Problèmes environnementaux du PVC

La Commission évalue l'impact des déchets de PVC sur l'environnement et présenter des propositions visant à régler les problèmes qui peuvent surgir à cet égard.

ACTE

Livre vert, du 26 juillet 2000, sur les problèmes environnementaux du PVC [COM(2000) 469 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Constat sur la situation du PVC en Europe. Les avis sur les effets du PVC sur la santé humaine et sur l'environnement sont divergents, tout comme le sont les mesures prises par certains États membres sur le sujet. Or le PVC est l'une des matières plastiques les plus utilisées aujourd'hui. La Commission européenne juge donc qu'une approche intégrée est nécessaire. Elle permettra d'atteindre deux objectifs: le bon fonctionnement du marché intérieur et un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Le livre vert fait suite à l'engagement de la Commission, dans son projet de directive sur les véhicules en fin de vie, d'évaluer l'impact des déchets de PVC sur l'environnement dans une « approche intégrée », c'est à dire à travers tout le cycle de vie. Il est le résultat d'un programme d'études de trois ans lancé par la Commission sur les aspects techniques, scientifiques et économiques du cycle de vie du PVC. L'adoption du livre vert est une étape importante en vue de l'élaboration d'une stratégie communautaire globale sur le PVC.

Le livre vert aborde deux questions principales:

• les questions environnementales et de santé concernant l'utilisation dans le PVC de certains additifs (notamment le plomb, le cadmium et les phtalates);
• la question de la gestion des déchets (mise en décharge, incinération, recyclage des déchets de PVC): une augmentation de 80% environ des déchets de PVC est attendue dans les vingt prochaines années.

Le livre vert présente également un éventail d'options politiques visant à réduire les obstacles éventuels sur la santé humaine et l'environnement et des mesures envisageables dans le cadre d'une future stratégie communautaire sur le PVC.

La Commission souhaite organiser autour des thèmes développés par le livre vert la consultation la plus large possible: grand public, ONG environnementales et des consommateurs, producteurs, transformateurs et utilisateurs du PVC ainsi qu'administrations publiques des États membres. Une audition publique a eu lieu en octobre 2000. Sur la base de cette consultation, la Commission présentera une communication sur la stratégie communautaire en la matière.

La Commission a recueilli les observations (EN) de toutes les personnes concernées jusqu'en novembre 2000.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée: « Mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources: une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » [COM(2005) 666 - Non publié au Journal officiel]. Cette stratégie fixe des orientations et décrit des mesures qui visent à diminuer les pressions sur l'environnement qui résultent de la production et de la gestion des déchets. Les principaux axes de la stratégie portent sur une modification de la législation afin d'en améliorer la mise en œuvre, sur la prévention des déchets et sur la promotion d'un recyclage efficace.

Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2001, relative à la sécurité générale des produits [Journal officiel L 11 du 15 janvier 2002]. La sécurité générale des produits mis sur le marché est assurée par la législation communautaire, qui protège de façon élevée et uniforme la santé et la sécurité des consommateurs. L'Union européenne (UE) a mis en place un système d'alerte rapide pour les produits à risque grave (RAPEX), et des dispositions qui permettent de retirer du marché les produits qui sont susceptibles de menacer la santé et la sécurité des consommateurs.

Décision 1999/815/CE de la Commission, du 7 décembre 1999, adoptant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés a être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs substances contenant des phtalates. Les jouets destinés a être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans et contenant des phtalates sont interdits dans toute l'Union européenne, de même que l'importation de ces produits. Les phtalates sont des produits toxiques qui peuvent se trouver dans le PVC souple (un type de plastique) qui est aussi utilisé dans la fabrication de jouets.

Résolution du Parlement européen sur le livre vert de la Commission relatif aux problèmes environnementaux du PVC.

Dans cette résolution, le Parlement critique le fait que la Commission n'a pas procédé à une analyse du cycle de vie des produits en PVC en vue d'en faire la comparaison avec des matériaux de substitution. Le Parlement demande à la Commission de présenter rapidement un projet de stratégie horizontale à long terme visant à remplacer le PVC. Il propose d'appliquer le principe du pollueur-payeur aux déchets de PVC. Il demande aussi que les mesures nécessaires soient prises pour garantir une collecte séparée du PVC. Le Parlement demande à la Commission de proposer l'interdiction de l'utilisation du plomb et du cadmium dans les PVC. Il suggère l'instauration d'un système de recyclage semblable à celui des épaves de voitures et l'étiquetage obligatoire de toutes les matières plastiques.

Dernière modification le: 11.09.2006