informations: a été vice-ministre de la défense.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président-directeur général de la Banque Sepah, entité qui apporte un appui à l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies. Date de naissance: 11 août 1956. Adresse: 33 Hormozan Building, Pirozan St., Sharaj Ghods, Téhéran, Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
13) Mohammad Eslami. Titre: Docteur. Autres informations: directeur de l'Institut de formation et de recherche pour les industries de la défense. Alias: Mohammad Islami; Mohamed Islami; Mohammed Islami. Autres informations: a été vice-ministre de la défense de 2012 à 2013.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 3 avril 1961. Alias: Reza-Gholi Ismaili. Numéro de passeport: A0002302, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Numéro de passeport: a) A0009228 (pays non confirmé, probablement Iran); b) 4229533 (pays non confirmé, probablement Iran). Autres informations: l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé à l'interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l'Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
16) Mohammed Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij. Date de naissance: 1959. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Mohammed Hijazi.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
17) Mohsen Hojati. Fonction: chef du groupe industriel Fajr, qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 28 septembre 1955. Numéro de passeport: G4506013, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
18) Seyyed Hussein Hosseini. Autres informations: responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) participant au projet de réacteur de recherche à l'eau lourde, à Arak.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
19) M. Javad Karimi Sabet. Autres informations: président de la Novin Energy Company, visée par la résolution 1747 (2007).
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 10 septembre 1958. Numéro de passeport: A0030940, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
21) Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
22) Naser Maleki. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques. Date de naissance: 1960. Numéro de passeport: A0003039, délivré en Iran (République islamique d'). Numéro national d'identification: Iran (République islamique d') 0035-11785, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
23) Hamid-Reza Mohajerani. Autres informations: participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
24) Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique auprès de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
25) Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction à Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
26) Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Date de naissance: a) 11 février 1949; b) 11 février 1952; c) 11 février 1953; d) 11 février 1961. Lieu de naissance: a) Najaf, Iraq; b) Téhéran, Iran (République islamique d'). Autres informations: ancien chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle; chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
27) Houshang Nobari. Autres informations: participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
28) Mohammed Mehdi Nejad Nouri. Titre: général de corps d'armée. Fonction: recteur de l'Université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: la faculté de chimie de cette université, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Vice-ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
29) Mohammed Qannadi. Fonction: vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
30) Amir Rahimi. Fonction: responsable du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Autres informations: le Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan fait partie de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui participe aux activités d'enrichissement.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
31) Javad Rahiqi: Fonction: président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). (informations complémentaires: né le 24.4.1954 à Marshad).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007).
32) Abbas Rashidi. Autres informations: participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
33) Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1956. Alias: Mortaza Rezaie; Mortaza Rezai; Morteza Rezai.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
34) Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant des forces navales de l'IRGC. Alias: Mortaza Safari; Morteza Saferi; Murtaza Saferi; Murtaza Safari.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
35) Yahya Rahim Safavi. Titre: général de division. Fonction: commandant de l'IRGC (Pasdaran). Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Yahya Raheem Safavi.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
36) Seyed Jaber Safdari. Autres informations: directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
37) Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes de l'IRGC (Pasdaran). Alias: Husain Salimi; Hosain Salimi; Hussain Salimi; Hosein Saleemi; Husain Saleemi; Hosain Saleemi; Hussain Saleemi; Hossein Salimi; Hossein Saleemi. Numéro de passeport: D08531177, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
38) Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods. Date de naissance: 11 mars 1957. Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d'). Alias: Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani. Numéro de passeport: 008827, délivré en Iran. Autres informations: promu général de division tout en conservant sa position de commandant de la force Qods.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
39) Ghasem Soleymani. Autres informations: directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
40) Mohammed Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres de l'IRGC. Date de naissance: 1944. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Mohammad Reza Zahidi; Mohammad Raza Zahedi.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
41) Mohammad Baqer Zolqadr. Fonction: général; officier du Corps des gardiens de la révolution islamique; vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité. Alias: Mohammad Bakr Zolqadr; Mohammad Bakr Zolkadr; Mohammad Baqer Zolqadir; Mohammad Baqer Zolqader.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
42) Azim Aghajani. Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Alias: Azim Adhajani; Azim Agha-Jani. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) 6620505, délivré en Iran (République islamique d'); b) 9003213, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.
43) Ali Akbar Tabatabaei. Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Date de naissance: 1967. Alias: a) Sayed Akbar Tahmaesebi, Syed Akber Tahmaesebi; b) Ali Akber Tabatabaei, Ali Akber Tahmaesebi, Ali Akbar Tahmaesebi. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) 9003213, délivré en Iran/inconnu; b) 6620505, délivré en Iran/inconnu. Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.
Entités
1) Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Autres informations: participe à la production de composants de centrifugeuses.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
2) Complexe industriel Amin: Le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Il est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).
Adresse: BP 91735-549, Mashad, Iran; domaine industriel Amin, route de Khalage, district Seyedi, Mashad, Iran; complexe Kaveh, route de Khalaj, rue Seyedi, Mashad, Iran.
Également connue sous le nom de: Amin Industrial Compound et de Amin Industrial Company.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG). Alias: Groupe des industries des munitions. Autres informations: l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l'Iran. L'AMIG est la propriété et se trouve sous le contrôle de l'Organisation des industries de la défense (DIO), qui est visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
4) Groupe des industries de l'armement: fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Le groupe exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex.
Adresse: route Sepah Islam, km 10 de la route spéciale de Karaj, Iran; avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).
5) Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
6) Bank Sepah et Bank Sepah International. Autres informations: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
7) Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Autres informations: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
8) Groupe de l'industrie des missiles de croisière. Alias: Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale. Autres informations: entité s'occupant de la conception et de la production de missiles de croisière. Elle est chargée des missiles navals, y compris des missiles de croisière.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
9) Organisation des industries de la défense (DIO). Autres informations: entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
10) Centre de recherche en science et technologie de la défense: ce centre est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.
Adresse: avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).
11) Doostan International Company: fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
12) Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
13) Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Autres informations: ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
14) Ettehad Technical Group. Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
15) Groupe industriel Fajr. Autres informations: a) Instrumentation Factory Plant; b) entité placée sous le contrôle de l'AIO.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
16) Farasakht Industries: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.
Adresse: BP 83145-311, km 28 de l'autoroute Ispahan-Téhéran, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
17) Farayand Technique. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
18) First East Export Bank, P.L.C.: First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD.
Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
19) Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Autres informations: utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
20) Jabber Ibn Hayan. Autres informations: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007).
21) Joza Industrial Co. Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
22) Kala-Electric. Alias: Kalaye Electric. Autres informations: fournisseur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
23) Centre de recherche nucléaire de Karaj. Autres informations: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
24) Kaveh Cutting Tools Company: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
Adresse: km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran; km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran; BP 91735-549, Mashad, Iran; route de Khalaj, au bout de l'allée Seyyedi, Mashad, Iran; rue Moqan, rue Pasdaran, carrefour Pasdaran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
25) Kavoshyar Company. Autres informations: filiale de l'AEOI.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
26) Khorasan Metallurgy Industries. Autres informations: a) filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), dépendant du DIO, b) prend part à la production de composants de centrifugeuses.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
27) M. Babaie Industries: filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales. L'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).
Adresse: BP 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
28) Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique; les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.
Adresse: au croisement des voies rapides Imam Ali et Babaei, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).
29) Mesbah Energy Company. Autres informations: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
30) Ministère de l'exportation de logistique de la défense: vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.
Adresse: BP 16315-189, Téhéran, Iran situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).
31) Mizan Machinery Manufacturing: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.
Adresse: BP 16595-365, Téhéran, Iran.
Également connue sous le nom de: 3MG
Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).
32) Modern Industries Technique Company: Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.
Adresse: Arak, Iran.
Également connue sous le nom de: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
33) Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine: le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.
Adresse: BP 31585-4395, Karaj, Iran.
Également connue sous le nom de: Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
34) Niru Battery Manufacturing Company. Autres informations: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
35) Novin Energy Company (alias Pars Novin). Autres informations: entité relevant de l'AEOI.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
36) Parchin Chemical Industries. Autres informations: filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO) produisant des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
37) Pars Aviation Services Company. Autres informations: entité assurant la maintenance d'aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
38) Pars Trash Company. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
39) Pejman Industrial Services Corporation: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse: BP 16785-195, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
40) Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Autres informations: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
41) Industries aéronautiques Qods. Autres informations: entité produisant des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc., que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
42) Sabalan Company: Sabalan est un prête-nom de SHIG.
Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
43) Groupe industriel Sanam. Autres informations: entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), au nom de laquelle elle a acquis des équipements pour le programme de missiles.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
44) Safety Equipment Procurement (SEP). Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
45) 7th of Tir. Autres informations: entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
46) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO): SAPICO est un prête-nom de SHIG.
Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
47) Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l'AIO.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
48) Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l'AIO.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
49) Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse: Téhéran (Iran).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
50) Shahid Satarri Industries: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse: sud-est de Téhéran (Iran).
Également connue sous le nom de: Shahid Sattari Group Equipment Industries.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
51) Shahid Sayyade Shirazi Industries: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
Adresse: à côté de Nirou Battery Mfg. Co, voie rapide Shahid Babaii, Square Nobonyad, Téhéran, Iran; rue Pasdaran, BP 16765, Téhéran 1835, Iran; voie rapide Babaei - à côté de Niru M.F.G, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
52) Sho'a' Aviation. Autres informations: entité produisant des avions ultralégers, que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
53) Groupe des industries spéciales: le groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.
Adresse: avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010).
54) Société TAMAS: Autres informations: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
55) Tiz Pars: Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.
Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
56) Groupe industriel Ya Mahdi. Autres informations: entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe à l'acquisition, au niveau international, d'équipements pour les missiles.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
57) Yazd Metallurgy Industries: dépend de l'Organisation des industries de la défense.
Emplacement: avenue Pasdaran, à côté de Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; BP 89195/878, Yazd, Iran; BP 89195-678, Yazd, Iran; km 5 de la route de Taft, Yazd, Iran.
Également connue sous le nom de: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries et de Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
58) Behineh Trading Co.
Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d'armes de l'Iran vers l'Afrique de l'Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l'IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d'armes.
Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone: +98 919 538 2305. Site web: http://www.behinehco.ir.
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.
59) Yas Air: Yas Air est le nouveau nom de Pars Air, une compagnie aérienne qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1747 (2007). Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).
Adresse: Aéroport international de Mehrabad, près du terminal 6, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.
60) SAD Import Export Company: SAD Import Export Company a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).
Adresse: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 3/1, Téhéran, Iran; (2) Boîte postale 1584864813.
Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.
