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Document 31961D1227P0327
Décision de la Commission relative à l'octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le magnésium brut
Décision de la Commission relative à l'octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le magnésium brut
JO 18 du 15.3.1962, p. 327–328
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1962