52007DC0001

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 10.1.2007

COM(2007) 1 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

UNE POLITIQUE DE L’ÉNERGIE POUR L’EUROPE

{SEC(2007) 12}

TABLE DES MATIÈRES

1. Les défis 3

1.1. Durabilité 3

1.2. Sécurité d'approvisionnement 3

1.3. Compétitivité 4

2. Un objectif stratégique pour guider la politique énergétique de l’Europe 5

3. Plan d’Action 6

3.1. Le marché intérieur de l'énergie 7

3.2. Solidarité entre les États membres et sécurité de l’approvisionnement en pétrole, gaz et électricité 11

3.3. L’engagement à long terme de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le système communautaire d’échange de droits d’émission 12

3.4. Un programme ambitieux de mesures en faveur de l’efficacité énergétique aux échelons communautaire, national, local et international 13

3.5. Un objectif à plus long terme pour les sources d’énergie renouvelables 14

3.6. Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques 16

3.7. Vers une utilisation de combustibles fossiles à faibles émissions de CO2 18

3.8. L’avenir du nucléaire 19

3.9. Une politique énergétique internationale qui défend activement les intérêts de l’Europe 20

3.10 Suivi et notification efficaces 22

4. Faire avancer les travaux 23

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

UNE POLITIQUE DE L’ÉNERGIE POUR L’EUROPE

«À ces fins, les six ministres se sont mis d’accord sur les objectifs suivants:… La mise à la disposition des économies européennes d’énergie plus abondante à meilleur marché… »

Déclaration de Messine de 1955

1. LES DÉFIS

L’énergie est essentielle pour le fonctionnement de l’Europe. Or, la période des approvisionnements bon marché pour l’Europe semble révolue. Tous les membres de l’UE sont confrontés aux défis du changement climatique, de la dépendance accrue à l’égard des importations et de l’augmentation des prix de l’énergie. En outre, l’interdépendance des États membres de l'UE en matière d'énergie, comme dans beaucoup d'autres domaines, devient de plus en plus grande : une panne de courant dans un pays a des effets immédiats dans d’autres.

L’Europe doit agir maintenant en réunissant ses forces pour fournir une énergie durable, sûre et concurrentielle. Ce choix serait pour l’Union européenne un retour aux sources. En 1952 avec le traité du charbon et de l’acier, et en 1957 avec le traité Euratom, les États membres fondateurs ont reconnu la nécessité d’une approche commune à l’égard de l’énergie. Depuis, les marchés de l’énergie et les considérations géopolitiques ont fortement changé. Mais la nécessité d’une action communautaire est plus grande que jamais. Sans cela, les objectifs que l’UE poursuit dans d’autres domaines, y compris la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et les objectifs du millénaire pour le développement, seront eux aussi plus difficiles à atteindre. La nouvelle politique européenne de l’énergie doit être ambitieuse, concurrentielle, viser le long terme, et rechercher le bien de tous les Européens.

1.1. Durabilité

L’énergie est responsable de 80% de toutes les émissions de gaz à effet de serre (CES) dans l'UE[1]; elle est à la source du changement climatique et de la majeure partie de la pollution atmosphérique. L’UE s’est engagée à s’occuper de ce problème en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE et dans le reste du monde à un niveau qui limiterait l’augmentation de la température mondiale à 2°C par rapport par rapport aux niveaux préindustriels. Or, si les politiques actuelles dans les domaines des transports et de l’énergie sont maintenues, les émissions de CO2 dans l'UE augmenteront d'environ 5% d'ici 2030, et de 55% dans le monde. Les politiques énergétiques actuelles de l’UE ne sauraient être maintenues dans la perspective du développement durable.

1.2. Sécurité d'approvisionnement

L’Europe dépend de plus en plus des importations d'hydrocarbures. Si rien ne change, la dépendance de l'UE à l'égard des importations d'énergie passera de 50% de la consommation d’énergie dans l’UE à 65% en 2030. La dépendance à l’égard des importations passera de 57% actuellement à 84% en 2030 pour le gaz, et de 82% à 93% pour le pétrole.

Une telle situation comporte des risques politiques et économiques. La pression exercée sur les ressources énergétiques est intense. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit que la demande mondiale de pétrole augmentera de 41% d’ici 2030. On ignore comment l’offre répondra à cette demande. Dans ses perspectives énergétiques mondiales de 2006 (2006 World Energy Outlook) l’AIE indique qu’une grande incertitude plane sur la capacité et la volonté des grands producteurs de pétrole et de gaz d'intensifier leurs investissements pour répondre à l’augmentation de la demande mondiale[2]. Le risque de voir se produire une rupture d’approvisionnement grandit.