B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique
1) Institut Fater (ou Faater): Une filiale de Khatam al-Anbiya (KAA) qui a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) en Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
2) Gharagahe Sazandegi Ghaem: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
3) Ghorb Karbala: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
4) Ghorb Nooh: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
5) Société Hara: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
6) Institut de conseil en ingénierie Imensazan: est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
7) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Société appartenant au CGRI, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
8) Makin: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
9) Omran Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
10) Oriental Oil Kish: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
11) Rah Sahel: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
12) Institut d'ingénierie Rahab: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
13) Conseils en ingénierie Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
14) Sepanir: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
15) Société d'ingénierie Sepasad: est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
1) Irano Hind Shipping Company:
Adresse: 18 rue Mehrshad, Rue Sadaghat, en face du parc Mellat, Avenue Vali-e-Asr, Téhéran (Iran); 265, à côté de Mehrshad, rue Sedaghat, en face du parc Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran 1A001 (Iran).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
2) IRISL Bénélux NV:
Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; numéro TVA: BE480224531 (Belgique).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
3) South Shipping Line Iran (SSL):
Adresse: Apt. no 7, 3ème étage, no 2, 4ème allée, avenue Gandi, Téhéran, Iran; rue Qaem Magham Farahani, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
ANNEXE II
Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point b)
I. ►M9 Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran ◄
A. Personnes
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Reza AGHAZADEH |
Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008; valable jusqu'au 21.1.2013; né à Khoy |
Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
▼M8 ————— |
||||
|
3. |
Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN |
Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Tehéran/Iran |
Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. |
23.4.2007 |
|
4. |
Mojtaba HAERI, ingénieur |
|
Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. |
23.6.2008 |
|
▼M23 ————— |
||||
|
6. |
Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI) |
Né le 24.11.1945 à Langroud |
Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
7. |
Ali Reza KHANCHI |
Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486 Tehéran/ Iran; Fax: (+9821) 8021412 |
Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des ciblestouchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
8. |
Ebrahim MAHMUDZADEH |
|
Chef du conseil d’administration d’Iran Telecommunications; ancien directeur général d’Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20). Directeur général de l’Armed Forces Social Security Organization jusqu’en septembre 2020. Vice-ministre iranien de la défense jusqu’en décembre 2020. |
23.6.2008 |
|
9. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ ██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
10. |
Général de brigade Beik MOHAMMADLU |
|
Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29) |
23.6.2008 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
12. |
Mohammad Reza MOVASAGHNIA |
|
Ancien directeur de Samen Al A’Emmeh Industries Group (SAIG), également connu sous le nom de Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l’annexe I de la position commune 2007/140/PESC. |
26.7.2010 |
|
13. |
Anis NACCACHE |
|
Ancien administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d’acquérir des biens sensibles au bénéfice d’entités visées dans la résolution 1737 (2006). |
23.6.2008 |
|
14. |
Général de brigade Mohammad NADERI |
|
Président de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO). Ancien président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens. |
23.6.2008 |
|
15. |
Ali Akbar SALEHI |
|
Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
17.11.2009 |
|
16. |
Contre-amiral Mohammad SHAFI’I RUDSARI (alias ROODSARI, Mohammad, Hossein, Shafiei; ROODSARI, Mohammad, Shafi’I; ROODSARI, Mohammad, Shafiei; RUDSARI, Mohammad, Hossein, Shafiei; RUDSARI, Mohammad, Shafi’I; RUDSARI, Mohammad, Shafiei) |
|
Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29). |
23.6.2008 |
|
17. |
Abdollah SOLAT SANA (alias Solatsana Solat Sanna; Sowlat Senna; Sovlat Thana) |
|
Directeur général des installations de conversion d’uranium (UCF) d’Ispahan. Ces installations produisent le matériel d’alimentation (UF6) destiné aux installations d’enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu’il a joué dans ce contexte. |
23.4.2007 |
|
18. |
Mohammad AHMADIAN |
|
Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). |
23.5.2011 |
|
19. |
Naser RASTKHAH (ingénieur) |
|
Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.5.2011 |
|
20. |
Behzad SOLTANI |
|
Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.5.2011 |
|
21. |
Massoud AKHAVAN-FARD |
|
Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.5.2011 |
|
▼M8 ————— |
||||
|
23. |
Davoud BABAEI |
|
Actuel chef de la sécurité à l’institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui était dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l’Iran, à propos duquel l’Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d’empêcher la divulgation d’informations, y compris à l’AIEA. |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
▼M43 ————— |
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|
▼M9 ————— |
||||
|
27. |
Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU) |
|
Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. |
1.12.2011. |
|
▼M8 ————— |
||||
|
29. |
Milad JAFARI (Milad JAFERI) |
Date de naissance: 20.9.1974 |
Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l’ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la succursale centrale de l’Export Development Bank of Iran (EDBI), désignée par l’UE, à Téhéran après novembre 2010. |
1.12.2011. |
|
▼M9 ————— |
||||
|
31. |
Ali KARIMIAN |
|
Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
32. |
Majid KHANSARI |
|
Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
▼M8 ————— |
||||
|
35. |
Mohammad MOHAMMADI |
|
Administrateur délégué de MATSA. |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
37. |
Mohammad Sadegh NASERI |
|
Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée). |
1.12.2011 |
|
38. |
Mohammad Reza REZVANIAZADEH |
|
Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium. |
1.12.2011 |
|
▼M7 ————— |
||||
|
40. |
Hamid SOLTANI |
|
Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA). |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
42. |
Javad AL YASIN |
|
Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ) |
1.12.2011 |
|
▼M8 ————— |
||||
|
44. |
Majid NAMJOO |
Né le 5 janvier 1963 à Téhéran, Iran |
Ministre de l'énergie. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale, qui élabore la politique nucléaire de l'Iran |
16.10.2012 |
|
45. |
Babak Zanjani |
Date de naissance: 12 mars 1971 |
Babak Zanjani a fourni un soutien au financement des transactions de pétrole brut iranien menées par le ministère iranien du pétrole, qui est une entité désignée par l'UE. En outre, il a aidé la Banque centrale d'Iran et la National Iranian Oil Company (NIOC), entités également désignées par l'UE, à se soustraire aux mesures restrictives de l'UE. Il a été un médiateur dans les transactions pétrolières de l'Iran et a transféré des fonds liés au pétrole, notamment par l'intermédiaire de la Naftiran Intertrade Company (NICO) et de la Hong Kong Intertrade, qui sont contrôlées par le gouvernement de l'Iran et également désignées par l'UE. En outre, il a fourni des services essentiels au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en permettant des transferts de fonds au bénéfice de Khatam al-Anbiya, une société appartenant à l'IRGC et soumise aux sanctions des Nations unies et de l'UE. |
8.11.2014 |
B. Entités
▼M35 —————
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Organisation des industries aérospatiales, AIO |
AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street; Nobonyad Square, Téhéran, Iran |
L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
2. |
Armed Forces Geographical Organisation (Organisation géographique des forces armées) |
|
Une filiale du MODAFL considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques. |
23.6.2008 |
|
3. |
Azarab Industries |
Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran |
Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. |
26.7.2010 |
|
4. |
██████ |
███████ █ ██████ █ |
██████ |
██████ |
|
(a) Mellat Bank SB CJSC |
P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie |
Détenue à 100 % par la banque Mellat |
26.7.2010 |
|
|
██ ██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
|
|
5. |
Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales): |
Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran |
Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériel sensible pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont désignées dans les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU. La Bank Melli poursuit ce rôle, en adoptant un comportement qui soutient et facilite les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les liste des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées. |
23.6.2008 |
|
(a) Arian Bank, (alias Aryan Bank) |
House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan |
La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat. |
26.7.2010 |
|
|
(b) Assa Corporation |
ASSA CORP, 650 (or 500) Fifth Avenue, New York, USA; Tax ID No. 1368932 (États-Unis) |
Assa Corporation est une société écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-unis. |
26.7.2010 |
|
|
(c) Assa Corporation Ltd |
6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes |
Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(d) Kargoshaie Bank (alias Bank Kargoshaee, alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank) |
587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran |
La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli. |
26.7.2010 |
|
|
(e) Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC) |
No 1, Didare Shomali Haghani Highway 1518853115 Téhéran Iran; ou: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Tehéran, Iran, P.O. Box 3898-15875; ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Tehéran, Iran 15116; ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584. |
Affiliée à des entités qui depuis 2000 font l'objet de sanctions imposées par les États-unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contrôle. |
26.7.2010 |
|
|
(f) Bank Melli Iran ZAO (alias Mir Business Bank) |
Numéro 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie; ou: Mashkova St. 9/1 Moscou 105062 Russie |
Propriété de la banque Melli. |
23.6.2008 |
|
|
(g) Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC) |
18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Tehéran, Iran, P.O. Box 37515-183; ou: Km 16 Karaj Special Road, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231 |
Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contôle. |
26.7.2010 |
|
|
(h) Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding) |
No 20, West Nahid Blvd. Vali Asr Ave. Tehéran, Iran 1967757451 No. 241, Mirdamad Street, Tehéran, Iran |
Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par la Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC). |
26.7.2010 |
|
|
(i) First Persian Equity Fund |
Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman; ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman; ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Tehéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898 |
Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran. |
26.7.2010 |
|
|
(j) Mazandaran Cement Company |
No 51, Sattari St. Afric Ave. Tehéran Iran ou: Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Tehéran, Iran 19688; ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Tehéran, Iran |
Contrôlée par Bank Melli Iran. |
26.7.2010 |
|
|
(k) Mehr Cayman Ltd. |
Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman) |
Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(l) Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz) |
5e étage, No 23 15th Street, Gandi Ave. Vanak Sq, Tehéran, Iran ou: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Tehéran, Iran |
Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
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|
(m) Melli Bank plc |
London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni |
Propriété de la banque Melli. |
23.6.2008 |
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(n) Melli Investment Holding International |
514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis; Certificat d'inscription no (Dubai) 0107, délivré le 30 novembre 2005. |
Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
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(o) Shemal Cement Company (alias: Siman Shomal, alias Shomal Cement Company) |
No 269 Dr Besheti Ave. P.O. Box 15875/4571 Tehéran 15146 Iran; ou: Dr Beheshti Ave No. 289, Tehéran, Iran 151446; ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Tehéran, Iran |
Contrôlée par Bank Melli Iran. |
26.7.2010 |
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6. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
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7. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
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▼M36 ————— |
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▼M35 ————— |
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8. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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9. |
ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation) |
No. 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran |
Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU). |
26.7.2010 |
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▼M40 ————— |
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11. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ █ ██████ █ ██████ █ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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(a) EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.) |
No 20, 13th St., Vozara Ave., Tehéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353; ou: Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran |
L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
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(b) EDBI Stock Brokerage Company |
Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran |
L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
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(c) Banco Internacional De Desarrollo CA |
Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela |
La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI. |
26.7.2010 |
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|
12. |
Fajr Aviation Composite Industries |
Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran |
Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l'Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique. |
26.7.2010 |
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13. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
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▼M19 ————— |
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14. |
Future Bank BSC |
Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785; Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn) arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn) |
Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une «vigilance» particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank. |
26.7.2010 |
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15. |
Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel) |
|
L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et balistiques ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes. |
26.7.2010 |
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16. |
Iran Aircraft Industries (IACI) |
|
Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique. |
26.7.2010 |
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17. |
Iran Aircraft Manufacturing Company (alias: HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi) |
P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan – Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran; P.O. Box 14155—5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran; P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran; Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran |
Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29). |
26.7.2010 |
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18. |
Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA) |
156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran. |
L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). |
26.7.2010 |
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▼M40 ————— |
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20. |
Iran Electronics Industries (y compris toutes ses succursales) et ses filiales |
PO Box 18575-365, Téhéran, Iran |
Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. |
23.6.2008 |
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(a) Isfahan Optics |
P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran |
Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries. |
26.7.2010 |
|
|
(b) Iran Communications Industries (ICI) (alias Sanaye Mokhaberat Iran; Iran Communication Industries; Iran Communications Industries Group; Iran Communications Industries Co.) |
PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran |
Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l’Union européenne), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d’avionique, d’optique, d’électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l’information, de test et de mesure, et des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique et de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. ICI a acheté du matériel sensible par l’intermédiaire de Hoda Trading, sa filiale établie à Hong Kong. |
26.7.2010 |
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21. |
██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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22. |
Iranian Aviation Industries Organization (IAIO) |
Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Tehéran, Iran Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Tehéran, Iran 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran |
Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne. |
26.7.2010 |
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23. |
Javedan Mehr Toos |
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Société d'ingéniérie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée dans la résolution 1737 du CSNU. |
26.7.2010 |
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24. |
