INTERREG III (2000-2006)

L'initiative communautaire INTERREG III (2000-2006) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne (UE). La coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale favorise l'intégration et le développement équilibré et harmonieux du territoire européen.

ACTE

Communication de la Commission aux États membres, du 28 avril 2000, fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen - INTERREG III [Journal officiel C 143 du 23.05.2000].

SYNTHÈSE

Conformément aux dispositions générales sur les Fonds structurels pour la période 2000-2006, le programme INTERREG (lancé en 1990) est maintenu. La troisième phase de cette initiative communautaire intervient après les programmes précédents INTERREG I (1991-1993) et INTERREG II (1994-1999).

Objectif

Les objectifs d'INTERREG sont:

• le développement de la coopération transfrontalière;
• l'aide aux régions situées le long des frontières intérieures et extérieures de l'UE pour surmonter les problèmes résultant de leur isolement.

Pour la période 2000-2006, le programme INTERREG III vise également à accorder un soutien en faveur de la coopération interrégionale et transnationale.

Principes

La coopération menée dans le cadre d'INTERREG III est régie par les principes de:

• programmation : les régions ou territoires souhaitant coopérer présentent à la Commission un programme d'initiative communautaire (PIC). Ce document définit leur stratégie commune de développement et met en relief la valeur ajoutée des interventions envisagées;
• partenariat: il est instauré entre les autorités nationales, régionales et locales et les partenaires socio-économiques. Il favorise l'émergence d'approches ascendantes ("bottom up") de développement.

VOLETS D'INTERVENTION

Trois volets d'intervention permettent la mise en œuvre de INTERREG III:

• Volet A: coopération transfrontalière;
• Volet B: coopération transnationale;
• Volet C: coopération interrégionale.

Volet A: coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière entre territoires contigus vise à développer des pôles économiques et sociaux transfrontaliers et des stratégies communes de développement territorial.

Pour le volet A, les domaines d'action prioritaires sont les suivants:

• la promotion d'un développement urbain, rural et côtier transfrontalier;
• le développement de l'esprit d'entreprise et des petites et moyennes entreprises (PME), du tourisme et des initiatives locales de développement et d'emploi (ILDE) ;
• l'émergence d'un marché du travail intégré et l'inclusion sociale;
• la coopération dans les domaines de la recherche, du développement technologique, de l'enseignement, de la culture, de la communication, de la santé et de la protection civile;
• la protection de l'environnement, le rendement énergétique et les énergies renouvelables ;
• les infrastructures de base relevant d'un intérêt transfrontalier;
• la coopération dans les domaines juridiques et administratifs;
• la coopération entre citoyens et institutions;
• l'assistance technique.

Volet B: coopération transnationale

La coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales vise à promouvoir un plus haut degré d'intégration territoriale. Elle a pour objectif de parvenir à un développement durable, harmonieux et équilibré dans la Communauté, ainsi qu'à une meilleure intégration territoriale avec les pays candidats et les autres pays voisins.

La coopération aux frontières externes de l'UE et entre des groupes de régions qui ont des handicaps communs (régions insulaires et maritimes) est particulièrement encouragée. Dans le cas des régions ultrapériphériques, l'objectif poursuivi est une meilleure intégration économique entre elles, avec les États membres et les pays tiers voisins.

Les domaines de coopération pour le volet B sont les suivants:

• les stratégies de développement territorial;
• le développement de systèmes de transport efficaces et durables et l'amélioration de l'accès à la société de l'information;
• la promotion de l'environnement, la bonne gestion du patrimoine culturel et des ressources naturelles, notamment l'eau;
• l'assistance technique à la constitution de partenariats transnationaux.

Volet c: coopération interrégionale

La coopération interrégionale vise à améliorer les politiques et des outils de développement régional et de cohésion par la mise en réseau des régions défavorisées ou affectées par le déclin industriel. Les domaines prioritaires de collaboration font l'objet d'une communication spécifique.

Éligibilité

Les zones éligibles à la coopération transfrontalière (volet A) sont toutes de niveau NUTS III. Il en va de même pour certaines zones côtières. Il s'agit de:

• toutes les zones jouxtant les frontières terrestres intérieures et extérieures de la Communauté ainsi que certaines zones maritimes;
• zones qui jouxtent ou sont enclavées dans ces zones éligibles.

L'ensemble de l'UE ainsi que les régions avoisinantes sont éligibles au titre de la coopération transnationale (volet B). Les zones éligibles comprennent 13 groupements de régions: Méditerranée occidentale, Alpes, Europe du Sud-Ouest, Europe du Nord-Ouest, mer du Nord, mer Baltique, périphérie septentrionale, Europe centrale, Adriatique, Danube et Europe du Sud-Est, « Archimed », arc atlantique, régions ultrapériphériques.

Tout le territoire de la Communauté est éligible au volet C.

Autorités compétentes

Les autorités compétentes en matière de programmation sont:

• les autorités régionales ou locales en partenariat avec les autorités centrales nationales (volet A);
• les autorités nationales en coopération étroite avec les autorités régionales ou locales situées dans l'espace géographique de coopération transnationale (volet B);
• les autorités nationales (volet C).

Coordination avec d'autres instruments communautaires

Les programmes mis en place doivent être complémentaires des mesures développées au titre des objectifs 1, 2 et 3 des Fonds structurels. Ils doivent également être coordonnés avec les instruments de la politique extérieure de l'UE (PHARE, TACIS, MEDA).

Budget et assistance technique

Durant la période 2000-2006, INTERREG III est doté d'un budget total de 4,875 milliards d'euros à la charge exclusive du Fonds européen de développement régional (FEDER). Le programme est cofinancé par les États membres et la Commission. La contribution du FEDER est plafonnée à 75 % du coût total dans les régions de l'Objectif 1 et à 50 % dans les autres régions éligibles.

Les États membres doivent consacrer, à titre indicatif, au moins 50 % de leur enveloppe à la coopération transfrontalière (volet A). Le volet A recevra entre 50 % et 80 % du budget total d'INTERREG III, le volet B entre 14 % et 44 % et le volet C recevra 6 % du total.

Les mesures d'assistance technique au sein de chaque programme bénéficient d'un budget total représentant au maximum 5 % de la contribution totale du FEDER. Elles concernent notamment la création et le développement de structures communes de gestion.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission aux États membres, du 2 septembre 2004, fixant les orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen - INTERREG III [Journal officiel C 226 du 10.09.2004].

Communication de la Commission modifiant les orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne destinée à encourager le développement harmonieux et équilibré du territoire européen - INTERREG III [Journal officiel C 239 du 25.8.2001].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « L'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud [COM(2003) 104 final - Non publié au Journal officiel].

Un des élément clés de cette communication sur le voisinage est la création d'un instrument spécifique qui encouragerait la coopération transfrontalière entre des régions de l'UE et des régions extérieures.

Dernière modification le: 24.11.2005