This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014R1273
Commission Implementing Regulation (EU) No 1273/2014 of 28 November 2014 amending for the 223rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Règlement d'exécution (UE) n °1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) n °1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
JO L 344 du 29.11.2014, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
29.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/16 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1273/2014 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2014
modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 19 novembre 2014, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout de deux entités à la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
|
(3) |
Il convient donc d'actualiser l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
|
(4) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2014.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
|
a) |
«Ansar Al Charia Derna [alias a) Ansar al-Charia Derna; b) Ansar al-Sharia Derna; c) Ansar al Charia; d) Ansar al-Sharia; e) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.» |
|
b) |
«Ansar Al Charia Benghazi [alias a) Ansar al Charia; b) Ansar al-Charia; c) Ansar al-Sharia; d) Ansar al-Charia Benghazi; e) Ansar al-Sharia Benghazi; f) Ansar al Charia in Libya (ASL); g) Katibat Ansar al Charia; h) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Benghazi, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.» |