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Document 72016L0317BEL_240809
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d’inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l’annexe 1re de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d’inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l’annexe 1re de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/09/2016; Page number: 61019-61019