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Document 32001R1087
Commission Regulation (EC) No 1087/2001 of 1 June 2001 fixing the maximum subsidy on exports of husked long grain rice to Réunion pursuant to the invitation to tender referred to in Regulation (EC) No 2285/2000
Règlement (CE) n° 1087/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000
Règlement (CE) n° 1087/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000
JO L 149 du 2.6.2001, p. 25–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32001R1087
Règlement (CE) n° 1087/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000
Journal officiel n° L 149 du 02/06/2001 p. 0025 - 0025
Règlement (CE) no 1087/2001 de la Commission du 1er juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000(2), et notamment son article 10, paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion(3), modifié par le règlement (CE) n° 1453/1999(4), et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Par le règlement (CE) n° 2285/2000 de la Commission(5), une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte. (2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2692/89, sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de la fixation d'une subvention maximale. (3) Pour cette fixation il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 2692/89. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de la subvention maximale ou à un niveau inférieur. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Une subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs du code NC 1006 20 98 à destination de l'île de la Réunion est fixée sur base des offres déposées du 28 au 31 mai 2001 à 333,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2285/2000. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er juin 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3. (3) JO L 261 du 7.9.1989, p. 8. (4) JO L 167 du 2.7.1999, p. 19. (5) JO L 260 du 14.10.2000, p. 19.