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Document 32010D0786

    2010/786/UE: Décision de la Commission du 17 décembre 2010 accordant des dérogations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Finlande et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2010) 9126]

    JO L 335 du 18.12.2010, p. 66–72 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/786/oj

    18.12.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 335/66

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 17 décembre 2010

    accordant des dérogations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Finlande et le Royaume-Uni

    [notifiée sous le numéro C(2010) 9126]

    (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, maltaise, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

    (2010/786/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,

    vu les demandes introduites par le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Finlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à son article 3, le règlement (CE) no 452/2008 s’applique à la production de statistiques dans trois domaines spécifiques.

    (2)

    L’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 452/2008 prévoit, si nécessaire, des dérogations limitées et des périodes de transition pour un ou plusieurs États membres sur la base, dans les deux cas, de critères objectifs.

    (3)

    Il ressort des informations transmises à la Commission que les demandes de dérogations introduites par les États membres se justifient par la nécessité d’apporter d’importantes adaptations à leurs systèmes statistiques nationaux afin de les mettre entièrement en conformité avec le règlement (CE) no 452/2008.

    (4)

    Il convient donc d’accorder ces dérogations à la Belgique, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, au Portugal, à la Finlande et au Royaume-Uni, à la suite de leurs demandes.

    (5)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Des dérogations sont accordées aux États membres énumérés en annexe.

    Article 2

    Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Finlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont les destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2010.

    Par la Commission

    Olli REHN

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 145 du 4.6.2008, p. 227.

    ANNEXE

    Dérogations au règlement (CE) no 452/2008, tel que mis en œuvre par la Commission, concernant le domaine no 1: Systèmes d’éducation et de formation

    État membre

    Tableaux et ventilation

    Fin de la dérogation

    Belgique

    Les données relatives au personnel sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat) avant le 30 novembre de l’année t + 2 (tableaux PERS_ENRL2 et PERS1)

    31 décembre 2013

    Les données relatives aux diplômés/aux obtentions de diplômes sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l’année t + 2 (tableaux GRAD2, GRAD4 et GRAD5)

    31 décembre 2013

    Les données relatives aux dépenses de l’éducation sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l’année t + 2 (tableaux FIN_ENRL2, FINANCE1 et FINANCE2)

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants à temps plein, temps partiel et équivalents temps plein au sein des établissements privés (lignes C1, C2, C3, C4) dans le tableau ENRL1a

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits au niveau 5B de la CITE (colonne 4) dans le tableau ENTR2

    31 décembre 2012

    —

    Nombre de nouveaux inscrits au niveau 6 de la CITE (colonne 5) dans le tableau ENTR2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits au niveau 5B de la CITE (colonne 3) dans le tableau ENTR3

    31 décembre 2012

    —

    Nombre de nouveaux inscrits au niveau 6 de la CITE (colonne 4) dans le tableau ENTR3

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de diplômés pour la première fois aux niveaux 3 et 4 de la CITE (colonnes 9, 10, 11, 19) dans le tableau GRAD2

    31 décembre 2012

    —

    Nombre de diplômés pour la première fois au niveau 5A de la CITE (colonnes 19, 20, 21, 22) dans le tableau GRAD4

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de diplômés pour la première fois au niveau 5B de la CITE (colonne 23) dans le tableau GRAD4

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants avec une couverture ajustée aux statistiques sur le personnel de l’éducation dans les établissements privés (lignes C1, C2, C3) dans le tableau PERS_ENRL2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’enseignants et de membres du personnel universitaire dans les établissements privés (lignes A50, A51, A52, A53) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’enseignants dans les programmes généraux et professionnels aux niveaux 3 et 4 de la CITE (colonnes 7, 8, 12 et 13) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’enseignants dans les programmes professionnels en milieu scolaire et en milieu scolaire et professionnel (colonnes 9, 10, 14 et 15) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants avec une couverture ajustée aux statistiques sur les finances de l’éducation dans les établissements privés (lignes C1, C2, C3) dans le tableau FIN_ENRL2

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses de l’éducation aux niveaux 2, 3 et 4 de la CITE (colonnes 3, 6 et 10) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses de l’éducation concernant les transferts intergouvernementaux pour l’éducation (lignes C7 et C8) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses de l’éducation d’autres entités privées vers les établissements publics (ligne E1) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses de l’éducation aux niveaux 2, 3 et 4 de la CITE (colonnes 3, 6 et 10) dans le tableau FINANCE2

