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Document C2016/239/04
Prior notification of a concentration (Case M.7932 — Dow/DuPont) (Text with EEA relevance)
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7932 — Dow/DuPont) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 239 du 1.7.2016, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 239/15 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire M.7932 — Dow/DuPont)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 239/04)
1. |
Le 22 juin 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise The Dow Chemical Company («Dow», États-Unis), société faîtière du groupe Dow, et l'entreprise E.I. du Pont de Nemours and Company («DuPont», États-Unis), société faîtière du groupe DuPont, fusionnent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations, conformément à un accord et à un plan de fusion. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Dow: société chimique diversifiée active dans les secteurs du plastique et des produits chimiques, de l'agronomie et de la protection des cultures, ainsi que des hydrocarbures et des produits et services énergétiques, — DuPont: fabrication de divers produits chimiques et de polymères, agronomie et protection des cultures, semences, ingrédients alimentaires et autres substances. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7932 — Dow/DuPont, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).