Kala Naft |
Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran; No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran; Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran; Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, London Sw1H1 |
Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire. |
26.7.2010 |
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25. |
Machine Sazi Arak |
4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran |
Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une tige de quenouille en alumine-graphite. En mai 2009, la Suède à refuser d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression. |
26.7.2010 |
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26. |
Industries maritimes |
Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran |
Filiale de la DIO. |
23.4.2007 |
|
27. |
Power Plants' Equipment Manufacturing Company (Saakhte Tajhizate Niroogahi) |
No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Code postal 1435733161, Iran |
Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires. |
26.7.2010 |
|
28. |
Mechanic Industries Group (alias Mechanic Industries Organisation; Mechanical Industries Complex; Mechanical Industries Group; Sanaye Mechanic) |
|
A participé à la production de composants pour le programme balistique. |
23.6.2008 |
|
29. |
Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF) |
Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran |
Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire. |
23.6.2008 |
|
30. |
Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) |
AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran |
La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement. |
23.4.2007 |
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31. |
Parchin Chemical Industries |
|
A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien. |
23.6.2008 |
|
32. |
Parto Sanat Co |
No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran. |
Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire. |
26.7.2010 |
|
33. |
Organisation de défense passive |
|
Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade, Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC est président de la PDO. |
26.7.2010 |
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34. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
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35. |
Raka |
|
Département de la Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom). |
26.7.2010 |
|
36. |
Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires) |
AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran |
Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU). |
26.7.2010 |
|
37. |
Schiller Novin (alias Schiler Novin Co.; Schiller Novin Co.; Shiller Novin) |
Gheytariyeh Avenue – no 153 – 3rd Floor – PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran |
Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation). |
26.7.2010 |
|
38. |
Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group (SAKIG) |
|
Entité placée sous le contrôle de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO). SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l’armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et il achète des biens auprès de la Russie, de la Biélorussie et de la Corée du Nord. |
26.7.2010 |
|
39. |
Shakhese Behbud Sanat |
|
Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire. |
26.7.2010 |
|
40. |
State Purchasing Organisation [Organisation des achats publics] (SPO, alias State Purchasing Office; State Purchasing Organization) |
|
La SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une filiale du MODAFL. |
23.6.2008 |
|
41. |
Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien) (alias Center for Innovation and Technology (CITC)) |
Téhéran, Iran |
Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles. |
26.07.2010 |
|
42. |
Yasa Part, (y compris toutes ses succursales et filiales): |
|
Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques. |
26.7.2010 |
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(a) Arfa Paint Company |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
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(b) Arfeh Company |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
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(c) Farasepehr Engineering Company |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
|
|
(d) Hosseini Nejad Trading Co. |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
|
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(e) Iran Saffron Company or Iransaffron Co. |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
|
|
(f) Shetab G. |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
|
|
(g) Shetab Gaman (alias Taamin Gostaran Pishgaman Azar) |
Adresse: Norouzi Alley, no 2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran |
Société agissant pour le compte de Yasa Part. |
26.7.2010 |
|
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(h) Shetab Trading |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
|
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(i) Y.A.S. Co. Ltd |
|
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
|
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43. |
Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH) |
Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415 Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran |
L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées. Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE. En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat. Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank of Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH. |
23.5.2011 |
|
44. |
Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank, North European Bank) |
Ulitsa Klary Tsetkin 51- 1, 220004, Minsk, BIÉLORUSSIE |
Banque établie en Biélorussie, détenue par la Bank Refah Kargaran, la Bank Saderat et la Bank Toseeh Saderat Iran |
23.5.2011 |
|
45. |
Aras Farayande |
Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran |
Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
46. |
EMKA Company |
|
Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium. |
23.5.2011 |
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▼M42 ————— |
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▼M36 ————— |
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49. |
Noavaran Pooyamoj (alias Noavaran Tejarat Paya, Bastan Tejerat Mabna, Behdis Tejarat (ou Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ou Behdis Tejarat General Trading Company), Fanavaran Mojpooya, Faramoj Company (ou Tosee Danesh Fanavari Faramoj), Green Emirate Paya, Mehbang Sana, Mohandesi Hedayat Control Paya, Pooya Wave Company, Towsee Fanavari Boshra) |
|
Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium. |
23.5.2011 |
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50. |
Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar) |
Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township |
Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire. |
23.5.2011 |
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▼M9 ————— |
||||
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52. |
Raad Iran (alias Raad Automation Company; Middle East Raad Automation; RAAD Automation Co.; Raad Iran Automation Co.; RAADIRAN; Middle East RAAD Automation Co.; Automasion RAAD Khavar Mianeh; Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co.) |
Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran |
Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique. |
23.5.2011. |
|
53. |
Sureh (alias Soreh) Nuclear Reactors Fuel Company (alias Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran) |
Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan |
Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l'ONU) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium. |
23.5.2011 |
|
54. |
Sun Middle East FZ Company |
|
Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question. |
23.5.2011 |
|
55. |
Ashtian Tablo |
Ashtian Tablo – no 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran |
Participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien. |
23.5.2011 |
|
56. |
Bals Alman |
|
Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. |
23.5.2011 |
|
57. |
Hirbod Co |
Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316 |
Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies. |
23.5.2011 |
|
58. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
|
59. |
Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company) |
9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran |
Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU. |
23.5.2011 |
|
60. |
Paya Parto (alias Paya Partov) |
|
Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser. |
23.5.2011 |
|
▼M17 ————— |
||||
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62. |
Taghtiran |
|
Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40. |
23.5.2011 |
|
63. |
Pearl Energy Company Ltd |
Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie |
Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales. |
23.5.2011 |
|
64. |
Pearl Energy Services SA |
15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse; certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9 |
Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien. |
23.5.2011 |
|
▼M36 ————— |
||||
|
66. |
MAAA Synergy |
Malaisie |
Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens |
23.5.2011 |
|
67. |
Modern Technologies FZC (MTFZC) |
PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis |
Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien |
23.5.2011 |
|
68. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
|
69. |
Bonab Research Center (BRC) |
Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran |
Affilié à l'AEOI |
23.5.2011 |
|
70. |
Tajhiz Sanat Shayan (TSS) |
Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran |
Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien. |
23.5.2011 |
|
71. |
Institute of Applied Physics (IAP) |
|
Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien. |
23.5.2011 |
|
72. |
Aran Modern Devices (AMD) |
|
Affilié au réseau MTFZC. |
23.5.2011 |
|
73. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
|
74. |
Electronic Components Industries (ECI) |
Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran |
Filiale d'Iran Electronics Industries |
23.5.2011 |
|
75. |
Shiraz Electronics Industries |
Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran |
Filiale d'Iran Electronics Industries |
23.5.2011 |
|
76. |
Iran Marine Industrial Company (SADRA) |
Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran |
Contrôlée de fait par Sepanir Oil & Gas Energy Engineering Company, qui est désignée par l'Union européenne comme étant une société de l'IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l'Iran au travers des activités qu'elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars. |
23.5.2011 |
|
77. |
Shahid Beheshti University |
Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran |
La Shahid Beheshti University est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies. Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires. |
23.5.2011 |
|
78. |
Aria Nikan, (alias Pergas Aria Movalled Ltd) |
Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561 |
Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la IranCentrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
79. |
Bargh Azaraksh; (alias Barghe Azerakhsh Sakht) |
No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan |
Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010. |
1.12.2011 |
|
▼M8 ————— |
||||
|
81. |
Eyvaz Technic |
No 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran. |
Producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
82. |
Fatsa |
No 84, Street 20, North Amir Abad, Téhéran |
La société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
83. |
Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company) |
3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran |
Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE. |
1.12.2011 |
|
84. |
Iran Pooya (alias Iran Pouya) |
|
Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE. |
1.12.2011 |
|
85. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
|
86. |
Karanir (alias Karanir Sanat, Moaser; Tajhiz Sanat) |
1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran |
Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
87. |
Khala Afari Pars (alias Pishro Khala Afarin COMPANY) |
Dernière adresse connue: Unit 5, 2nd Floor, No 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran |
Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
88. |
MACPAR Makina San Ve Tic |
Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. |
1.12.2011 |
|
89. |
MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) |
90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran. |
Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. |
1.12.2011 |
|
90. |
Mobin Sanjesh |
Entrée 3, no 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran |
Participe à l'achat d'équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
91. |
Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi |
|
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. |
1.12.2011 |
|
92. |
Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ) |
44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 |
Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA. |
1.12.2011 |
|
93. |
Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood |
Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran. |
Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses. |
1.12.2011 |
|
94. |
Saman Tose'e Asia (SATA) |
|
Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. |
1.12.2011 |
|
95. |
Samen Industries (alias Khorasan Metallurgy Industries) |
2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., PO Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran, Tél. +98 5113853008, +98 5113870225 |
Nom d’emprunt de la Khorasan Metallurgy Industries, désignée par les Nations unies et filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG). |
1.12.2011 |
|
▼M11 ————— |
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97. |
STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S. |
79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. |
1.12.2011 |
|
98. |
SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi) |
|
Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
99. |
TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company – Taba Towlid Abzar Boreshi Iran; alias Iran Centrifuge Technology Co.; Iran’s Centrifuge Technology Company; Sherkate Technology Centrifuge Iran, TESA, TSA) |
12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), nr 66 – Téhéran |
Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l’UE. Participe à la fabrication d’équipements et matériels ayant des applications directes dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
100. |
Test Tafsir |
No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran. |
Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. |
1.12.2011 |
|
101. |
Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo) |
|
Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak. |
1.12.2011 |
|
102. |
Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi) |
No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran; No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran. |
Société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression. |
1.12.2011 |
|
103. |
██████ |
██████ |
██████ |
██████ |
|
104. |
Central Bank of Iran (alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran) |
Adresse postale: Mirdamad Blvd., No. 144, Téhéran, République islamique d'Iran P.O. Box: 15875 / 7177; Switchboard: +98 21 299 51; Adresse télégraphique: MARKAZBANK; Télex: 216 219-22 MZBK IR; Addresse SWIFT: BMJIIRTH; site web: http://www.cbi.ir Adresse électronique: G.SecDept@cbi.ir |
Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions. Apporte un soutien financier au gouvernement iranien. |
23.1.2012 |
|
105. |
Bank Tejarat |
Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O.Box: 11365-5416, Téhéran; Téléphone 88826690; Tlx.: 226641 TJTA IR; Fax 88893641; Site web: http://www.tejaratbank.ir |
La Bank Tejarat fournit un appui important au gouvernement iranien en mettant à disposition des moyens financiers et en finançant des services liés à des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier. Le secteur pétrolier et gazier constitue une source importante de financement pour le gouvernement iranien et plusieurs projets financés par la Bank Tejarat sont menés par des filiales d'entités détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, la Bank Tejarat continue à être partiellement détenue par le gouvernement iranien et étroitement liée à celui-ci, qui est donc en mesure d'influencer les décisions de la Bank Tejarat, notamment quant à sa participation au financement de projets que le gouvernement iranien juge hautement prioritaires. Par ailleurs, dans la mesure où elle finance divers projets de production et de raffinage de pétrole brut qui nécessitent l'acquisition d'équipements et de technologies essentiels à ces secteurs, dont la fourniture en vue de leur utilisation en Iran est interdite, la Bank Tejarat peut être considérée comme concourant à l'acquisition de biens et de technologies interdits. |
8.4.2015 |
|
106. |
Tidewater (a.k.a. Tidewater Middle East Co; Faraz Royal Qeshm Company LLC) |
Adresse postale: No. 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran |
Entité détenue et contrôlée par l'IRGC. |
23.01.2012 |
|
107. |
Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.) |
Adresse postale: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, Iran |
Utilisée comme société écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat. |
23.1.2012 |
|
▼M12 ————— |
||||
|
109. |
Rosmachin |
Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 3/1, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran |
Société écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk. |
23.1.2012 |
|
110. |
Ministère de l'énergie |
Palestine Avenue North, près de Zarathustra Avenue 81, tél. 9-8901081. |
Responsable de la politique dans le secteur de l'énergie, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
111. |
Ministère du pétrole |
Taleghani Avenue, près de Hafez Bridge, tél. 6214-6153751 |
Responsable de la politique dans le secteur du pétrole, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
112. |
National Iranian Oil Company (NIOC) |
NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing, Taleghani Avenue Téhéran - Iran/First Central Building, Taleghan St., Téhéran, Iran, Code postal: 1593657919 P.O. Box 1863 et 2501 |
Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d'administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC. |
16.10.2012 |
|
113. |
National Iranian Oil Company (NIOC) PTE LTD |
7 Temasek Boulevard #07-02, Suntec Tower One 038987, Singapour; Immatriculation 199004388C (Singapour) |
Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
114. |
National Iranian Oil Company (NIOC) International Affairs Limited |
NIOC House, 4 Victoria Street, London SW1H 0NE, Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 02772297 |
Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
115. |
Iran Fuel Conservation Organization (IFCO) |
