1.

Circonscription

a)

Commune ou sous-circonscription (2)

2.

Zone défavorisée (2)

a)

Zone de montagne (2)

3.

Zone agricole soumise à des contraintes environnementales

a)

une personne physique, exploitant individuel d'une exploitation indépendante?

b)

une ou plusieurs personnes physiques partenaires dans une exploitation en groupement? (3)

c)

une personne morale?

2.

Si la réponse à la question B.1 a) est “oui”, cette personne (l'exploitant) est-elle en même temps le chef de l'exploitation?

a)

Si la réponse à la question B. 2 est “non”, le chef d'exploitation est-il un membre de la famille de l'exploitant?

b)

Si la réponse à la question B. 2 a) est “oui”, le chef d'exploitation est-il le conjoint de l'exploitant?

3.

Formation professionnelle agricole du chef d'exploitation (exclusivement expérience agricole pratique, formation agricole élémentaire, formation agricole complète) (4)

1.

en faire-valoir direct

2.

en fermage

3.

en métayage et en autres modes de faire-valoir

5.

Pratiques et système d'exploitation:

a)

superficie agricole utilisée cultivée selon des méthodes d'agriculture biologique selon les règles de la Communauté européenne

d)

superficie agricole utilisée de l'exploitation en cours de conversion vers des méthodes de production d'agriculture biologique

e)

l'exploitation applique-t-elle les méthodes de l'agriculture biologique aux productions animales?

f)

Aides directes à l'investissement dont a bénéficié l'exploitation au cours des cinq dernières années dans le cadre de la politique agricole commune:

i)

l'exploitation a-t-elle bénéficié directement d'aides publiques dans le cadre d'investissements productifs? (4)

ii)

l'exploitation a-t-elle bénéficié directement d'aides publiques dans le cadre de mesures de développement rural? (4)

6.

Destination de la production de l'exploitation:

a)

la consommation du ménage de l'exploitant représente-t-elle plus de 50 % de la valeur de la production finale de l'exploitation? (4)

b)

les ventes directes aux consommateurs représentent-elles plus de 50 % du total des ventes? (4)

1.

Blé tendre et épeautre

2.

Blé dur

3.

Seigle

4.

Orge

5.

Avoine

6.

Maïs en grains

7.

Riz

8.

Autres céréales pour la production de grains

9.

Cultures protéagineuses pour la production de grains (semences et mélanges de légumes secs et de céréales compris)

e)

pois, fèves et lupins doux

f)

lentilles, pois chiches et vesces

g)

autres cultures de protéagineux récoltés secs

10.

Pommes de terre (y compris primeurs et plants)

11.

Betteraves sucrières (non compris les semences)

12.

Plantes sarclées fourragères et crucifères (non compris les semences)

23.

Tabac

24.

Houblon

25.

Coton

26.

Colza et navette

27.

Tournesol

28.

Soja

29.

Lin oléagineux

30.

Autres plantes oléagineuses

31.

Lin textile

32.

Chanvre

33.

Autres plantes textiles

34.

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

35.

Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

14.

de plein air ou sous abris bas (non accessibles),

a)

cultures de plein champ

b)

cultures maraîchères

15.

sous serre ou abris hauts (accessibles)

16.

de plein air ou sous abris bas,

17.

sous serre ou autres abris (accessibles)

a)

prairies et pâturages temporaires

b)

autres fourrages verts

i)

maïs vert (pour ensilage)

iii)

autres plantes fourragères

19.

Semences et plants de terres arables (à l'exclusion des céréales, des légumes secs, des pommes de terre et des plantes oléagineuses)

20.

Autres cultures de terres arables

21.

Jachères sans subvention

22.

Jachères sous régime d'aide sans exploitation économique

E.

F.

1.

Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres

2.

Pâturages pauvres

1.

Plantations d'arbres fruitiers et baies

a)

fruits frais et baies d'espèces d'origine tempérée (5)

b)

fruits et baies d'espèces d'origine subtropicale

c)

fruits à coque

2.

Agrumeraies

3.

Oliveraies

a)

produisant normalement des olives de table

b)

produisant normalement des olives à huile

4.

Vignes

a)

du vin de qualité

b)

d'autres vins

c)

des raisins de table

d)

des raisins secs

5.

Pépinières

6.

Autres cultures permanentes

7.

Cultures permanentes sous serre

1.

Superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui n'entre pas dans l'assolement)

2.

Superficie boisée

3.

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

1.

Cultures successives secondaires (à l'exclusion des cultures maraîchères et des cultures sous serre) (3)

2.

Champignons

3.

Superficies irriguées:

a)

superficie irrigable totale

b)

superficies des cultures irriguées

8.

Superficies sous régimes d'aide ventilées en:

a)

jachères sans exploitation économique (déjà reprises au point D.22)

b)

superficies utilisées pour la production de matières premières agricoles destinées au secteur non alimentaire [par exemple betteraves sucrières, colza, arbres et arbustes, etc., y compris lentilles, pois chiches et vesces (déjà reprises aux points D et G)]

c)

superficies converties en prairies permanentes et pâturages (déjà reprises aux points F.1 et F.2) (4)

d)

superficies agricoles converties en superficies boisées ou en cours de boisement (déjà reprises au point H.2) (6)

e)

autres superficies (déjà reprises aux points H.1 et H.3) (6)

1.

Équidés

2.

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

3.

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

4.

Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles

5.

Bovins de deux ans ou plus, mâles

6.

Génisses de deux ans ou plus

7.

Vaches laitières

8.

Autres vaches

9.

Ovins (tous âges)

a)

Ovins: brebis reproductrices