    31 décembre 2012

    —

    Dépenses dans tous les établissements privés (lignes W6, W13, W14, W15, W20, W21, W22, W30, W40) dans le tableau FINANCE2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants par âge, sexe et région, tableau REGIO2

    31 décembre 2013

    Allemagne

    Les données relatives aux dépenses de l’éducation sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat) avant le 31 mars de l’année t + 3

    31 décembre 2013

    —

    Étudiants inscrits au niveau 6 de la CITE pour les tableaux ENRL1, ENRL1a, ENRL5, ENRL8, FIN_ENRL2, REGIO1, REGIO2

    31 décembre 2013

    —

    Nouveaux inscrits au niveau 6 de la CITE pour les tableaux ENTR2, ENTR3

    31 décembre 2013

    —

    Nombre total d’étudiants par langues étrangères modernes étudiées (ligne A1) pour le tableau ENRLLNG2

    31 décembre 2013

    Estonie

    —

    Dépenses d’autres entités privées pour les établissements d’enseignement dans le tableau FINANCE1, lignes E10, E11

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses dans les établissements publics dans le tableau FINANCE2, lignes A2, A13, A14, A15, A20, A21, A22, A40

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses dans tous les établissements privés dans le tableau FINANCE2, lignes W6, W13, W14, W15, W20, W21, W22, W30, W40

    31 décembre 2013

    Irlande

    —

    Nombre d’enseignants aux niveaux 2 et 3 de la CITE (colonnes 5, 6, 7, 8, 9, 10) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de membres du personnel universitaire aux niveaux 5B, 5A et 6 de la CITE (colonnes 17 et 18) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses des ménages pour les établissements d’enseignement dans le tableau FINANCE1, lignes H1, H4, H5, H18, H20

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses d’autres entités privées pour les établissements d’enseignement dans le tableau FINANCE1, lignes E1, E4, E5, E10, E11, E12, E20

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses dans tous les établissements privés dans le tableau FINANCE2, lignes W6, W13, W14, W15, W30, W40

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants inscrits dans les établissements privés pour les tableaux ENRL1, ENRL1_adult, ENRL1a (lignes C1-C4), ENRL5, ENRL8, REGIO1, ENRLLNG1 et ENRLLNG2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits dans les établissements d’enseignement privés pour les tableaux ENTR2, ENTR3.

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement privés (lignes C1, C2, C3) dans le tableau PERS_ENRL2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’enseignants et de membres du personnel universitaire dans les établissements privés (lignes A50, A51, A52, A53) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    Grèce

    —

    Nombre de nouveaux inscrits au niveau 6 de la CITE dans le tableau ENTR3

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’obtentions de diplômes par domaine d’étude aux niveaux 3 et 4 de la CITE (colonnes 1 et 2) dans le tableau GRAD5

    31 décembre 2013

    —

    Enseignants et personnel universitaire par âge aux niveaux 2, 3, 4, 5 et 6 de la CITE dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Tableau FIN_ENRL2

    31 décembre 2013

    —

    Tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Tableau FINANCE2

    31 décembre 2013

    Espagne

    —

    Enseignants dans les programmes généraux et professionnels au niveau 3 de la CITE (colonnes 7, 8)

    31 décembre 2013

    —

    Paiements totaux pour les biens et services de l’éducation autres que ceux effectués en faveur d’établissements d’enseignement dans le tableau FINANCE1, ligne H18

    31 décembre 2013

    —

    Paiements en faveur des établissements d’enseignement dans le tableau FINANCE1, lignes E1, E4

    31 décembre 2013

    —

    Aide financière aux étudiants dans le tableau FINANCE1, lignes E10, E11

    31 décembre 2013

    France

    Les données relatives aux inscriptions et aux nouveaux inscrits sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat) avant le 31 octobre de l’année t + 2 (tableaux ENRL1, ENRL1_Adult, ENRL1a, ENRL5, ENRL8, ENTR2, ENTR3)

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants inscrits à temps plein (lignes A109 à A216) dans le tableau ENRL1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants dans les programmes d’enseignement pour adultes inscrits à plein temps (lignes A73 à A144) dans le tableau ENRL1_Adult

