32002R1489

Règlement (CE) no 1489/2002 de la Commission

du 14 août 2002

fixant les droits applicables du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 à l'importation dans la Communauté de certains biens relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2580/2000(2), et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le protocole n° 3 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, approuvé par la décision 93/742/Euratom, CECA, CE du Conseil et de la Commission(3), détermine les régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés qui y sont énumérés.

(2) Ledit protocole a été modifié par la décision n° 2/2002 du Conseil d'association CE-Hongrie du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que définis par le protocole n° 3 de l'accord européen(4), qui prévoit une réduction des droits applicables a l'importation de certains biens originaires de Hongrie à partir du 1er janvier 2002.

(3) Les droits applicables du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 doivent donc être établis conformément au protocole n° 3 sur les importations de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires de Hongrie,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits applicables du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 à l'importation de marchandises originaires de Hongrie, qui sont couvertes par les tableaux 2 a et 2 b de l'annexe I du protocole n° 3 de l'accord européen, sont fixés aux annexes I, II et III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2002.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.

(2) JO L 298 du 25.11.2000, p. 5.

(3) JO L 347 du 31.12.1993, p. 1.

(4) JO L 172 du 2.7.2002, p. 38.

ANNEXE 1

TABLEAU A

Annexe 1 - Tableau 2 a de la décision n° 2/2002

Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Hongrie

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TABLEAU B

Annexe 1 - Tableau 2 b de la décision n° 2/2002

Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Hongrie

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ANNEXE 2

ÉLÉMENTS AGRICOLES

Hongrie - Du 1.1.2002 au 31.12.2002

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ANNEXE 3

DROITS ADDITIONNELS

Hongrie - Du 1.1.2002 au 31.12.2002

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