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Document 31971R1183
Règlement (CEE) n° 1183/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb affiné de la sous-position 78.01 A du tarif douanier commun (année 1971)
Règlement (CEE) n° 1183/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb affiné de la sous-position 78.01 A du tarif douanier commun (année 1971)
JO L 124 du 8.6.1971, p. 3–5
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1971