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Document 52017XC0202(01)

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

C/2017/0589

JO C 33 du 2.2.2017, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.2.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/2

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 33/02)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 235:

Le texte et l’image qui suivent sont insérés en tant que second alinéa des considérations générales:

«Les tissus partiellement recouverts de pastilles de plastique appliquées selon un schéma régulier, qui confèrent à ces tissus des propriétés antidérapantes, ne sont pas considérés comme des tissus “qui présentent des dessins” au sens de la note 2 a) 4) du chapitre 59. Ces tissus sont considérés comme simplement enduits ou recouverts, pour autant que les caractéristiques objectives de l’article n’indiquent pas que le produit n’a été ni enduit ni recouvert, mais traité différemment (par exemple, imprimé).

Image »

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

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