ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

Édition de langue française

Législation

57e année
29 novembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2014/853/PESC du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1270/2014 du Conseil du 28 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 1271/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014 de certaines variétés à raisins de cuve dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 1272/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne le marquage des conteneurs aux fins de leur admission temporaire ( 1 )

14

*

Règlement d'exécution (UE) no 1273/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

16

Règlement d'exécution (UE) no 1274/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

DÉCISIONS

2014/854/UE

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2014 établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de nouveau règlement sur les essais de choc latéral contre un poteau et concernant le projet de modification dudit règlement

20

*

Décision 2014/855/PESC du Conseil du 28 novembre 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

22

2014/856/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2014 modifiant la décision BCE/2013/46 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2014 (BCE/2014/47)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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