12.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 121/31

(1)

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la France a reçu, le 19 juin 2013, une demande d'approbation de Novozymes Biologicals France concernant la substance active Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24.

(2)

Le 4 septembre 2013, conformément à l'article 9, paragraphe 3, de ce règlement, l'État membre rapporteur, à savoir la France, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande.

(3)

Le 13 avril 2015, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si cette substance active était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(4)

L'Autorité a agi conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir, ainsi qu'aux États membres et à la Commission, des informations supplémentaires. Le 22 février 2016, l'État membre rapporteur a présenté à l'Autorité l'évaluation des informations supplémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation actualisé.

(5)

Le 10 mai 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la substance active Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L'Autorité a mis ses conclusions à la disposition du public.

(6)

Le 6 octobre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen pour le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, et un projet de règlement portant approbation du Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24.

(7)

La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen.

(8)

Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. Il y a donc lieu de considérer qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation. Il convient dès lors d'approuver le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24.

(9)

La Commission considère en outre que le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, est une substance active à faible risque conformément à l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, n'est pas une substance préoccupante et remplit les conditions exposées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, est une souche sauvage présente naturellement dans l'environnement. Il n'est pathogène ni pour l'homme ni pour les animaux. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition attendue dans un contexte naturel ordinaire.

(10)

Il convient dès lors d'approuver le Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, pour une durée de quinze ans.

(11)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec l'article 6, du règlement (CE) no 1107/2009 et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions.

(12)

Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3).

(13)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,