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants à temps plein, temps partiel et équivalents temps plein (lignes A5 à A13, B2, B3, B4, C2, C3, C4) dans le tableau ENRL1a

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits au niveau 5B de la CITE (colonne 4) dans le tableau ENTR2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits au niveau 5B de la CITE (colonne 3) dans le tableau ENTR3

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de diplômés pour la première fois aux niveaux 3 et 4 de la CITE (colonnes 9, 10, 11, 19) dans le tableau GRAD2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de diplômés au niveau 4 de la CITE par âge et par sexe (lignes A2 à A27, A30 à A55, A58 à A83) dans le tableau GRAD2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de diplômés aux niveaux 5 et 6 de la CITE (toutes les lignes et colonnes) dans le tableau GRAD4

    31 décembre 2013

    Italie

    Les données relatives aux diplômés/aux obtentions de diplômes au niveau 5 de la CITE, 2es diplômes et au niveau 6 de la CITE pour le tableau GRAD5 sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat) avant le 1er mars de l’année t + 3 (colonnes 8, 12, 13 et 14 dans le tableau GRAD5)

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits par âge aux niveaux 4, 5B et 6 de la CITE (colonnes 2, 3, 4) dans le tableau ENTR2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’obtentions de diplômes par domaine d’étude aux niveaux 3 et 4 de la CITE (colonnes 1 et 2) dans le tableau GRAD5

    31 décembre 2013

    —

    Enseignants et personnel universitaire dans les établissements privés (lignes A50, A51, A52, A53) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    Hongrie

    —

    Dépenses d’autres entités privées pour les établissements d’enseignement dans le tableau FINANCE1, lignes E1, E4, E5, E20

    31 décembre 2012

    —

    Dépenses dans tous les établissements privés dans le tableau FINANCE2, lignes W (W6, W13, W14, W15, W20, W21, W22, W30, W40)

    31 décembre 2013

    Malte

    —

    Nombre d’étudiants inscrits dans les établissements privés pour les tableaux ENRL1, ENRL1a (lignes C1-C4), ENRL5, ENRL8, REGIO1, ENRLLNG1 et ENRLLNG2

    31 décembre 2013

    —

    Tableau ENRL1_Adult

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits dans les établissements d’enseignement privés pour les tableaux ENTR2, ENTR3

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement privés (lignes C1, C2, C3) dans le tableau PERS_ENRL2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’enseignants et de membres du personnel universitaire dans les établissements privés (lignes A50, A51, A52, A53) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Variables des dépenses dans le tableau FINANCE1, lignes C10-C14, F1-F20, G5b, G10-G14, H1-H5b, H15-H20, E10-E12, N5b et colonnes 7, 8, 10, 12, 13, 14

    31 décembre 2013

    —

    Variables des dépenses dans le tableau FINANCE2, lignes A30, X30 et colonnes 7, 8, 10, 12, 13, 14

    31 décembre 2013

    Pologne

    —

    Nombre d’étudiants par pays de citoyenneté au niveau 5B de la CITE (ligne 3) dans le tableau ENRL8

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits par sexe et par âge au niveau 6 de la CITE (colonne 5) dans le tableau ENTR2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de nouveaux inscrits par domaine d’étude au niveau 6 de la CITE (colonne 5) dans le tableau ENTR3

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de diplômés pour la première fois au niveau 4 de la CITE (ligne 19) dans le tableau GRAD2

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses des gouvernements centraux, régionaux et locaux (lignes C1, C2, C3, C4, R1, R2, R3, R4, L1, L2, L3, L4) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Fonds provenant d’agences internationales et d’autres sources étrangères (lignes F5, F9, F20) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses des ménages pour les établissements d’enseignement (lignes H1, H4) dans le tableau FINANCE 1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses d’autres entités privées pour les établissements d’enseignement dans le tableau FINANCE1, lignes E1, E4, E5, E10, E11, E12, E20

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses privées dans les établissements d’enseignement (lignes P1, P4) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses dans tous les établissements privés dans le tableau FINANCE2, lignes W (W6, W13, W14, W15, W20, W21, W22, W30, W40)

    31 décembre 2013

    Portugal

    —

    Nombre d’étudiants inscrits à temps plein (lignes A109 à A216) dans le tableau ENRL1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants inscrits à temps plein (lignes A73 à A144) dans le tableau ENRL1_Adult