23 East Daneshvar St. North Shiraz St. Molasadra St. Vanak Sq. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188604760-6 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
116. |
Karoon Oil & Gas Production Company |
Karoon Industrial Zone Ahwaz Khouzestan Iran Tél.: (+98) 6114446464 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
117. |
Petroleum Engineering & Develop-ment Company (PEDEC) |
61 Shahid Kalantari St. Sepahbod Qarani Ave. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188898650-60 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
118. |
██████ |
██████ ██████ ████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
119. |
Khazar Expl & Prod Co (KEPCO) |
19 11th St. Khaled Eslamboli St. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188722430 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
120. |
National Iranian Drilling Company (NIDC) |
Airport Sq. Pasdaran Blvd. Ahwaz Khouzestan Iran Tél.: (+98) 6114440151 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
121. |
South Zagros Oil & Gas Production Company |
Parvaneh St. Karimkhan Zand Blvd. Shiraz Iran Tél.: (+98) 7112138204 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
122. |
Maroun Oil & Gas Company |
Ahwaz-Mahshahr Rd. (Km 12) Ahwaz Iran Tél.: (+98) 6114434073 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
123. |
Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC) |
Masjed Soleyman Khouzestan Iran Tél.: (+98) 68152228001 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
124. |
Gachsaran Oil & Gas Company |
Gachsaran Kohkiluye-va-Boyer Ahmad Iran Tél.: (+98) 7422222581 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
125. |
Aghajari Oil & Gas Production Company (AOGPC) |
Naft Blvd. Omidieh Khouzestan Iran Tél.: (+98) 611914701 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
126. |
Arvandan Oil & Gas Company (AOGC) |
Khamenei Ave. Khoramshar Iran Tél.: (+98) 6324214021 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
127. |
West Oil & Gas Production Company |
42 Zan Blvd. Naft Sq. Kermanshah Iran Tél.: (+98) 8318370072 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
128. |
East Oil & Gas Production Company (EOGPC) |
18 Payam 6 St. Payam Ave. Sheshsad Dastgah Mashhad Iran Tél.: (+98) 5117633011 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
129. |
Iranian Oil Terminals Company (IOTC) |
17 Beyhaghi St. Argentine Sq. Téhéran Iran Tél.: (+98) 2188732221 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
130. |
Pars Special Economic Energy Zone (PSEEZ) |
Pars Special Economic Energy Zone Org. Assaluyeh Boushehr Iran Tél.: (+98) 7727376330 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
131. |
██████ |
██████ ██████ ████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
132. |
Naftiran Intertrade Company (alias Naftiran Trade Company) (NICO) |
5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, Iran Téléphone +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678; Fax +98 21 22374678; +98 21 22372481 Courriel: info@naftiran.com |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC). |
16.10.2012 |
|
133. |
Naftiran Intertrade Company Srl |
Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, Suisse Tél.: +41 21 3106565 Fax: +41 21 3106566/67/72 Courriel: nico.finance@naftiran.ch |
Filiale (100 %) de la Naftiran Intertrade Company Ltd. |
16.10.2012 |
|
134. |
Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd (alias PetroIran; alias «PEDCO») |
National Iranian Oil Company - PEDCO, P.O. Box 2965, Al Bathaa Tower, 9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah, Émirats arabes unis; P.O. Box 15875-6731, Téhéran, Iran; 41, 1st Floor, International House, The Parade, St. Helier JE2 3QQ, Jersey; No. 22, 7th Lane, Khalid Eslamboli Street, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran, Iran; No. 102, près de Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley, Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street, Shariati Street, Téhéran 19199/45111, Iran; Kish Harbour, Bazargan Ferdos Warehouses, Kish Island, Iran; Immatriculation 67493 (Jersey) |
Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd |
16.10.2012 |
|
135. |
Petropars Ltd. (alias Petropasr Limited; alias "PPL") |
Calle La Guairita, Centro Profesional Eurobuilding, Piso 8, Oficina 8E, Chuao, Caracas 1060, Venezuela; No. 35, Farhang Blvd., Saadat Abad, Téhéran, Iran; P.O. Box 3136, Road Town, Tortola, les îles Vierges britanniques; tous les bureaux dans le monde |
Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd |
16.10.2012 |
|
136. |
Petropars International FZE (alias PPI FZE) |
P.O. Box 72146, Dubaï, Émirats arabes unis; tous les bureaux dans le monde |
Filiale de Petropars Ltd |
16.10.2012 |
|
137. |
Petropars UK Limited |
47 Queen Anne Street, London W1G 9JG, Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 03503060; tous les bureaux dans le monde |
Filiale de Petropars Ltd |
16.10.2012 |
|
138. |
National Iranian Gas Company (NIGC) |
1) National Iranian Gas Company Building, South Aban Street, Karimkhan Boulevard, Téhéran, Iran 2) P.O. Box 15875, Téhéran, Iran 3) NIGC Main Bldg. South Aban St. Karimkhan Ave., Téhéran 1598753113, Iran |
Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC. |
16.10.2012 |
|
139. |
National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC) |
4 Varsho Street, Téhéran 1598666611, P.O .Box 15815/3499 Téhéran |
Entité détenue et gérée par l'État qui fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIORDC. |
16.10.2012 |
|
140. |
National Iranian Tanker Company (NITC) |
35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O.Box: 19395-4833, tél. +98 2123801, courriel: info@nitc-tankers.com; tous les bureaux dans le monde. |
La National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l'intermédiaire de ses actionnaires, à savoir l'Iranian State Retirement Fund, l'Iranian Social Security Organization et l'Oil Industry Employees Retirement and Savings Fund qui sont des entités contrôlées par le gouvernement. En outre, la NITC est un des plus grands exploitants de transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, la NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien. |
|
|
141. |
Trade Capital Bank |
220035 Biélorussie Timiriazeva str. 65A Tél: +375 (17) 3121012 Fax +375 (17) 3121008 e-mail: info@tcbank.by |
Filiale (99 %) de la Tejarat Bank. |
16.10.2012 |
|
142. |
Bank of Industry and Mine |
2817 Firouzeh Tower (above park way junction) Valiaar St. Téhéran Tél. 021-22029859 Fax: 021-22260272-5 |
Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
143. |
Cooperative Development Bank (alias Tose’e Ta’avon Bank) |
Bozorgmehr St. Vali-e Asr Ave Téhéran Tél: +(9821) 66419974 / 66418184 Fax: (+9821) 66419974 e-mail: info@sandoghtavon.gov.ir |
Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
144. |
National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office) |
Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas. Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308. http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm. |
Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole. |
7.11.2012 |
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145. |
National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC) |
No 1, Téhéran, Iranshahr Ave. Shadab. St, P. O. Box: 79145/3184 Tél. +98-21-77606030 Internet: www.niopdc.ir |
Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). |
22.12.2012 |
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146. |
Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC) |
No 194, Téhéran, Sepahbod Gharani Ave. Tél. +98-21-88801960/ +98-21-66152223 Fax +98-21-66154351 Internet: www.ioptc.com |
Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). |
22.12.2012 |
|
147. |
National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC) |
No 263, Téhéran, Ostad Nejatollahi Ave. P. O. Box: 11365/6714 Tél. +98-21-88907472 Fax +98-21-88907472 Internet: www.nioec.org |
Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). |
22.12.2012 |
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148. |
Iran Composites Institute |
Iran Composites Institute, Iranian University of Science and Technology, 16845-188, Téhéran, Iran, Tél. 98 217 3912858 Fax 98 217 7491206 Courriel: ici@iust.ac.ir Internet: http://www.irancomposites.org |
L'Iranian Composites Institute (ICI, alias Composite Institute of Iran) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l'ICI a signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. |
22.12.2012 |
|
149. |
Jelvesazan Company |
22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, Iran Tél. 98 0311 2658311 15 Fax 98 0311 2679097 |
La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. |
22.12.2012 |
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150. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
151. |
Simatec Development Company |
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La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE. |
22.12.2012 |
|
152. |
Aluminat |
1. Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) 2. Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran Tél. 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237 Fax 98 21 22057127 Internet: www.aluminat.com |
Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium 6061-T6 à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. |
22.12.2012 |
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153. |
Organisation of Defensive Innovation and Research (SPDN) |
|
L’Organisation of Defensive Innovation and Research (Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense) (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. L’AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l’UE. |
22.12.2012 |
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154. |
First Islamic Investment Bank |
Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur; Kuala Lumpur; Wilayah Persekutuan; 50450 Téléphone 603-21620361/2/3/4, +6087417049/417050, +622157948110 Succursale: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie; Labuan F.T; 87000 Investor Relations: Menara Prima 17 th floor Jalan Lingkar, Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950 — Indonésie; South Jakarta; Jakarta, 12950 |
La First Islamic Investment Bank (FIIB) apporte un soutien financier et logistique au gouvernement de l'Iran. Elle a été utilisée par Babak Zanjani pour acheminer d'importants paiements liés au pétrole iranien au nom du gouvernement de l'Iran. |
22.12.2012 |
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155. |
International Safe Oil |
|
L'International Safe Oil (ISO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'ISO fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien. |
22.12.2012 |
|
156. |
Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT) (alias: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust) |
Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran Sorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988 Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran) Autre adresse pour la succursale de Kish Island: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25 Autres adresses pour la succursale de Dubaï: 1) SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. 2) Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Dubai, Port, Kish Island. Tél.: 09347695504 (succursale de Kish Island) 09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï) 09347695504 (succursale de Téhéran) Courriels: info@sctbankers.com zanjani@sctbankers.com |
Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. est contrôlée par M. Babak Zanjani, désigné pour le soutien financier qu'il apporte au gouvernement de l'Iran pour le compte duquel il agit comme médiateur dans le paiement des transactions pétrolières. |
8.11.2014 |
|
157. |
HK Intertrade Company Ltd (HK Intertrade) |
HK Intertrade Company, 21st Floor, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong |
HK Intertrade est détenue et contrôlée à 100 % par la National Iranian Oil Company, entité publique désignée qui fournit un appui au gouvernement de l'Iran. Par ailleurs, HK Intertrade a apporté un soutien logistique et financier au gouvernement de l'Iran en facilitant le transfert de fonds liés au pétrole au nom de ce dernier. |
22.12.2012 |
|
158. |
Petro Suisse |
Petro Suisse Avenue De la Tour- Halimand 6, 1009 Pully, Suisse |
Petro Suisse, société active dans le secteur pétrolier et gazier iranien, est détenue à 100 % par la National Iranian Oil Company (NIOC), entité désignée qui apporte un soutien financier au gouvernement de l'Iran. Petro Suisse est également associée à Naftiran Intertrade Co (NICO), désignée comme filiale (à 100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC). |
22.12.2012 |
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▼M36 ————— |
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▼M23 ————— |
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161. |
Sharif University of Technology |
Dernière adresse connue: Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran, Tél. +98 2166161 Courriel: info@sharif.ir |
La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les Nations unies et/ou l’UE et qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, en particulier la production et l’achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO), désignée par l’UE, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux intelligents; un accord plus large avec les forces aériennes de l’IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle. L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès du gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran. |
8.11.2014. |
|
162. |
██████ ██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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163. |
Petropars Iran Company (ou PPI) |
Adresse: No. 9, Maaref Street, Farhang Blvd, Saadet Abad, Téhéran, Iran. Tél. +98-21-22096701- 4, http://www.petropars.com/Subsidiaries/PPI.aspx |
Filiale de Petropars Ltd, entité inscrite. |
8.6.2013 |
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164. |
Petropars Oilfield Services Company (ou POSCO) |
Adresse: Kish harbor, PPI Bldg. Tél. +98-764-445 03 05, http://www.petropars.com/Subsidiaries/POSCO.aspx. |
Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite. |
8.6.2013 |
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165. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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166. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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167. |
Iranian Oil Company (UK) Limited (IOC) |
Iranian Oil Company (UK) Limited (ou IOC). Adresse: NIOC House 6th Floor, 4 Victoria Street, Londres, Royaume-Uni, SW1H 0NE |
L'IOC appartient entièrement à la Naftiran Intertrade Company (NICO). Celle-ci est elle-même inscrite au titre de sanctions de l'UE car elle est entièrement détenue par la National Iranian Oil Company (NIOC), qui est à son tour également une entité inscrite par l'UE au motif qu'elle fournit des moyens financiers au gouvernement iranien. À la date du 18 décembre 2012, les trois membres du conseil d'administration de l'IOC étaient des personnes ayant précédemment exercé des fonctions de direction au sein de la NIOC, ce qui confirme les liens étroits unissant l'IOC et la NIOC. |
8.6.2013 |
|
168. |
Post Bank of Iran (alias Post Bank Iran, Post Bank) |
237, Motahari Ave., Téhéran, IRAN 1587618118 Site web: www.postbank.ir |
Entreprise qui est détenue majoritairement par le gouvernement iranien et qui lui fournit un soutien financier. |
16.11.2013 |
|
169. |
Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran) |
121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, IranP.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, IRAN |
Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien. |
16.11.2013 |
|
170. |
Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales) |
Export Development Building, 21e étage, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran - IRAN, 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, IRAN; Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, IRAN; No. 129, 21 ‘s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Tehran, IRAN; C.R. No. 86936 (Iran) |
Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien. |
16.11.2013 |
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171. |
Persia International Bank Plc |
6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, ROYAUME-UNI |
Entité détenue par les entités désignées Bank Mellat et Bank Tejarat. |
16.11.2013 |
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172. |
Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC) |
18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999 ou: No 52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, IRAN Web: http://www.ioec.com/ |
Entité importante dans le secteur énergétique qui fournit des revenus substantiels au gouvernement iranien. En tant que telle, IOEC fournit un soutien financier et logistique au gouvernement iranien. |
16.11.2013 |
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173. |
Bank Refah Kargaran (alias Bank Refah) |
40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, IRAN Swift: REF AIRTH |
Entité apportant un soutien financier au gouvernement iranien. Elle est détenue à 94 % par l’Iranian Social Security Organisation, qui est elle-même contrôlée par le gouvernement iranien, et elle fournit des services bancaires aux ministères du gouvernement. |
16.11.2013 |
II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
A. Personnes
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC |
|
Ancien vice-ministre de la défense et inspecteur général du MODAFL. |
23.6.2008 |
|
2. |
Contre-amiral Ali FADAVI |
|
Commandant général adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien commandant des forces navales de l’IRGC. |
26.7.2010 |
|
3. |
Parviz FATAH |
Date de naissance: 1961 |
Ancien membre de l’IRGC. Ancien ministre de l’énergie. Depuis juillet 2019, chef de la Fondation Mostazafan, ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Imam Khomeini. |
26.7.2010 |
|
4. |
Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC |
|
Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par les Nations unies. Membre de l’IRGC. |
23.6.2008 |
|
5. |
Général de brigade Ali HOSEYNITASH, IRGC |
|
Membre de l'IRGC. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale et participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire. |
23.6.2008 |
|
6. |
Mohammad Ali JAFARI |
|
Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam. |
23.6.2008 |
|
7. |
Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC |
|
Ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre du MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Depuis septembre 2013, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Membre de l’IRGC. |
23.6.2008 |
|
8. |
Général de brigade Mohammad Reza NAQDI, IRGC |
Lieu de naissance: Nadja, Iraq Date de naissance: 1953 |
Coordinateur adjoint de l’IRGC. Ancien commandant adjoint pour les affaires culturelles et sociales de l’IRGC. Ancien commandant de la Force de Résistance Basij. |
26.7.2010 |
|
9. |
Général de brigade Mohammad PAKPUR |
|
Commandant des forces terrestres de l'IRGC |
26.7.2010 |
|
10. |
Rostam QASEMI (alias Rostam Qassemi; Rostam GHASEMI) |
Né en 1961 |
Depuis le 25 août 2021, ministre de l’aménagement urbain et routier. Ancien commandant de Khatam al-Anbiya. |
26.7.2010 |
|
11. |
Général de brigade Hossein SALAMI, IRGC |
|
Commandant de l’IRGC. |
26.7.2010 |
|
12. |
Général de brigade Ali SHAMSHIRI, IRGC |
|
Membre de l’IRGC. Conseiller du directeur de l’Institut de recherche en science de la défense et en formation à la défense. A occupé des postes de haut niveau au sein du MODAFL. |
23.6.2008 |
|
13. |
Général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC |
|
Depuis le 25 août 2021, ministre de l’intérieur. Ancien président de l’Université suprême de la défense nationale et ancien ministre du MODAFL. |
23.6.2008 |
|
▼M8 ————— |
||||
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15. |
Abolghassem Mozaffari SHAMS |
|
Ancien responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters. |
1.12.2011 |
|
▼M8 ————— |
||||
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17. |
Ali Ashraf NOURI |
|
Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC. |
23.1.2012 |
|
18. |
Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi) |
|
Depuis mars 2017, chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef. Auparavant représentant du guide suprême auprès de l’IRGC. |
23.1.2012. |
|
19. |
Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC |
|
Commandant de la force aérienne de l'IRGC |
23.1.2012 |
B. Entités
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
Téhéran, Iran |
Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran. |
26.7.2010 |
|
2. |
Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique |
|
Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est désigné dans la résolution (2006) 1737 du CSNU. |
23.6.2008 |
|
3. |
IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command (Commande-ment des missiles Al Ghadir de l'armée de l'air (IRGC)) |
|
Il s'agit d'un un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (désigné dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balisiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles. |
26.7.2010 |
|
4. |
Naserin Vahid |
|
Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société écran de l'IRGC. |
26.7.2010 |
|
5. |
IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC) |
Téhéran, Iran |
La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU. |
26.7.2010 |
|
6. |
Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir) |
|
Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, désignée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16). |
26.7.2010 |
|
7. |
Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation) |
Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran |
Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créé par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui la contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL. |
23.5.2011 |
|
8. |
Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund) |
No. 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran |
Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit. |
23.5.2011 |
|
9. |
Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank) |
No 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943, Iran |
La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l’IRGC. Elle fournit des services financiers à l’IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l’IRGC). |
23.5.2011 |
|
▼M12 ————— |
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|
11. |
Behnam Sahriyari Trading Company |
Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran |
Impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC. |
23.1.2012 |
|
12. |
Etemad Amin Invest Co Mobin (alias: Etemad Amin Investment Company Mobin; Etemad-e Mobin; Etemad Amin Invest Company Mobin; Etemad Mobin Co.; Etemad Mobin Trust Co.; Etemade Mobin Company; Mobin Trust Consortium; Etemad-e Mobin Consortium) |
Pasadaran Av. Téhéran, Iran |
Société détenue ou contrôlée par l’IRGC, qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime. |
26.7.2010. |
III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
A. Personne
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Mohammad Hossein Dajmar |
Date de naissance: 19 février 1956. Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013. |
Président-directeur général de l'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL. |
23.5.2011 |
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2. |
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3. |
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4. |
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5. |
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6. |
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7. |
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8. |
Gholam Hossein Golparvar |
Né le 23 janvier 1957, iranien. Carte d'identité no 4207. |
M. Golparvar agit au nom de l'IRISL et des sociétés qui lui sont associées. Il a été directeur commercial de l'IRISL ainsi que directeur exécutif et actionnaire de SAPID Shipping Company, directeur adjoint et actionnaire de HDSL et actionnaire de Rhabaran Omid Darya Ship Management Company, qui sont désignées par l'Union européenne comme agissant pour le compte de l'IRISL. |
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9. |
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10. |
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11. |
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12. |
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13. |
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14. |
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B. Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
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k) IRITAL Shipping SRL |
Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italy); numéro de TVA: 12869140157 (Italie) Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie; |
Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est désignée dans la résolution 1737 du CSNU. |
26.7.2010 |
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r) Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company) |
Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghaï 200122, Shanghaï, Chine Ou: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine |
Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine. |
26.7.2010 |
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t) SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd) |
A des bureaux à Séoul et Busan, en Corée du Sud |
Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud. |
26.7.2010 |
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2. |
Darya Capital Administration GMBH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne; no d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006 |
Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 % par IRISL Europe GmbH; Mohammad Talai en est le directeur général. |
23.5.2011 |
|
3. |
Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005; Téléphone: 004940278740 |
Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. |
23.5.2011 |
|
4. |
Ocean Capital Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 92501 (Allemagne), délivré le 4 janvier 2005 |
Holding de l'IRISL établi en Allemagne, détenu et contrôlé par IRISL. |
8.4.2015 |
|
5. |
First Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94311 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
5 bis. |
First Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 102601 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI 9349576 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
6. |
Second Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94312 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
6 bis. |
Second Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102502 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349588. |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
7. |
Third Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94313 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
7 bis. |
Third Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102520 (Allemagne), délivré le 29 août 2005; No OMI 9349590 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
8. |
Fourth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94314 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
8 bis. |
Fourth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102600 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
9. |
Fifth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94315 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
9 bis. |
Fifth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102599 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI: 9349667 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
10. |
Sixth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94316 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
10 bis. |
Sixth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102501 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349679 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
11. |
Seventh Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94829 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
11 bis. |
Seventh Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102655 (Allemagne), délivré le 26 septembre 2005; No OMI: 9165786 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
12. |
Eighth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94633 (Allemagne), délivré le 24 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
12 bis. |
Eighth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102533 (Allemagne), délivré le 1er septembre 2005; No OMI: 9165803 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
13. |
Ninth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94698 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
13 bis. |
Ninth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102565 (Allemagne), délivré le 15 septembre 2005; No OMI: 9165798 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
14. |
Tenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
14 bis. |
Tenth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102679 (Allemagne), délivré le 27 septembre 2005; No OMI: 9165815 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
15. |
Eleventh Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94632 (Allemagne), délivré le 24 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
15 bis. |
Eleventh Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102544 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005; No OMI 9209324 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
16. |
Twelfth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94573 (Allemagne), délivré le 18 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
16 bis. |
Twelfth Ocean GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102506 (Allemagne), délivré le 25 août 2005 |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
17. |
Thirteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
17.a. |
Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104149 (Allemagne) délivré le 10.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9328900 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
18. |
Fourteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
18.a. |
Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA104174 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
19. |
Fifteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
19.a. |
Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104175 (Allemagne) délivré le 12.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9346536 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
20. |
Sixteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
20.a. |
Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
21. |
Loweswater Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
21.a. |
Insight World Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309634; 9165827 |
Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.b. |
Kingdom New Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309622; 9165839 |
Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.c. |
Logistic Smart Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 9209336 |
Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.d. |
Neuman Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309646; 9167253 |
Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.e. |
New Desire LTD |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320183; 9167277 |
New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22. |
Mill Dene Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
22.a. |
Advance Novel |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320195 |
Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.b. |
Alpha Effort Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309608 |
Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.c. |
Best Precise Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309593; 9051650 |
Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.d. |
Concept Giant Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309658; 9051648 |
Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.e. |
Great Method Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309610; 9051636 |
Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
23. |
Shallon Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure, True Honour Holdings Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
23.a. |
Smart Day Holdings Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309701 |
Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
23.b. |
System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd) |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong |
System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL. |
23.5.2011 |
|
23.c. |
Trade Treasure |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320157 |
Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
23.d. |
True Honour Holdings Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320171 |
True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24. |
Springthorpe Limited |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
24.a. |
New Synergy Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309696; 9167291 |
New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.b. |
Partner Century Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309684 |
Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.c. |
Sackville Holdings Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320169; 9167265 |
Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.d. |
Sanford Group |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong |
Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.e. |
Sino Access Holdings |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309672 |
Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
25. |
██████ |
██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
26. |
██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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26.a. |
██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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26.b. |
██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
26.c. |
██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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26.d. |
██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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27. |
██████ |
██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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28. |
Ashtead Shipping Company Ltd |
No d'inscription au registre du commerce #108116C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man |
Ashtead Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
29. |
Byfleet Shipping Company Ltd |
Byfleet Shipping Company Ltd - No d'inscription au registre du commerce #118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man |
Byfleet Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
30. |
Cobham Shipping Company Ltd |
No d'inscription au registre du commerce #108118C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man |
Cobham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
31. |
Dorking Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108119C |
Dorking Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
32. |
Effingham Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108120C |
Effingham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
33. |
Farnham Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108146C |
Farnham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
34. |
Gomshall Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #111998C |
Gomshall Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
35. |
Horsham Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Horsham Shipping Company Ltd - Certificat d'inscription au registre du commerce no 111999C No OMI: 9323833 |
Horsham Shipping Company Ltd est une société écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. |
23.5.2011 |
|
36. |
E-Sail, alias.E-Sail Shipping Company, alias Rice Shipping |
Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine |
Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'Union européenne. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés. |
1.12.2011 |
|
37. |
IRISL Maritime Training Institute |
No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran (Iran) |
IRISL Maritime Training Institute est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 90 % des actions de la société et dont le représentant est vice-président du conseil d'administration. Elle participe à la formation des employés d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
38. |
Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC) |
Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne |
Société écran d'HTTS, sanctionnée par l'Union européenne. |
1.12.2011 |
|
39. |
Kheibar Co. |
Iranshahr shomali (North) avenue, nr 237, 158478311, Téhéran (Iran) |
Kheibar Co. est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 81 % des actions de la société et dont le représentant est membre du conseil d'administration. Elle fournit les navires en pièces détachées. |
8.4.2015 |
|
40. |
Kish Shipping Line Manning Co. |
Sanaei Street Kish Island Iran |
Kish Shipping Line Manning Co. est détenue et contrôlée par l'IRISL. Elle s'occupe du recrutement et de la gestion du personnel d'IRISL. |
8.4.2015 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
42. |
Diamond Shipping Services (DSS) |
5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte |
Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. |
1.12.2011 |
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43. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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44. |
Ocean Express Agencies Private Limited |
Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan |
Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions. |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
46. |
Universal Transportation Limitation Utl |
21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande |
Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL, a effectué des transactions pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M7 ————— |
||||
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48. |
Acena Shipping Company Limited |
Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 Limassol No OMI: 9213399; 9193185 |
Acena Shipping Company Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
49. |
Alpha Kara Navigation Limited |
171, Old Bakery Street, La Valette – Numéro d'enregistrement C 39359 |
