Septième programme-cadre (2007-2013)

La recherche fait partie du «triangle de la connaissance» qui doit renforcer la croissance et l'emploi de l'Union européenne (UE) dans une économie mondialisée. Le septième programme-cadre de recherche, qui couvre la période 2007-2013, est une occasion pour l'UE de mettre sa politique de recherche à la hauteur de ses ambitions économiques et sociales en consolidant l'Espace européen de la recherche (EER). Pour atteindre cet objectif, la Commission souhaite augmenter le budget annuel de l'UE en matière de recherche et entraîner ainsi plus d'investissements nationaux et privés. En cours de mise en œuvre, le septième programme-cadre doit également répondre aux besoins, en termes de recherche et de connaissance, de l'industrie et plus généralement des politiques européennes. Il est articulé autour de quatre programmes principaux et a été grandement simplifié pour être plus accessible aux chercheurs et plus efficace.

ACTES

Décision 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Décision 969/2006/CE du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).

SYNTHÈSE

Le 7e programme-cadre est adapté aux besoins de l'UE en termes de croissance et d'emploi. Après une large consultation publique, quatre objectifs principaux ont été identifiés et correspondent à quatre programmes spécifiques qui doivent structurer l'effort de recherche européen.

Quatre programmes spécifiques principaux

Le programme Coopération a pour objectif de stimuler la coopération et de renforcer les liens entre l'industrie et la recherche dans un cadre transnational. L'objectif est de construire et consolider un leadership européen dans des domaines clés de la recherche. Il comporte 9 thèmes, autonomes dans leur gestion mais complémentaires dans leur mise en œuvre:

• santé;
• alimentation, agriculture et biotechnologie;
• technologies de l'information et de la communication;
• nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ;
• énergie;
• environnement (changements climatiques inclus);
• transports (aéronautique comprise);
• sciences socio-économiques et humaines;
• sécurité et espace.

Le programme Idées doit servir à renforcer la recherche exploratoire en Europe, c'est-à-dire la découverte de nouvelles connaissances qui changent fondamentalement notre vision du monde et notre mode de vie. Pour cela, le nouveau Conseil européen de la recherche soutiendra les projets de recherche les plus ambitieux et les plus innovants. Pour cette nouvelle structure à la tête de la recherche européenne, un conseil scientifique définira les priorités et stratégies scientifiques de façon autonome. Le but est de renforcer l'excellence de la recherche européenne en favorisant la concurrence et la prise de risques.

Le programme Personnes mobilise des ressources financières importantes pour améliorer les perspectives de carrière des chercheurs en Europe et attirer plus de jeunes chercheurs de qualité. La Commission souhaite encourager la formation et la mobilité pour exploiter tout le potentiel du personnel de la recherche en Europe. Ce programme s'appuie sur le succès des actions Marie Curie qui offrent depuis plusieurs années des possibilités de mobilité et de formation aux chercheurs européens.

Le programme Capacités doit donner aux chercheurs des outils performants pour pouvoir renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne. Il s'agit d'investir davantage dans les infrastructures de recherche dans les régions les moins performantes, dans la formation de pôles régionaux de recherche et dans la recherche au profit des PME. Ce programme doit également refléter l'importance de la coopération internationale dans la recherche et le rôle de la science dans la société.

De plus, le 7e programme-cadre financera les actions directes du Centre commun de recherche (CCR) et les actions couvertes par le programme-cadre Euratom dans les domaines de:

• la recherche sur l'énergie de fusion;
• la fission nucléaire et la radioprotection.

Le changement dans la durée

Le 7ème programme-cadre reprend de nombreux éléments des programmes précédents qui ont eu un effet positif sur la recherche européenne. C'est le cas des projets menés par des groupes de partenaires européens qui resteront au cœur du programme-cadre. De même, la Commission inscrit le programme-cadre dans l'Espace européen de la recherche, qui regroupe toutes les activités de l'UE dans ce domaine. La prolongation du programme de quatre à sept ans symbolise la volonté d'agir dans la durée pour dynamiser l'Europe de la recherche.

Tout en conservant les meilleurs aspects des programmes précédents, le 7e programme-cadre de recherche introduit des nouvelles mesures pour améliorer la cohérence et l'efficacité de la politique de recherche de l'UE. Les principales innovations apportées par ce programme-cadre sont:

• la simplification des procédures de participation au programme;
• la mise en œuvre du programme et de son budget par thème et non par instrument, pour une action plus coordonnée et plus efficace;
• la création du Conseil européen de la recherche dans le cadre du programme Idées pour soutenir la recherche exploratoire;
• les coopérations renforcées avec l'industrie à travers les «initiatives technologiques conjointes» qui combineront investissements privés et financements publics;
• le soutien d'une politique européenne des infrastructures de recherche;
• la mise en place d'un « mécanisme de financement du partage des risques » pour faciliter l'accès des participants aux prêts de la Banque européenne d'investissement.

