7.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 166/1

1.

souhaitent présenter leurs condoléances et exprimer leur sympathie et leur solidarité les plus profondes au peuple japonais et à toutes les personnes touchées par le tremblement de terre, le tsunami, les accidents de centrale nucléaire et les conséquences de ces événements,

2.

se déclarent prêts à fournir une assistance aux citoyens et aux collectivités régionales et locales des zones du Japon qui ont été affectées et invitent la Commission européenne à proposer et, si nécessaire, à coordonner les mesures d'aide requises, en fonction des besoins et de la sensibilité de la population japonaise,

3.

invitent les autorités japonaises à faire preuve de la plus grande transparence possible et à diffuser des informations à jour sur les conséquences de la catastrophe nucléaire, qui peut avoir de graves répercussions sur d'autres régions du globe; réitèrent qu'ils sont disposés à fournir une assistance et une expertise technique,

4.

appellent leurs parties prenantes à agir solidairement dans le cadre de leurs dispositifs existants de partenariat et de coopération avec des collectivités régionales et locales japonaises et à mener, partout où ils peuvent le faire, des projets efficaces d'aide sur le terrain, en se servant des contacts existants,

5.

soulignent que les événements du Japon nous refont prendre conscience que lorsqu'il se produit des cataclysmes naturels ou provoqués par l'homme, les collectivités régionales et locales jouent un rôle important, aux avant-postes, et que dans l'Union européenne aussi, il est nécessaire d'ouvrir un débat renouvelé sur les grandes questions de sécurité, auquel soient associés tous les niveaux de gouvernement,

6.

mettent l'accent, dans ce contexte, sur les principes de la solidarité, de la coopération, de la coordination et de l'assistance en lien avec la prévention des catastrophes et la réponse à y apporter et expriment leur appui à la proposition d'un système européen de protection civile (1) et, en particulier, au renforcement qu'il est envisagé d'apporter au Centre de suivi et d'information (CSI); rappellent que la Commission européenne milite pour que la capacité de réaction de l'Europe face aux catastrophes soit renforcée grâce aux unités et forces mises à disposition par les États membres et adressent un appel à la Commission européenne afin que dans le cadre de ses compétences d'appui, elle propose des mesures qui améliorent le partage des indispensables informations opérationnelles non seulement au niveau national mais également à l'échelon régional et local,

7.

soutiennent l'initiative de la Commission européenne de lancer sans délai un contrôle rigoureux de toutes les centrales nucléaires dans l'UE, effectué par des experts indépendants et obéissant à de sévères normes communes de sécurité, ainsi que de stimuler le développement plus poussé de telles normes partagées, non seulement dans le domaine de la sécurité nucléaire mais aussi en matière de gestion des urgences et de protection civile; ont la conviction que ces contrôles devraient être obligatoires et déplorent dès lors que le Conseil européen, lors de son sommet de mars, n'ait pas suivi cette proposition,

8.

pressent dès lors les États membres de s'accorder sur des critères communs pour soumettre les centrales actuelles et futures à des évaluations complètes de risque et de sécurité («tests de résistance»), notamment en ce qui concerne leur impact sur les régions et États membres voisins, et procéder à leur lancement immédiat; tiennent à faire observer que les pays extérieurs à l'UE qui possèdent ou prévoient de mettre en place des installations nucléaires doivent eux aussi être associés à ce processus et que les dispositions nécessaires doivent être prises pour améliorer encore les mécanismes d'information transfrontaliers existants sur les questions de sécurité relatives aux installations nucléaires et tenir compte de la dimension transfrontalière particulière de la gestion de crise et de l'organisation des secours en cas de catastrophe; souligne que lesdits tests de résistance devraient être repris dans les futures négociations d'adhésion et qu'il conviendrait d'optimiser la participation des régions ou pays voisins au processus d'agrément des installations nucléaires; enfin, réclament la fermeture de toute installation nucléaire qui ne passerait pas ces tests avec succès,

9.