Alpha Kara Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Subsidiary of EU-designated Darya Capital Administration GmbH. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
50. |
Alpha Nari Navigation Limited |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38079 |
Alpha Nari Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
51. |
Aspasis Marine Corporation |
Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, Po Box 361025 Dubaï |
Aspasis Marine Corporation est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
52. |
Atlantic Intermodal |
|
Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport. |
1.12.2011 |
|
53. |
Avrasya Container Shipping Lines |
|
Société écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
54. |
Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC |
P.O. Box 113740 – Office no 236, Sultan Business Center, Oud Mehta, Dubaï, EAU |
Contrôlée par Mohammad Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'Union. Société-écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est l'un des directeurs de la société. |
1.12.2011 |
|
55. |
Beta Kara Navigation Ltd |
Adresse: 171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39354 |
Beta Kara Navigation Ltd est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
56. |
Bis Maritime Limited |
Numéro IMO: 0099501 |
Bis Maritime Limited est une société écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société. |
1.12.2011 |
|
57. |
Brait Holding SA |
enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270. |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
58. |
Bright Jyoti Shipping |
|
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
59. |
Bright Ship FZC |
Saif zone, Dubaï |
Société écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M23 ————— |
||||
|
▼M11 ————— |
||||
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62. |
Chaplet Shipping Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
▼M23 ————— |
||||
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64. |
Crystal Shipping FZE |
Dubaï, EAU |
Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
65. |
Damalis Marine Corporation |
|
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
66. |
Delta Kara Navigation Ltd |
171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39357 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
67. |
Delta Nari Navigation Ltd |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38077 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
68. |
Elbrus Ltd |
Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA |
Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés écran d'IRISL basées sur l'île de Man. |
1.12.2011 |
|
69. |
Elcho Holding Ltd |
enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041 |
Société écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
70. |
Elegant Target Development Limited |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320195 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran de d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
71. |
Epsilon Nari Navigation Ltd |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38082 |
Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
72. |
Eta Nari Navigation Ltd |
171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 38067 |
Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
73. |
Eternal Expert Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
74. |
Fairway Shipping |
83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW |
Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeur de Fairway Shipping. |
1.12.2011 |
|
75. |
Fasirus Marine Corporation |
|
Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
76. |
Galliot Maritime Incorporation |
|
Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
77. |
Gamma Kara Navigation Ltd |
171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39355 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou par une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
78. |
Giant King Limited |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309593 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
79. |
Golden Charter Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309610 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
80. |
Golden Summit Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309622 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
81. |
Golden Wagon Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI: 8309634 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
82. |
Grand Trinity Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309658 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
83. |
Great Equity Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320121 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M12 ————— |
||||
|
85. |
Great Prospect International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309646 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M23 ————— |
||||
|
88. |
Harvest Supreme Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320183 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
89. |
Harzaru Shipping |
No OMI du navire: 7027899 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
90. |
Heliotrope Shipping Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45613 No OMI du navire: 9270646 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
91. |
Helix Shipping Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45618 No OMI du navire: 9346548 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
92. |
Hong Tu Logistics Private Limited |
149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425 |
Société écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
93. |
Ifold Shipping Company Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38190 No OMI: 9386500 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
94. |
Indus Maritime Incorporation |
47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9283007 |
Société écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
95. |
Iota Nari Navigation Limited |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38076 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
96. |
ISIM Amin Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 40069 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
97. |
ISIM Atr Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34477 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
98. |
ISIM Olive Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34479 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
99. |
ISIM SAT Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34476 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
100. |
ISIM Sea Chariot Ltd |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45153 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
101. |
ISIM Sea Crescent Ltd |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45152 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
102. |
ISIM Sinin Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 41660 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
103. |
ISIM Taj Mahal Ltd |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 37437 No OMI du navire: 9274941 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
104. |
ISIM Tour Company Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34478 No OMI du navire: 9364112 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
105. |
Jackman Shipping Company |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No C 38183 No OMI du navire: 9387786 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
106. |
Kalan Kish Shipping Company Ltd |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
107. |
Kappa Nari Navigation Ltd |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38066. |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
108. |
Kaveri Maritime Incorporation |
Panama No d'enregistrement 5586832 No OMI: 9284154 |
Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
109. |
Kaveri Shipping Llc |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
110. |
Key Charter Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
111. |
King Prosper Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320169 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
112. |
Kingswood Shipping Company Limited |
171, Old Bakery Street, La Valette No OMI: 9387798 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
113. |
Lambda Nari Navigation Limited |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38064 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
114. |
Lancing Shipping Company limited |
adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181 No OMI du navire: 9387803 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
115. |
Magna Carta Limited |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
116. |
Malship Shipping Agency |
No d'enregistrement C 43447. |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
117. |
Master Supreme International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320133 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
118. |
Melodious Maritime Incorporation |
47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9284142 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
119. |
Metro Supreme International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309672 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
120. |
Midhurst Shipping Company Limited (Malte) |
SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – No d'enregistrement C38182 No OMI du navire: 9387815 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
121. |
Modality Ltd |
No: C 49549 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
122. |
Modern Elegant Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309701 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M7 ————— |
||||
|
124. |
Mount Everest Maritime Incorporation |
No d'enregistrement 5586846 No OMI: 9283019 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
125. |
Narmada Shipping |
Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
126. |
Newhaven Shipping Company Limited |
No OMI du navire: 9405930 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M23 ————— |
||||
|
129. |
Oxted Shipping Company Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38783 No OMI du navire: 9405942 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
130. |
Pacific Shipping |
P.O. Box 127137 – Office no 334, Sultan Business Center, Oud Mehta, Dubaï, EAU |
Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Filiale d'Azores Shipping Company. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés-écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
131. |
Petworth Shipping Company Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38781 No OMI du navire: 9405954 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M23 ————— |
||||
|
133. |
Prosper Metro Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320145 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
134. |
Reigate Shipping Companylimited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38782 No OMI du navire: 9405978 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
135. |
Rishi Maritime Incorporation |
No d'enregistrement 5586850 |
Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
136. |
Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited) |
111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong No d'enregistrement 92630 |
Société écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
137. |
Shine Star Limited |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
138. |
Silver Universe International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320157 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
139. |
Sinose Maritime |
200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980 |
Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour. |
1.12.2011 |
|
140. |
Sparkle Brilliant Development Limited |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320171 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
141. |
Statira Maritime Incorporation |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M4 ————— |
||||
|
143. |
Tamalaris Consolidated Ltd |
P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
144. |
TEU Feeder Limited |
143/1 Tower Road, Sliema, Malte – No enregistrement C44939 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
145. |
Theta Nari Navigation |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38070 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
146. |
Top Glacier Company Limited |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
147. |
Top Prestige Trading Limited |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
148. |
Tulip Shipping Inc |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
149. |
Western Surge Shipping Company Limited (Chypre) |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
150. |
Wise Ling Shipping Company Limited |
|
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
151. |
Zeta Neri Navigation |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38069 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
152. |
BIIS Maritime Limited |
Adresse postale: 147/1 St. Lucia, la Valette, Malte |
Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind |
23.1.2012 |
|
153. |
Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias. Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co. |
Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzil, Gilan, IranNo. 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali, 1711-324, Iran |
Société détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.1.2012 |
|
154. |
██████ ██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
155. |
██████ |
██████ ██████ |
██████ |
██████ |
|
156. |
Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) |
No. 37, Aseman Tower (Sky Tower), Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran. Iran; Numéros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990. |
IRISL a participé au transport de matériel lié à des armes en provenance d'Iran, en violation des dispositions du point 5 de la résolution 1747 (2007) du CSNU. Trois violations manifestes de ces dispositions ont été rapportées au Comité des sanctions contre l'Iran du CSNU en 2009. |
27.11.2013 |
|
157. |
Bushehr Shipping Company Limited (alias Bimeh Iran) |
143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 37422; c/o Hafiz Darya Shipping Company, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; No OMI 9270658. |
Bushehr Shipping Company Limited est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
158. |
Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines) |
No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran. |
HDSL a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). HDSL agit donc pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
159. |
Irano Misr Shipping Company (alias Nefertiti Shipping) |
6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte; Inside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte; 403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte. |
En tant qu'agent d'IRISL en Égypte, Irano Misr Shipping Company fournit des services essentiels à IRISL. |
27.11.2013 |
|
160. |
Irinvestship Ltd |
10 Greycoat Place, London SW1P 1SB, ROYAUME-UNI; No d'enregistrement # 41101 79. |
Irinvestship Ltd est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
161. |
IRISL (Malta) Ltd |
Flat 1, 143 Tower Road, Sliema SLM 1604, Malte; No d'enregistrement C 33735. |
IRISL (Malta) Ltd est détenue majoritairement par IRISL, par l'intermédiaire d'IRISL Europe GmbH, elle-même détenue par IRISL. IRISL Malta Ltd est donc contrôlée par IRISL. |
27.11.2013 |
|
162. |
IRISL Europe GmbH (Hambourg) |
Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne; numéro de TVA:. DE217283818 No d'enregistrement: HRB 81573. |
IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
163. |
IRISL Marine Services and Engineering Company |
Sarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran; Shahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran. |
IRISL Marine Services and Engineering Company est contrôlée par IRISL. |
27.11.2013 |
|
164. |
ISI Maritime Limited (Malte) |
147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte; No d'enregistrement C 28940 c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, Sedaghat St., opp. Park Mellat vali-e-asr Ave., Téhéran, Iran. |
ISI Maritime Limited (Malte) est entièrement détenue par Irano Hind Shipping Company, qui est également majoritairement détenue par IRISL. ISI Maritime Limited (Malte) est donc contrôlée par IRISL. Irano Hind Shipping Company est désignée par les Nations unies comme étant la propriété ou sous le contrôle ou agissant pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
165. |
Khazar Shipping Lines (Bandar Anzali) |
End of Shahid Mostafa, Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali 1711-324, Iran, P.O. Box 43145. |
Khazar Shipping Lines est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
166. |
Marble Shipping Limited (Malte) |
143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 41949. |
Marble Shipping Limited (Malte) est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
167. |
Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, SAPID Shipping Company) |
33241 - Narenjestan 8th ST, Artesh Blvd, Aghdasieh, P.O. Box 19635-1116, Téhéran, Iran. |
Safiran Payam Darya (SAPID) a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SAPID agit donc pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
168. |
Shipping Computer Services Company (SCSCOL) |
No 37, Asseman, Shahid Sayyad Shirazees Ave, P.O. Box 1587553-1351, Téhéran, Iran. |
Shipping Computer Services Company est contrôlée par IRISL. |
27.11.2013 |
|
169. |
Soroush Saramin Asatir (SSA) (alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, Sealeaders) |
No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, P.O. Box 196365-1114, Téhéran, Iran. |
Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SSA agit donc pour le compte d'IRISL et lui fournit des services essentiels. |
27.11.2013 |
|
170. |
South Way Shipping Agency Co. Ltd (alias Hoopad Darya Shipping Agent) |
Hoopad Darya Shipping Agency Company, No 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran; Succursale de Bandar Abbas: Hoopad Darya Shipping Agency building, Imam Khomeini Blvd, Bandar Abbas, Iran; Succursale de Bandar Imam Khomieni: Hoopad Darya Shipping Agency building B.I.K. port complex, Bandar Imam Khomeini, Iran; Succursale de Khorramshahr: Flat no 2-2nd floor, SSL Building, Coastal Blvd, between City Hall and Post Office, Khorramshahr, Iran; Succursale de Assaluyeh: Opposite to city post office, no.2 telecommunication center, Bandar Assaluyeh, Iran; Succursale de Chabahar: pas d'adresse disponible; Succursale de Bushehr: pas d'adresse disponible. |
South Way Shipping Agency Co Ltd gère des opérations de terminaux à conteneurs en Iran et fournit des services de personnel de la flotte à Bandar Abbas pour le compte d'IRISL. South Way Shipping Agency Co Ltd agit donc pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
171. |
Valfajr 8th Shipping Line (alias Valjafr 8th Shipping Line, Valfajr) |
No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875/4155; Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran; Shahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran. |
Valfajr 8th Shipping Line est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
ANNEXE III
Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point d), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point d)
Personnes
Entités.