En outre, les mécanismes pour assurer la solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique n’ont pas encore été mis en place, et plusieurs États membres dépendant encore largement, voire exclusivement, d’un fournisseur de gaz unique.

En même temps, dans l’hypothèse d’un statu quo, la demande d’électricité dans l’UE devrait augmenter d'environ 1,5% par an. Même en appliquant une politique efficace pour améliorer le rendement énergétique on aura besoin d’investir quelque 900 milliards d’euros, rien que dans la production d’électricité, sur les 25 prochaines années. Pour que les investissements nécessaires à long terme puissent se faire et que les prix à la consommation soient compétitifs, il faut réunir des conditions de prévisibilité et assurer l’existence de véritables marchés intérieurs du gaz et de l’électricité. Actuellement, ces conditions ne sont pas encore réunies.

1.3. Compétitivité

L'UE est de plus en plus exposée aux effets de la volatilité des prix et des augmentations de prix sur les marchés internationaux de l’énergie et aux conséquences de la concentration progressive des réserves d’hydrocarbures dans quelques mains. Les effets potentiels sont importants: Si, par exemple, les prix du pétrole devaient atteindre 100 dollars le baril en 2030 (au cours actuel) les importations d'énergie de l’UE-27 s'élèveraient à environ 170 milliards d'euros, soit une augmentation annuelle de 350 euros par habitant[3]. Seule une très petite partie de ce transfert de richesse se traduirait par une création d’emplois dans l'Union européenne.

Avec les bons cadres politiques et législatifs en place, le marché intérieur de l'énergie favoriserait l'établissement de prix de l'énergie équitables et concurrentiels, la réalisation d'économies d'énergie, et la réalisation d’investissements plus importants. Cependant, toutes les conditions pour y arriver n’existent pas encore. Cela empêche les particuliers et l’économie de l'Union européenne de profiter pleinement des avantages de la libéralisation de l'énergie. Les restrictions sur les émissions de carbone doivent être à plus long terme afin de promouvoir les investissements nécessaires dans le secteur de l'électricité.

Le renforcement des investissements, en particulier dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, devrait créer de l’emploi, et promouvoir l’innovation et la réalisation d’une économie de la connaissance dans l’UE. L'Union européenne est déjà le leader mondial dans le domaine des technologies renouvelables, avec un chiffre d'affaires de 20 milliards d'euros et 300 000 emplois[4]. Elle a les moyens de dominer le marché mondial des technologies énergétiques à faible taux d’émission de carbone, qui connaît une croissance rapide. Dans le secteur de l'énergie éolienne, par exemple, les entreprises de l'Union européenne détiennent une part de 60% du marché mondial. La détermination de l'Europe de conduire la lutte contre le changement climatique nous donne l'occasion d'orienter les actions dans le domaine de la recherche au niveau mondial. Il faut conserver toutes les options afin de garantir le développement des technologies émergentes.

Parallèlement, la dimension sociale de la politique énergétique européenne doit être prise en considération à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre des différentes mesures. Si cette politique doit contribuer globalement à la croissance et à l'emploi en Europe sur le long terme, elle pourrait avoir une incidence notable sur certaines produits et processus du commerce international, en particulier dans le domaine des industries à haute intensité énergétique.

2. UN OBJECTIF STRATÉGIQUE POUR GUIDER LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE L’EUROPE

Le point de départ d'une politique européenne dans le domaine de l’énergie comporte trois volets : lutter contre le changement climatique réduire la vulnérabilité extérieure de l'Union européenne à l'égard des importations d'hydrocarbures, promouvoir l'emploi et la croissance et fournir ainsi aux consommateurs une énergie sûre et abordable.

Ayant pris connaissance des nombreux commentaires reçus durant la période de consultation sur son Livre vert[5], la Commission propose, dans son analyse stratégique de la situation énergétique, que la politique énergétique européenne s'appuie sur les éléments suivants:

- un objectif pour l'UE, dans les négociations internationales, de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990); en outre, les émissions de GES à l’échelle du monde devront, d’ici 2050, être réduite de 50% par rapport à 1990, ce qui suppose des réductions de 60 à 80% dans les pays industrialisés sur la même période;

- un engagement de la part de l'UE de parvenir en tout état de cause à une réduction d'au moins 20% des émissions de GES en 2020 par rapport à 1990.

Ces éléments sont au cœur de la communication de la Commission intitulée «Limiter le changement climatique à 2°C : Les options stratégiques pour l'UE et pour le monde à l'horizon 2020 et au-delà» [6].

