This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52019XC0524(02)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
C/2019/3856
JO C 179 du 24.5.2019, pp. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
24.5.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 179/2 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2019/C 179/03)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
Page 293
|
7018 20 00 |
Microsphères de verre d’un diamètre n’excédant pas 1 mm |
Le texte suivant est inséré après le texte existant:
«La présente sous-position comprend également les microsphères de verre creuses.»
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).