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Document C2012/271/06
Call for proposals — EACEA/26/12 — Action 4.1 — Support for bodies active at European level in the field of youth
Appel à propositions — EACEA/26/12 — Action 4.1 — Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse
Appel à propositions — EACEA/26/12 — Action 4.1 — Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse
OJ C 271, 8.9.2012, p. 8–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 271/8 |
APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/26/12
Action 4.1 — Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse
2012/C 271/06
1. Objectif
Le présent appel à propositions concerne le soutien structurel, appelé subvention de fonctionnement, aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et poursuivant un but d’intérêt général européen.
L’objectif est de soutenir les organismes qui, par leurs activités permanentes, habituelles et régulières, contribuent aux objectifs du programme «Jeunesse en action».
Ces activités doivent contribuer à promouvoir la participation active des jeunes citoyens à la vie publique, à la société ainsi qu’à l’élaboration et la mise en œuvre d’actions de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse au sens large.
L’appel à propositions vise à la sélection d’organisations pour la conclusion de conventions de fonctionnement couvrant l’exercice budgétaire 2013. Il ne concerne pas les organisations qui ont conclu une convention-cadre de partenariat avec l’Agence exécutive pour 2011-2013.
2. Candidats éligibles
2.1. Organismes éligibles
L’appel à propositions est ouvert aux entités suivantes:
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1) |
organisations européennes non gouvernementales:
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2) |
réseaux européens informels: composés d’organisations indépendantes dans au moins huit pays éligibles. |
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention de fonctionnement, un organisme doit satisfaire aux exigences suivantes:
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être sans but lucratif, |
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être non gouvernemental, |
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être juridiquement enregistré depuis au moins un an au moment de soumettre la candidature, |
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être un organisme de jeunesse ou un organisme à visée plus large dont une partie des activités est destinée aux jeunes, |
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associer les jeunes à la gestion des activités développées en leur faveur, |
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compter, parmi son personnel, au moins un membre permanent (rémunéré ou non). Une exception est accordée aux structures n’ayant jamais bénéficié de subventions au titre de cette action et prévoyant d’employer un membre du personnel permanent en cas d’octroi de la subvention. |
2.2. Pays éligibles
Les candidatures des organismes établis dans l’un des pays suivants sont éligibles:
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les États membres de l’Union européenne, |
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les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE): Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse, |
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les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne bénéficiant d’une stratégie de préadhésion: Croatie et Turquie, |
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les pays des Balkans occidentaux: Albanie, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo (sous la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies), Monténégro et Serbie, |
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les pays suivants d’Europe orientale: Biélorussie, Moldavie, Fédération de Russie et Ukraine. |
3. Activités éligibles
Les organisations devront prévoir dans leur programme annuel une série d’activités conformes aux principes qui sous-tendent l’action de l’Union européenne dans le domaine de la jeunesse.
Les activités susceptibles de contribuer au renforcement et à l’efficacité de l’action de l’Union européenne sont les suivantes:
— groupe 1: représentation des vues et intérêts des jeunes, dans leur diversité, au niveau européen,
— groupe 2: échanges de jeunes et services de volontariat,
— groupe 3: apprentissage non formel et informel et programmes d’activités destinés aux jeunes,
— groupe 4: promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels,
— groupe 5: débat sur des questions européennes, les politiques de l’Union ou les politiques de la jeunesse,
— groupe 6: diffusion d’informations sur l’action de l’Union européenne,
— groupe 7: actions favorisant la participation et l’initiative des jeunes.
4. Critères d’attribution
Les candidatures éligibles seront évaluées sur la base des critères suivants:
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pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme «Jeunesse en action» et de l’appel à propositions (30 %), |
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qualité du plan de travail et des méthodes de travail qu’il comporte (50 %), |
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profil et nombre de participants et nombre de pays participant aux activités (20 %). |
5. Budget disponible
Le budget total alloué au cofinancement du fonctionnement des organismes au niveau européen dans le domaine de la jeunesse au titre du présent appel à propositions est estimé à 800 000 EUR.
L’aide financière provenant de l’Union ne pourra excéder 80 % des frais de fonctionnement prévisionnels (pour les candidats utilisant le système de financement basé sur le budget, il s’agit de 80 % des coûts éligibles (1)).
La subvention maximale pour chaque organisme s’élève à 35 000 EUR pour une convention annuelle.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.
6. Dépôt des candidatures
Les demandes de subvention doivent être rédigées sur le formulaire électronique élaboré à cet effet, dans une des langues officielles de l’Union européenne.
Les formulaires peuvent être obtenus à l’internet, à l’adresse suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.htm
Le formulaire électronique de candidature, dûment complété, doit être soumis au plus tard le 15 novembre 2012 à 12 heures HNEC (midi).
Une version papier de la candidature doit également être expédiée au plus tard le 15 novembre 2012 à l’adresse suivante:
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Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
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Unité Jeunesse (P6) — Demande de subvention — Action 4.1 — 2013 |
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BOUR 4/29 |
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Avenue du Bourget 1 |
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1140 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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par courrier (le cachet de la poste faisant foi), |
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par service de messagerie (l’accusé de réception fourni par le service de messagerie faisant foi). |
Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
7. Informations complémentaires
Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans le Guide du candidat — Appel à propositions EACEA/26/12 —, être soumises via le formulaire prévu à cet effet et comprendre toutes les annexes pertinentes.
Ces documents peuvent être obtenus à l’adresse internet suivante:
http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.htm
(1) Voir le point 8.3 des lignes directrices de 2013 quant à la description des méthodes de calcul applicables à la subvention.