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Document 32014D0190

Fonds structurels — Ventilation annuelle des ressources totales par pays, 2014-2020

Date de la dernière révision:
11/10/2017
Date de création initiale:
19/06/2017
Document(s) résumé(s):
Auteur:
Office des publications de l’Union européenne
Organisme(s) responsable(s):
Direction générale de la politique régionale et urbaine

Fonds structurels — Ventilation annuelle des ressources totales par pays, 2014-2020

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision d’exécution 2014/190/UE — Ventilation annuelle des fonds structurels entre les pays de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Cette décision définit le financement alloué à chaque pays au titre des principaux Fonds Structurels de l’Union européenne (UE), les programmes de développement de l’UE pour les régions.

POINTS CLÉS

  • La décision établit la ventilation des ressources des Fonds structurels [le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion] par an et par pays.
  • Les tableaux inclus dans les annexes de la décision précisent la ventilation annuelle des ressources globales par pays:
    • au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe I; montant total: 313 milliards d’euros);
    • au titre de l’objectif de «Coopération territoriale européenne», qui encourage les régions à travailler ensemble sur des projets conjoints (annexe II; montant total: 9 milliards d’euros);
    • allouées aux régions les moins développées* au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe V; montant total: 182 milliards d’euros);
    • allouées aux régions en transition* au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VI; montant total: 35 milliards d’euros);
    • allouées aux régions les plus développées* au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VII; montant total: 54 milliards d’euros);
    • allouées aux pays éligibles au financement au titre du Fonds de cohésion des projets qui relèvent de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VIII; montant total: 63 milliards d’euros);
    • allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques* et les régions septentrionales à faible densité de population* (annexe IX; montant total: 1,5 milliard d’euros);
    • allouées aux programmes de coopération transfrontalière (annexe XIV; montant total: 7,5 milliards d’euros);
    • allouées aux programmes de coopération transnationale (annexe XV; montant total: 2 milliards d’euros);
    • allouées aux programmes de coopération interrégionale (annexe XVI; montant total: 571 millions d’euros).
  • La décision définit également:
    • les sommes devant être dépensées dans chaque pays de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (annexe III; montant total: 3 milliards d’euros en prix 2011; et annexe X; montant total 3,2 milliards d’euros en prix courants);
    • les régions éligibles à un financement au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes;
    • la part annuelle des montants à transférer de la dotation du Fonds de cohésion de chaque pays au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui finance les infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications (annexe XI; montant total: 11,3 milliards d’euros en prix courants);
    • la ventilation annuelle des montants à transférer de la dotation de chaque pays à l’aide aux plus démunis (annexe XII; montant total: 3,8 milliards d’euros en prix courants);
    • la ventilation annuelle des ressources pour des projets innovants dans le domaine du développement urbain durable (annexe XIII; montant total: 372 millions d’euros en prix courants);

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 3 avril 2014.

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Régions les moins développées: régions dans lesquelles le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne des vingt-huit pays de l’UE (1) (UE-28).
Régions en transition: régions dans lesquelles le PIB par habitant est compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l’UE-28.
Régions les plus développées: régions dans lesquelles le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne de l’UE-28.
Régions ultrapériphériques: régions les plus reculées de l’UE telles que les Canaries, La Réunion, la Guadeloupe et les Açores.
Régions septentrionales à faible densité de population: les régions du nord de la Finlande et de la Suède recevant un financement du Fonds de cohésion.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)

Veuillez consulter la version consolidée.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 281-288)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (JO L 347, 20.12.2013, p. 289-302)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320-469)

Veuillez consulter la version consolidée.

Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470-486)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 11.10.2017


(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.

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