demandent qu'il soit procédé sur le champ à un examen de l'état d'avancement atteint dans la mise en œuvre de la directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires et qu'elle soit revue s'il y a lieu,

9. bis

appellent la Commission européenne à présenter des propositions fixant des exigences adéquates en matière d'assurance pour la couverture appropriée des installations nucléaires contre les risques financiers résultant d'un accident de réacteur susceptible d'entraîner le rejet de matières radioactives dans l'environnement,

10.

apportent leur soutien aux normes de sécurité élevées que la proposition de directive du Conseil sur la gestion des déchets nucléaires (NLE/2010/0306) expose afin de garantir une élimination sûre des déchets hautement radioactifs et du combustible nucléaire irradié et demandent que les pouvoirs locaux et régionaux concernés soient associés à cette démarche,

11.

se déclarent prêts à procéder, en étroite collaboration avec les instances nationales et européennes compétentes, à un réexamen de la situation dans les domaines qui ressortissent à leur compétences, par exemple en matière de procédures d'autorisation, de plans de réaction aux urgences, etc., et, au besoin, à les adapter en fonction des enseignements tirés de la catastrophe japonaise et des dernières avancées de la recherche scientifique,

12.

appellent la Commission européenne à augmenter son aide financière pour la coopération avec des pays tiers dans le domaine de la prévention et de la formation pour les catastrophes naturelles et d'origine humaine,

13.

réclament que soient promues avec encore plus de détermination les mesures voulues pour réaliser des économies d'énergie, accroître sensiblement l'efficacité énergétique et réorienter l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne vers des sources d'énergie renouvelables qui soient sûres, durables et abordables; prennent en particulier fait et cause en faveur de la «troisième révolution industrielle», ou démocratisation de la production énergétique, qui aura pour effet que demain, l'énergie sera produite, stockée et distribuée sur un mode décentralisé, qui générera ainsi une sécurité énergétique, créera une économie fondée sur les sources d'énergie renouvelables et permettra aux citoyens et aux collectivités locales et régionales d'exercer une influence directe en la matière; s'engagent à soutenir les modifications qu'il faudra apporter aux infrastructures pour créer des réseaux électriques ouverts et intelligents et exhortent la Commission européenne à réunir le plus vite possible les pouvoirs locaux et régionaux et les acteurs concernés, afin d'enclencher la mue de la production énergétique de l'Europe,

14.

réclament que tous les fournisseurs d'énergie nucléaire pratiquent une politique de communication ouverte et équitable et concluent des partenariats efficaces avec les États membres et les collectivités régionales et locales,

14. bis

préconise, avant tout dans le secteur des sources d'énergie renouvelables, une décentralisation accrue de la production et de la distribution de l'énergie – ce qui permettrait de renforcer la production au niveau régional et local, de raccourcir le circuit entre producteurs et consommateurs, de diminuer la dépendance vis-à-vis des grands fournisseurs d'énergie mondiaux, d'augmenter la création de richesse décentralisée et surtout d'augmenter la sécurité de l'approvisionnement énergétique en cas de catastrophes; invite la Commission européenne à soutenir de manière renforcée, en premier lieu dans le cadre de la stratégie UE 2020, les collectivités territoriales dans les efforts considérables qu'elles déploient d'ores et déjà dans le domaine des énergies renouvelables et pour parvenir à un approvisionnement énergétique largement autonome;

15.

ont la conviction que, compte tenu des objectifs fixés en matière de changement climatique et étant donné que 30 % de l'électricité actuellement produite dans l'UE provient de l'énergie nucléaire, il est nécessaire de mener une réflexion réaliste sur la composition de son bouquet énergétique dans le futur; adressent dès lors à la Commission européenne la demande d'encourager des formes d'énergie renouvelables et plus efficaces, en gardant pour objectif la nécessité de renforcer l'indépendance énergétique de l'Europe et de réduire progressivement sa dépendance au nucléaire,

16.

donnent instruction à la présidente du CdR de soumettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la présidence hongroise de l'Union européenne, à la Commission européenne, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, ainsi qu'aux autorités japonaises compétentes.