Par ailleurs, comme ce fut le cas pour le 6e programme-cadre, plusieurs domaines de recherche ne recevront aucun financement communautaire:

• le clonage humain reproductif;
• la recherche visant à modifier le patrimoine génétique des êtres humains et à rendre ces modifications héréditaires;
• la recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou d'approvisionnement en cellules souches.

Un programme-cadre simplifié

Depuis 1984, les différents programmes-cadres de recherche ont augmenté le nombre de procédures administratives et financières qui encadrent l'action de l'UE en matière de recherche. La Commission souhaite continuer l'effort de simplification lancé lors du dernier programme-cadre pour améliorer l'efficacité du financement et de la gestion des projets de recherche.

Les mesures spécifiques pour simplifier la mise en œuvre du programme-cadre comportent :

• la rationalisation des systèmes de financement avec un choix réduit d'instruments pour plus de cohérence dans le financement;
• l'usage d'un langage plus simple et moins bureaucratique pour être compris du grand public;
• la réduction du nombre et de la taille des documents officiels;
• la simplification des démarches exigées de la part des participants;
• la réduction des contrôles préparatoires avant l'adoption d'un projet;
• une plus grande autonomie pour les groupes partenaires;
• la simplification du processus de sélection des projets.

Un budget important mais nécessaire

La Commission propose un budget de 50 521 millions d'euros pour la période 2007-2013, soit en moyenne 7 217 millions d'euros par an. Ce qui représente plus d'une fois et demie le budget annuel du 6e programme-cadre (4 375 millions d'euros par an soit un budget total de 17 500 millions d'euros pour quatre ans). Plus spécifiquement, le budget sera réparti comme suit:

• Coopération: 32 413 millions d'euros.
• Idées: 7 510 millions d'euros.
• Personnes: 4 750 millions d'euros.
• Capacités: 4 097 millions d'euros.
• Actions non nucléaires menées par le CCR: 1 751 millions d'euros.
• Euratom: 2 700 millions d'euros (2007-2011).

Cette augmentation reflète l'importance de la recherche dans la relance de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. L'Europe a récemment manqué des opportunités importantes dans certains domaines clés de recherche du fait d'un manque de fonds disponibles. Ce programme-cadre pourra financer plus de projets de qualité et renforcer la capacité d'innovation de l'UE.

Le savoir et la technologie sont les atouts majeurs de l'Europe et représentent la base de la croissance et de l'emploi. Le programme-cadre doit avoir un effet de levier sur les dépenses nationales en matière de recherche, pour que l'effort de recherche de l'Europe atteigne les 3 % du PIB. La Commission entend jouer pleinement son rôle de moteur et de coordinateur pour mettre la connaissance au service de la croissance et de l'emploi en Europe.

Contexte

Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le septième programme-cadre est le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000 et doit jouer un rôle primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir. La Commission souhaite développer le « triangle de la connaissance » formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 29 avril 2009 sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen [COM(2009) 209 – Non publié au Journal officiel]. Le 7e programme-cadre s'adapte actuellement pour aider l’UE à créer une société de la connaissance à faible intensité de carbone. Il s’efforce de stimuler l’investissement public et privé dans la R&D et de diversifier ses instruments afin de maximiser la valeur ajoutée européenne.

Le 7e PC est essentiel à la promotion de l’excellence scientifique et du développement technologique. Son rôle est d’autant plus important dans la conjoncture économique actuelle. Le 7e PC contribue au déploiement d'efforts de recherche soutenus, comme le démontrent les initiatives de partenariat public-privé concernant les voitures écologiques, les bâtiments économes en énergie et les usines du futur, lancées dans le cadre du plan de relance européen.

La Commission a demandé à un groupe d’experts de réaliser une évaluation intermédiaire du 7e PC afin d’améliorer son impact sur la mise en place de l’Espace européen de la recherche. Les conclusions de cette évaluation serviront à alimenter les débats concernant les futurs cadres financiers de l’Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.

Règlement (Euratom) n° 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011).

Ce règlement concerne les modalités de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (2007-2011). Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l'énergie de fusion».

Règlement (CE) n° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) [Publié au Journal officiel L 391 du 30.12.2006].

Dédié aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités dans le cadre du septième programme-cadre de la Communauté européenne (2007-2013), ce règlement comprend quatre chapitres: les dispositions introductives, la participation aux actions indirectes, la Banque européenne d'investissement ainsi que les règles de diffusion et de valorisation.

dernière modification 07.01.2010