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Titre

COM(2007) 803

1

11.12.2007

Recommandation de recommandation du Conseil concernant la mise à jour 2008 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres

COM(2007) 803

2

11.12.2007

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2008) 1

11.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (Refonte)

COM(2008) 3

16.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Refonte)

COM(2008) 4

15.1.2008

Proposition de règlement du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006

COM(2008) 7

22.1.2008

Proposition de décision du Conseil autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au GPL utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

COM(2008) 12

23.1.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 130/2006 du Conseil sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

COM(2008) 14

18.1.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

COM(2008) 16

23.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

COM(2008) 17

23.1.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020

COM(2008) 18

23.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006

COM(2008) 19

23.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

COM(2008) 21

25.1.2008

Proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (Version codifiée)

COM(2008) 22

28.1.2008

Proposition de règlement du Conseil portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle

COM(2008) 23

28.1.2008

Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée)

COM(2008) 24

23.1.2008

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République d'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce

COM(2008) 26

29.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (Version codifiée)

COM(2008) 27

29.1.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)

COM(2008) 28

29.1.2008

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR 1975)

COM(2008) 29

28.1.2008

Proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM(2008) 34

28.1.2008

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive des droits provisoires institués sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie

COM(2008) 36

28.1.2008

Proposition de règlement du Conseil maintenant le règlement (CE) no 71/97 du Conseil portant extension du droit antidumping institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

COM(2008) 37

30.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (Version codifiée)

COM(2008) 39

31.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

COM(2008) 41

1

31.1.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 41

2

31.1.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Népal sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 47

31.1.2008

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

COM(2008) 48

4.2.2008

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation de l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

COM(2008) 50

4.2.2008

Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération

COM(2008) 51

4.2.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne le transfert de l'aide au tabac au Fonds communautaire du tabac pour les années 2008 et 2009 et le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne le financement du Fonds communautaire du tabac

COM(2008) 53

6.2.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2008) 56

7.2.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/2006/CE établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013

COM(2008) 57

7.2.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «Culture» (2007-2013)

COM(2008) 58

7.2.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres

COM(2008) 59

7.2.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

COM(2008) 61

8.2.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1720/2006/CE établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

COM(2008) 74

8.2.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq