18.5.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/106

(1)

En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

(2)

Conformément au point 6 b) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.

(3)

Le plomb est intentionnellement ajouté à l'aluminium pour en améliorer l'usinabilité dans la production industrielle. Certains produits de substitution sans plomb sont récemment devenus disponibles sur le marché. La faisabilité technique et la fiabilité de ces solutions de remplacement ne sont pas encore clairement définies.

(4)

En outre, bien que le recyclage de débris d'aluminium contenant du plomb soit avantageux sur le plan environnemental, l'élimination du flux de recyclage de l'aluminium de ce plomb introduit de façon non intentionnelle n'est pas encore techniquement praticable.

(5)

Dans la formulation du point 6 b) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, il convient d'établir une distinction entre les alliages d'aluminium dans lesquels le plomb n'est pas introduit intentionnellement et ceux dans lesquels du plomb est ajouté afin d'obtenir certaines propriétés, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a), de ladite directive.

(6)

En cas de présence non intentionnelle de plomb découlant du recyclage de débris d'aluminium contenant du plomb, le caractère impraticable de l'élimination du plomb et l'incidence environnementale moindre de l'aluminium recyclé justifient l'octroi d'une exemption jusqu'au 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10. En ce qui concerne le plomb présent dans les alliages d'aluminium à des fins d'usinage, il convient d'accorder, pour les catégories 1 à 7 et 10, une exemption d'une durée de trois ans à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel de l'Union européenne afin de permettre à l'industrie de procéder aux évaluations nécessaires des performances des produits de substitution sans plomb disponibles sur le marché et de s'adapter aux changements éventuels. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

(7)

Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,