ANNEXE IV
Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point e), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point e)
Personnes
Entités.
ANNEXE V
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 26, PARAGRAPHE 4
|
1. |
AGHA-JANI, Dawood |
|
2. |
ALAI, Amir Moayyed |
|
3. |
ASGARPOUR, Behman |
|
4. |
ASHIANI, Mohammad Fedai |
|
5. |
ASHTIANI, Abbas Rezaee |
|
6. |
ATOMIC ENERGY ORGANISATION OF IRAN (Organisation iranienne de l'énergie atomique, AEOI) |
|
7. |
BAKHTIAR, Haleh |
|
8. |
BEHZAD, Morteza |
|
9. |
ESFAHAN NUCLEAR FUEL RESEARCH AND PRODUCTION CENTRE (NFRPC) AND ESFAHAN NUCLEAR TECHNOLOGY CENTRE (ENTC) [Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC)] |
|
10. |
FIRST EAST EXPORT BANK, P.L.C. |
|
11. |
HOSSEINI, Seyyed Hussein |
|
12. |
IRANO HIND SHIPPING COMPANY |
|
13. |
IRISL BENELUX NV |
|
14. |
JABBER IBN HAYAN |
|
15. |
KARAJ NUCLEAR RESEARCH CENTRE (Centre de recherche nucléaire de Karaj) |
|
16. |
KAVOSHYAR COMPANY |
|
17. |
LEILABADI, Ali Hajinia |
|
18. |
MESBAH ENERGY COMPANY |
|
19. |
MODERN INDUSTRIES TECHNIQUE COMPANY |
|
20. |
MOHAJERANI, Hamid-Reza |
|
21. |
MOHAMMADI, Jafar |
|
22. |
MONAJEMI, Ehsan |
|
23. |
NOBARI, Houshang |
|
24. |
NOVIN ENERGY COMPANY |
|
25. |
NUCLEAR RESEARCH CENTER FOR AGRICULTURE AND MEDICINE (Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine) |
|
26. |
PARS TRASH COMPANY |
|
27. |
PISHGAM (PIONEER) ENERGY INDUSTRIES |
|
28. |
QANNADI, Mohammad |
|
29. |
RAHIMI, Amir |
|
30. |
RAHIQI, Javad |
|
31. |
RASHIDI, Abbas |
|
32. |
SABET, M. Javad Karimi |
|
33. |
SAFDARI, Seyed Jaber |
|
34. |
SOLEYMANI, Ghasem |
|
35. |
SOUTH SHIPPING LINE IRAN (SSL) |
|
36. |
TAMAS COMPANY (Société TAMAS) |
|
37. |
BANK SEPAH ET BANK SEPAH INTERNATIONAL |
ANNEXE VI
LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 26, PARAGRAPHE 5
|
1. |
ACENA SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
2. |
ADVANCE NOVEL |
|
3. |
AGHAJARI OIL & GAS PRODUCTION COMPANY |
|
4. |
AGHAZADEH, Reza |
|
5. |
AHMADIAN, Mohammad |
|
6. |
AKHAVAN-FARD, Massoud |
|
7. |
ALPHA EFFORT LTD |
|
8. |
ALPHA KARA NAVIGATION LIMITED |
|
9. |
ALPHA NARI NAVIGATION LIMITED |
|
10. |
ARIAN BANK |
|
11. |
ARVANDAN OIL & GAS COMPANY |
|
12. |
ASHTEAD SHIPPING COMPANY LTD |
|
13. |
ASPASIS MARINE CORPORATION |
|
14. |
ASSA CORPORATION |
|
15. |
ASSA CORPORATION LTD |
|
16. |
ATLANTIC INTERMODAL |
|
17. |
AVRASYA CONTAINER SHIPPING LINES |
|
18. |
AZARAB INDUSTRIES |
|
19. |
AZORES SHIPPING COMPANY alias AZORES SHIPPING FZE LLC |
|
20. |
BANCO INTERNACIONAL DE DESARROLLO CA |
|
21. |
BANK KARGOSHAE |
|
22. |
BANK MELLAT (Banque Mellat) |
|
23. |
BANK MELLI IRAN INVESTMENT COMPANY |
|
24. |
BANK MELLI IRAN ZAO |
|
25. |
BANK MELLI PRINTING AND PUBLISHING COMPANY |
|
26. |
BANK MELLI |
|
27. |
BANK OF INDUSTRY AND MINE |
|
28. |
BANK REFAH KARGARAN |
|
29. |
BANK TEJARAT |
|
30. |
BEST PRECISE LTD |
|
31. |
BETA KARA NAVIGATION LTD |
|
32. |
BIIS MARITIME LIMITED |
|
33. |
BIS MARITIME LIMITED |
|
34. |
BONAB RESEARCH CENTER |
|
35. |
BRAIT HOLDING SA |
|
36. |
BRIGHT JYOTI SHIPPING |
|
37. |
BRIGHT SHIP FZC |
|
38. |
BUSHEHR SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
39. |
BYFLEET SHIPPING COMPANY LTD |
|
40. |
CEMENT INVESTMENT AND DEVELOPMENT COMPANY |
|
41. |
CENTRAL BANK OF IRAN (BANQUE CENTRALE D'IRAN) |
|
42. |
CHAPLET SHIPPING LIMITED |
|
43. |
COBHAM SHIPPING COMPANY LTD |
|
44. |
CONCEPT GIANT LTD |
|
45. |
COOPERATIVE DEVELOPMENT BANK |
|
46. |
CRYSTAL SHIPPING FZE |
|
47. |
DAJMAR, Mohammad Hossein |
|
48. |
DAMALIS MARINE CORPORATION |
|
49. |
DARYA CAPITAL ADMINISTRATION GMBH |
|
50. |
DARYA DELALAN SEFID KHAZAR SHIPPING COMPANY |
|
51. |
DELTA KARA NAVIGATION LTD |
|
52. |
DELTA NARI NAVIGATION LTD |
|
53. |
DIAMOND SHIPPING SERVICES |
|
54. |
DORKING SHIPPING COMPANY LTD |
|
55. |
EAST OIL & GAS PRODUCTION COMPANY |
|
56. |
EDBI EXCHANGE COMPANY |
|
57. |
EDBI STOCK BROKERAGE COMPANY |
|
58. |
EFFINGHAM SHIPPING COMPANY LTD |
|
59. |
EIGHTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
60. |
EIGHTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
61. |
ELBRUS LTD |
|
62. |
ELCHO HOLDING LTD |
|
63. |
ELEGANT TARGET DEVELOPMENT LIMITED |
|
64. |
ELEVENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
65. |
ELEVENTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
66. |
EMKA COMPANY |
|
67. |
EPSILON NARI NAVIGATION LTD |
|
68. |
E-SAIL alias E-SAIL SHIPPING COMPANY |
|
69. |
ETA NARI NAVIGATION LTD |
|
70. |
ETERNAL EXPERT LTD |
|
71. |
EUROPÄISCH-IRANISCHE HANDELSBANK |
|
72. |
EXPORT DEVELOPMENT BANK OF IRAN |
|
73. |
FAIRWAY SHIPPING |
|
74. |
FAQIHIAN, Hoseyn (Dr) |
|
75. |
FARNHAM SHIPPING COMPANY LTD |
|
76. |
FASIRUS MARINE CORPORATION |
|
77. |
FATSA |
|
78. |
FIFTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
79. |
FIFTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
80. |
FIFTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
81. |
FIFTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
82. |
FIRST ISLAMIC INVESTMENT BANK |
|
83. |
FIRST OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
84. |
FIRST OCEAN GMBH & CO. KG |
|
85. |
FIRST PERSIAN EQUITY FUND |
|
86. |
FOURTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
87. |
FOURTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
88. |
FOURTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
89. |
FOURTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
90. |
FUTURE BANK BSC |
|
91. |
GACHSARAN OIL & GAS COMPANY |
|
92. |
GALLIOT MARITIME INCORPORATION |
|
93. |
GAMMA KARA NAVIGATION LTD |
|
94. |
GIANT KING LIMITED |
|
95. |
GOLDEN CHARTER DEVELOPMENT LTD |
|
96. |
GOLDEN SUMMIT INVESTMENTS LTD |
|
97. |
GOLDEN WAGON DEVELOPMENT LTD |
|
98. |
GOLPARVAR, Gholam Hossein |
|
99. |
GOMSHALL SHIPPING COMPANY LTD |
|
100. |
GOOD LUCK SHIPPING COMPANY LLC |
|
101. |
GRAND TRINITY LTD |
|
102. |
GREAT EQUITY INVESTMENTS LTD |
|
103. |
GREAT METHOD LTD |
|
104. |
GREAT PROSPECT INTERNATIONAL LTD |
|
105. |
HAFIZ DARYA SHIPPING LINES |
|
106. |
HARVEST SUPREME LTD |
|
107. |
HARZARU SHIPPING |
|
108. |
HELIOTROPE SHIPPING LIMITED |
|
109. |
HELIX SHIPPING LIMITED |
|
110. |
HK INTERTRADE COMPANY LTD |
|
111. |
HONG TU LOGISTICS PRIVATE LIMITED |
|
112. |
HORSHAM SHIPPING COMPANY LTD |
|
113. |
IFOLD SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
114. |
INDUS MARITIME INCORPORATION |
|
115. |
INDUSTRIAL DEVELOPMENT & RENOVATION ORGANIZATION |
|
116. |
INSIGHT WORLD LTD |
|
117. |
INTERNATIONAL SAFE OIL |
|
118. |
IOTA NARI NAVIGATION LIMITED |
|
119. |
IRAN FUEL CONSERVATION ORGANIZATION |
|
120. |
IRAN INSURANCE COMPANY |
|
121. |
IRANIAN OFFSHORE ENGINEERING & CONSTRUCTION CO |
|
122. |
IRANIAN OIL COMPANY LIMITED |
|
123. |
IRANIAN OIL PIPELINES AND TELECOMMUNICATIONS COMPANY (IOPTC) |
|
124. |
IRANIAN OIL TERMINALS COMPANY |
|
125. |
IRANO MISR SHIPPING COMPANY |
|
126. |
IRINVESTSHIP LTD |
|
127. |
IRISL (MALTA) LTD |
|
128. |
IRISL EUROPE GMBH |
|
129. |
IRISL MARINE SERVICES AND ENGINEERING COMPANY |
|
130. |
IRISL MARITIME TRAINING INSTITUTE |
|
131. |
IRITAL SHIPPING SRL |
|
132. |
ISI MARITIME LIMITED |
|
133. |
ISIM AMIN LIMITED |
|
134. |
ISIM ATR LIMITED |
