Le programme de recherche et d’innovation de l’UE Horizon 2020 (2014-2020)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) n^o 1291/2013 — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020)

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Horizon 2020 vise à:

• renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes;
• mieux exploiter le potentiel économique et industriel des politiques en matière d’innovation, de recherche et de technologie.

Horizon 2020 est complété par le programme de recherche et de formation (2014-2018) de la Communauté européenne de l’énergie atomique et est doté d’un budget de 74,3 milliards d’EUR sur sept ans.

Le programme cherche à contribuer à la réalisation de l’objectif de 3 % du produit intérieur brut (PIB) alloué à la recherche et au développement (R&D) conformément à la stratégie Europe 2020 de l’UE.

POINTS CLÉS

La réalisation de cet objectif général repose sur trois priorités:

Priorité I: Excellence scientifique (24,441 milliards d’EUR):

• le Conseil européen de la recherche finance les recherches les plus prometteuses aux frontières de la science, telles que le projet NEW-FUN, une nouvelle ère de circuits imprimés sur papier à base de cellulose fonctionnelle avancée;
• les technologies futures et émergentes (FET) soutiennent la collaboration scientifique interdisciplinaire concernant les idées révolutionnaires à haut risque;
• les actions Marie Skłodowska-Curie offrent des formations et des possibilités de mobilité transfrontalière des scientifiques;
• les infrastructures de recherche soutiennent l’excellence des infrastructures européennes de recherche, des équipements et des sources de données pour attirer des chercheurs de niveau mondial.

Priorité II: Primauté industrielle (17,015 milliards d’EUR):

• la primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles soutient la recherche dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC), des nanotechnologies, des matériaux avancés, des biotechnologies, des systèmes de fabrication et de transformation avancés et de l’espace;
• l’accès au financement à risque vise à remédier aux difficultés d’accès au financement par l’emprunt (dette) et les capitaux propres (par la vente d’actions à des investisseurs) pour la R&D;
• l’innovation dans les PME vient en aide aux micro-, petites et moyennes entreprises en vue d’encourager l’innovation sous toutes ses formes.

Priorité III: Défis de société (29,679 milliards d’EUR). Le financement porte sur ces objectifs spécifiques:

• la santé, le changement démographique et le bien-être;
• la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la sylviculture la recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures ainsi que la bioéconomie (par exemple, la production durable de ressources renouvelables issues de la terre, des pêcheries et de l’aquaculture et leur transformation en denrées alimentaires pour les hommes et les animaux, en bioproduits à base de fibres et en bioénergie, ainsi que les biens publics associés);
• les énergies sûres, propres et efficaces;
• les transports intelligents, verts et intégrés;
• l’action pour le climat, l’environnement, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières;
• l’Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion (par exemple des recherches pour remédier à l’exclusion sociale et à la discrimination);
• des sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens.

En outre, jusqu’à 816,5 millions d’EUR sont alloués à Propager l’excellence et élargir la participation pour veiller à ce que les retombées d’une économie axée sur l’innovation soient maximisées (par exemple, création de centres d’excellence en associant les instituts de recherche à d’autres institutions, agences ou régions). Un maximum de 462,2 millions d’EUR est alloué à La science avec et pour la société en vue de recruter de nouveaux talents scientifiques et d’allier excellence scientifique, d’une part, et conscience et responsabilité sociales, d’autre part (en impliquant non seulement les scientifiques, mais aussi les citoyens, les décideurs politiques et les organisations citoyennes).

Les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (Joint Research Center, JRC) se voient attribuer 1,9026 milliard d’EUR. Le JRC apporte un soutien robuste, fondé sur des données factuelles, aux politiques de l’UE axées sur les besoins des clients (par exemple l’efficacité énergétique, des transports sûrs et la prévision du rendement des cultures).

Avec une contribution maximale de 2,711 milliards d’EUR, l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) joue un rôle majeur grâce aux communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), réunissant enseignement supérieur, recherche et innovation d’excellence.

Mise en œuvre

Horizon 2020 est mis en œuvre au moyen du programme spécifique consolidé établi par la décision 2013/743/UE du Conseil. Il est géré par la Commission conformément au règlement (UE, Euratom) n^o 966/2012, le règlement financier de l’UE.

Formes de soutien de l’UE

Horizon 2020 soutient les activités de recherche et d’innovation au moyen de subventions, de prix, de marchés publics et d’instruments financiers. Il peut soutenir les partenariats public-public avec des programmes de recherche et d’innovation internationaux, nationaux et régionaux. Les fonds d’Horizon 2020 peuvent également être combinés avec des fonds du secteur privé dans le cadre de partenariats public-privé (par exemple, les initiatives technologiques conjointes) dans certains domaines clés.

Le règlement (UE) n^o 1290/2013 fixe des règles détaillées de participation aux activités de recherche et d’innovation entreprises dans le cadre d’Horizon 2020.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 23 décembre 2013.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Horizon 2020 (Commission européenne)

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n^o 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision n^o 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104-173)

DOCUMENTS LIÉS

Déclarations de la Commission (programme-cadre) (JO C 373 du 20.12.2013, p. 12-15)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020»: maximiser l’impact de la recherche et de l’innovation européennes. Lessons learnt from the Horizon 2020 Interim Evaluation and response to the recommendations of the High Level Group on maximising the impact of EU Research and Innovation programmes (COM(2018) 02 final du 11.1.2018)

Règlement (UE) n^o 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020 (2014-2020)» et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n^o 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81-103)

Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 965-1041)

Règlement (Euratom) n^o 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 948-964)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 12.10.2018