    31 décembre 2013

    —

    Facteur de conversion équivalent temps plein (ligne S7), nombre d’étudiants dans les programmes en milieu scolaire et professionnel aux niveaux 3 et 4 de la CITE (lignes A4, A8, A11, A13); étudiants inscrits à temps plein (lignes A5-A13, B2-B4, C2-C4) dans le tableau ENRL1a

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de diplômes de post-doctorat (colonne 18) dans le tableau GRAD4

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’obtentions de diplômes par domaine d’étude aux niveaux 3 et 4 de la CITE (colonnes 1 et 2), nombre de diplômes de post-doctorat au niveau 6 de la CITE (colonne 14) dans le tableau GRAD5

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants à temps plein/temps partiel/équivalent temps plein (lignes A1-C9); milieu scolaire/professionnel aux niveaux 3 et 4 de la CITE (colonnes 9, 10, 14, 15) dans le tableau PERS_ENRL2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’enseignants et de membres du personnel universitaire à temps plein/temps partiel/équivalent temps plein (lignes A37-A61 à l’exception de la colonne 16), ventilation CITE niveaux 5B, 5A/6 (colonnes 17-18) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Ventilation CITE niveaux 4, 5B, 5A/6 (colonnes 10-15) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Transferts intergouvernementaux pour l’éducation (ligne R8); transferts et paiements pour l’éducation à des entités privées (lignes R10-R14); dépenses totales du gouvernement régional pour l’éducation (ligne R20) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses directes pour les établissements d’enseignement (lignes L1-L5a); transferts et paiements pour l’éducation à des entités privées (lignes L10-L14); dépenses totales du gouvernement local pour l’éducation (ligne L20) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses de tous les niveaux de gouvernement combinés (lignes G1-G14) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Fonds provenant d’agences internationales et d’autres sources étrangères (lignes F2-F3, F5-F5c, F9, F20) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses des ménages (lignes H1, H4, H5) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses d’autres entités privées (lignes E1, E4-E5, E5c, E10-E12, E20) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses privées totales (lignes P1-P20) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses publiques, privées et internationales combinées (lignes N1-N20) dans le tableau FINANCE1

    31 décembre 2013

    —

    Ventilation CITE niveaux 4, 5B, 5A/6 (colonnes 10-15) dans le tableau FINANCE2

    31 décembre 2013

    —

    Dépenses dans tous les établissements privés (lignes W6, W13-W15, W20-W22, W30, W40) dans le tableau FINANCE2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants à temps plein/temps partiel/équivalents temps plein (lignes A1-C3) dans le tableau FINANCE_ENRL2

    31 décembre 2013

    —

    Tableau ENRLLNG1

    31 décembre 2013

    —

    Tableau ENRLLNG2

    31 décembre 2013

    Finlande

    Les données relatives au personnel sont transmises chaque année à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l’année t + 2 (tableaux PERS_ENRL2 et PERS1)

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants par langues étrangères modernes étudiées au niveau 3 de la CITE (colonne 3) dans tableau ENRLLNG1

    31 décembre 2013

    Royaume-Uni

    —

    Nombre de diplômés au niveau 4 de la CITE (colonnes 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19) dans le tableau GRAD2

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’enseignants au niveau 4 de la CITE (colonnes 11, 12, 13, 14, 15) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre de membres du personnel universitaire aux niveaux 5B, 5A et 6 de la CITE (colonnes 17 et 18) dans le tableau PERS1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants par langues étrangères modernes étudiées aux niveaux 1 et 2 de la CITE (colonnes 1 et 2) dans le tableau ENRLLNG1

    31 décembre 2013

    —

    Nombre d’étudiants par nombre de langues étrangères modernes étudiées aux niveaux 1 et 2 de la CITE (colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8) dans le tableau ENRLLNG2

    31 décembre 2013

    Dérogations au règlement (CE) no 452/2008, tel que mis en œuvre par la Commission, concernant le domaine no 2: Participation des adultes à la formation tout au long de la vie

    En République de Finlande, la collecte de données pour la première enquête sur la participation et la non-participation des adultes à la formation tout au long de la vie (enquête sur l’éducation des adultes) se déroulera entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. La période de référence pour laquelle les données relatives à la participation aux activités de formation tout au long de la vie sont collectées sera les 12 mois précédant la période de collecte des données.

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