|
135. |
ISIM OLIVE LIMITED |
|
136. |
ISIM SAT LIMITED |
|
137. |
ISIM SEA CHARIOT LTD |
|
138. |
ISIM SEA CRESCENT LTD |
|
139. |
ISIM SININ LIMITED |
|
140. |
ISIM TAJ MAHAL LTD |
|
141. |
ISIM TOUR COMPANY LIMITED |
|
142. |
ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN SHIPPING LINES (Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran) |
|
143. |
JACKMAN SHIPPING COMPANY |
|
144. |
KALA NAFT |
|
145. |
KALAN KISH SHIPPING COMPANY LTD |
|
146. |
KAPPA NARI NAVIGATION LTD |
|
147. |
KARA SHIPPING AND CHARTERING GMBH |
|
148. |
KAROON OIL & GAS PRODUCTION COMPANY |
|
149. |
KAVERI MARITIME INCORPORATION |
|
150. |
KAVERI SHIPPING LLC |
|
151. |
KEY CHARTER DEVELOPMENT LTD |
|
152. |
KHALILIPOUR, Said Esmail |
|
153. |
KHANCHI, Ali Reza |
|
154. |
KHAZAR EXPL & PROD CO |
|
155. |
KHAZAR SHIPPING LINES |
|
156. |
KHEIBAR COMPANY |
|
157. |
KING PROSPER INVESTMENTS LTD |
|
158. |
KINGDOM NEW LTD |
|
159. |
KINGSWOOD SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
160. |
KISH SHIPPING LINE MANNING COMPANY |
|
161. |
LAMBDA NARI NAVIGATION LIMITED |
|
162. |
LANCING SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
163. |
LOGISTIC SMART LTD |
|
164. |
LOWESWATER LTD |
|
165. |
MACHINE SAZI ARAK |
|
166. |
MAGNA CARTA LIMITED |
|
167. |
MALSHIP SHIPPING AGENCY |
|
168. |
MARBLE SHIPPING LIMITED |
|
169. |
MAROUN OIL & GAS COMPANY |
|
170. |
MASJED-SOLEYMAN OIL & GAS COMPANY |
|
171. |
MASTER SUPREME INTERNATIONAL LTD |
|
172. |
MAZANDARAN CEMENT COMPANY |
|
173. |
MEHR CAYMAN LTD |
|
174. |
MELLAT BANK SB CJSC |
|
175. |
MELLI AGROCHEMICAL COMPANY PJS |
|
176. |
MELLI BANK PLC |
|
177. |
MELLI INVESTMENT HOLDING INTERNATIONAL |
|
178. |
MELODIOUS MARITIME INCORPORATION |
|
179. |
METRO SUPREME INTERNATIONAL LTD |
|
180. |
MIDHURST SHIPPING COMPANY LIMITED (MALTA) |
|
181. |
MILL DENE LTD |
|
182. |
MINISTRY OF ENERGY (ministère de l'énergie) |
|
183. |
MINISTRY OF PETROLEUM (ministère du pétrole) |
|
184. |
MODALITY LTD |
|
185. |
MODERN ELEGANT DEVELOPMENT LTD |
|
186. |
MOUNT EVEREST MARITIME INCORPORATION |
|
187. |
NAFTIRAN INTERTRADE COMPANY |
|
188. |
NAFTIRAN INTERTRADE COMPANY SRL |
|
189. |
NAMJOO, Majid |
|
190. |
NARI SHIPPING AND CHARTERING GMBH & CO. KG |
|
191. |
NARMADA SHIPPING |
|
192. |
NATIONAL IRANIAN DRILLING COMPANY |
|
193. |
NATIONAL IRANIAN GAS COMPANY |
|
194. |
NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY |
|
195. |
NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY NEDERLAND (alias NIOC NETHERLANDS REPRESENTATION OFFICE) |
|
196. |
NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY PTE LTD |
|
197. |
NATIONAL IRANIAN OIL COMPANY, INTERNATIONAL AFFAIRS LIMITED |
|
198. |
NATIONAL IRANIAN OIL ENGINEERING AND CONSTRUCTION COMPANY (NIOEC) |
|
199. |
NATIONAL IRANIAN OIL PRODUCTS DISTRIBUTION COMPANY (NIOPDC) |
|
200. |
NATIONAL IRANIAN OIL REFINING AND DISTRIBUTION COMPANY |
|
201. |
NATIONAL IRANIAN TANKER COMPANY |
|
202. |
NEUMAN LTD |
|
203. |
NEW DESIRE LTD |
|
204. |
NEW SYNERGY |
|
205. |
NEWHAVEN SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
206. |
NINTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
207. |
NINTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
208. |
NOOR AFZA GOSTAR |
|
209. |
NORTH DRILLING COMPANY |
|
210. |
NUCLEAR FUEL PRODUCTION AND PROCUREMENT COMPANY (compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire) |
|
211. |
OCEAN CAPITAL ADMINISTRATION GMBH |
|
212. |
OCEAN EXPRESS AGENCIES PRIVATE LIMITED |
|
213. |
ONERBANK ZAO |
|
214. |
OXTED SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
215. |
PACIFIC SHIPPING |
|
216. |
PARS SPECIAL ECONOMIC ENERGY ZONE |
|
217. |
PARTNER CENTURY LTD |
|
218. |
PEARL ENERGY COMPANY LTD |
|
219. |
PEARL ENERGY SERVICES, SA |
|
220. |
PERSIA INTERNATIONAL BANK PLC |
|
221. |
PETRO SUISSE |
|
222. |
PETROIRAN DEVELOPMENT COMPANY LTD |
|
223. |
PETROLEUM ENGINEERING & DEVELOPMENT COMPANY |
|
224. |
PETROPARS INTERNATIONAL FZE |
|
225. |
PETROPARS IRAN COMPANY |
|
226. |
PETROPARS LTD |
|
227. |
PETROPARS OILFIELD SERVICES COMPANY |
|
228. |
PETROPARS UK LIMITED |
|
229. |
PETWORTH SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
230. |
POST BANK OF IRAN |
|
231. |
POWER PLANTS' EQUIPMENT MANUFACTURING COMPANY (SAAKHTE TAJHIZATE NIROOGAHI) |
|
232. |
PROSPER METRO INVESTMENTS LTD |
|
233. |
RASTKHAH, Naser (ingénieur) |
|
234. |
REIGATE SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
235. |
RESEARCH INSTITUTE OF NUCLEAR SCIENCE & TECHNOLOGY (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires) |
|
236. |
REZVANIANZADEH, Mohammad Reza |
|
237. |
RISHI MARITIME INCORPORATION |
|
238. |
SACKVILLE HOLDINGS LTD |
|
239. |
SAFIRAN PAYAM DARYA SHIPPING COMPANY |
|
240. |
SALEHI, Ali Akbar |
|
241. |
SANFORD GROUP |
|
242. |
SANTEXLINES |
|
243. |
SECOND OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
244. |
SECOND OCEAN GMBH & CO. KG |
|
245. |
SEIBOW LOGISTICS LIMITED |
|
246. |
SEVENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
247. |
SEVENTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
248. |
SHALLON LTD |
|
249. |
SHEMAL CEMENT COMPANY |
|
250. |
SHINE STAR LIMITED |
|
251. |
SHIPPING COMPUTER SERVICES COMPANY |
|
252. |
SILVER UNIVERSE INTERNATIONAL LTD |
|
253. |
SINA BANK |
|
254. |
SINO ACCESS HOLDINGS |
|
255. |
SINOSE MARITIME |
|
256. |
SISCO SHIPPING COMPANY LTD |
|
257. |
SIXTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
258. |
SIXTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
259. |
SIXTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
260. |
SIXTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
261. |
SMART DAY HOLDINGS LTD |
|
262. |
SOLTANI, Behzad |
|
263. |
SORINET COMMERCIAL TRUST (SCT) |
|
264. |
SOROUSH SARAMIN ASATIR |
|
265. |
SOUTH WAY SHIPPING AGENCY CO. LTD |
|
266. |
SOUTH ZAGROS OIL & GAS PRODUCTION COMPANY |
|
267. |
SPARKLE BRILLIANT DEVELOPMENT LIMITED |
|
268. |
SPRINGTHORPE LIMITED |
|
269. |
STATIRA MARITIME INCORPORATION |
|
270. |
SUREH (NUCLEAR REACTORS FUEL COMPANY) |
|
271. |
SYSTEM WISE LTD |
|
272. |
TAMALARIS CONSOLIDATED LTD |
|
273. |
TENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
274. |
TENTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
275. |
TEU FEEDER LIMITED |
|
276. |
THETA NARI NAVIGATION |
|
277. |
THIRD OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
278. |
THIRD OCEAN GMBH & CO. KG |
|
279. |
THIRTEENTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
280. |
THIRTEENTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
281. |
TOP GLACIER COMPANY LIMITED |
|
282. |
TOP PRESTIGE TRADING LIMITED |
|
283. |
TRADE CAPITAL BANK |
|
284. |
TRADE TREASURE |
|
285. |
TRUE HONOUR HOLDINGS LTD |
|
286. |
TULIP SHIPPING INC |
|
287. |
TWELFTH OCEAN ADMINISTRATION GMBH |
|
288. |
TWELFTH OCEAN GMBH & CO. KG |
|
289. |
UNIVERSAL TRANSPORTATION LIMITATION UTL |
|
290. |
VALFAJR 8TH SHIPPING LINE |
|
291. |
WEST OIL & GAS PRODUCTION COMPANY |
|
292. |
WESTERN SURGE SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
293. |
WISE LING SHIPPING COMPANY LIMITED |
|
294. |
ZANJANI, Babak |
|
295. |
ZETA NERI NAVIGATION |
( 1 ) JO L 134 du 29.5.2009, p. 1.