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Document 01970L0311-20141101
Council Directive of 8 June 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the steering equipment for motor vehicles and their trailers (70/311/EEC)
Consolidated text: Directive du Conseil du 8 juin 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (70/311/CEE)
Directive du Conseil du 8 juin 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (70/311/CEE)
01970L0311 — FR — 01.11.2014 — 004.001
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(JO L 133, 18.6.1970, p.10) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 |
L 200 |
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31.7.2009 |