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Document 62015TA0374

Affaire T-374/15: Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2017 — VM/EUIPO — DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale Vermögensmanufaktur — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009»]

JO C 357 du 23.10.2017, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 357/9


Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2017 — VM/EUIPO — DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur)

(Affaire T-374/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Vermögensmanufaktur - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])

(2017/C 357/11)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: VM Vermögens-Management GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: T. Dolde et P. Homann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: DAT Vermögensmanagement GmbH (Baldham, Allemagne) (représentant: H.-G. Stache, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2015 (affaire R 418/2014-5), relative à une procédure de nullité entre DAT Vermögensmanagement et VM Vermögens-Management.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

VM Vermögens-Management GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

3)

DAT Vermögensmanagement GmbH supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 302 du 14.9.2015.


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