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Document 52015XC0326(02)
Commission communication pursuant to Article 17(5) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Invitation to tender in respect of the operation of scheduled air services in accordance with public service obligations Text with EEA relevance
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n °1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 99 du 26.3.2015, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 99/7 |
Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 99/06)
État membre |
Portugal |
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Liaisons concernées |
Bragança-Vila Real-Viseu-Cascais-Portimão |
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Période de validité du contrat |
1er juin 2015-31 mai 2018 |
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Délai de soumission des offres |
62 jours à compter de la publication du présent avis |
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Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public modifiée |
Tous les documents seront disponibles à l’adresse suivante: http://www.saphety.com Pour plus d’informations, veuillez contacter:
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