Honorer l'engagement de l'UE à agir dès à présent sur les gaz à effet de serre devrait être au centre de la nouvelle politique européenne de l’énergie pour trois raisons: (i) les émissions de CO2 dues à l'utilisation de l'énergie constituent 80% des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE, et réduire les émissions signifie utiliser moins d’énergie et utiliser davantage d’énergie propre, produite localement, (ii) réduire le degré d’exposition croissant de l’UE à la volatilité et à l’augmentation des prix du pétrole et du gaz, et (iii) susciter l’établissement d’un marché de l’énergie plus concurrentiel à l’échelle de l’UE, stimuler l’innovation et la technologie, et promouvoir l’emploi.

Ensemble, cet objectif stratégique et les mesures concrètes pour l’atteindre, qui sont exposées ci-après, forment le noyau d’une nouvelle politique européenne de l ’ énergie .

3. PLAN D’ACTION

Atteindre l’objectif stratégique exposé ci-dessus signifie qu’il faut transformer l’Europe en une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de CO2 en favorisant une nouvelle révolution industrielle , qui accélère la transition vers une croissance à faible taux d’émission de carbone et produit, sur plusieurs années une augmentation spectaculaire de la quantité d’énergie locale à faible taux d’émission que nous produisons et utilisons. Le défi consiste à le faire d’une manière qui maximalise les gains de compétitivité potentiels pour l’Europe, et qui limite les coûts potentiels.

Les mesures existantes dans des domaines comme l’électricité de sources renouvelables, les biocarburants, l’efficacité énergétique et le marché intérieur de l’énergie ont déjà produit des résultats importants, mais elles n’ont pas la cohérence nécessaire pour atteindre les objectifs de durabilité, de sécurité d'approvisionnement et de compétitivité. Aucun élément n’apporte à lui seul toutes les réponses: ils doivent être pris ensemble comme un tout. La politique énergétique doit être abordé sous des angles relevant de nombreux domaines d'action différents. Ainsi, comme déjà mentionné, la dimension sociale de la politique énergétique de l'Europe doit être prise en compte à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre des différentes mesures[7], et il faudra développer le recours aux mers et aux océans pour réaliser les objectifs énergétiques de l'UE, compte tenu de leur potentiel pour la production d'énergie et la diversification des voies et modes de transport de l'énergie[8]. En premier lieu, il s’agira pour les États membres d’approuver une vision stratégique et un plan d’action pour les trois prochaines années, ayant pour but explicite d’aller vers une alliance internationale des pays industrialisés en vue, au moins, de réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020 et de contribuer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 20% d'ici 2020. Cette approche sera soutenue par un suivi attentif et l’établissement de rapports sur les progrès réalisés ainsi que par un échange efficace de bonnes pratiques et une transparence constante, à travers la présentation régulière, par la Commission, d’une mise à jour de l’analyse stratégique de la politique énergétique.

Les mesures présentées ci-après ne mettront pas seulement l’UE sur la voie qui doit la conduire à devenir une économie de la connaissance à faible intensité de carbone, mais amélioreront en même temps sa sécurité d'approvisionnement et contribueront progressivement à la rendre plus concurrentielle.

3.1. Le marché intérieur de l'énergie

L’existence d’un véritable marché intérieur de l’énergie est une condition essentielle pour pouvoir atteindre les trois objectifs de l’Europe en matière d’énergie présentés ci-après.

- Compétitivité: Un marché concurrentiel fera baisser les coûts pour les particuliers et les entreprises et favorisera l’efficacité énergétique et les investissements.

- Durabilité: L’existence d’un marché concurrentiel est une condition essentielle pour que les instruments économiques produisent leurs effets, notamment pour le bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission. En outre, les gestionnaires de réseaux de transport doivent avoir intérêt à promouvoir le raccordement à des sources renouvelables, la production combinée de chaleur et d’électricité et la production à très petite échelle, ce qui stimulerait l'innovation et encouragerait les petites entreprises et les particuliers à envisager de se tourner vers des sources d’approvisionnement non traditionnelles.

- Sécurité d’approvisionnement: L’existence d’un marché intérieur de l’énergie efficace et concurrentiel peut offrir de grands avantages sur le plan de la sécurité d'approvisionnement et fournir des services publics répondant à des normes élevées. La séparation effective entre les réseaux et les parties ouvertes à la concurrence des secteurs du gaz et de l'électricité a pour effet d'inciter concrètement les entreprises à investir dans de nouvelles infrastructures, dans de nouvelles capacités d’interconnexion et de production, et permet ainsi d’éviter des pannes de secteur généralisées et des flambées de prix évitables. Un véritable marché intérieur favorise la diversité.

La CE a déjà adopté une série de mesures[9] pour créer un marché intérieur de l’énergie permettant d’offrir un choix réel à tous les consommateurs de l'UE, les particuliers comme les entreprises, de créer de nouveaux débouchés pour les entreprises et d’intensifier les échanges transfrontaliers.

La communication sur le marché intérieur de l’énergie[10] et le rapport final sur l’enquête sectorielle en matière de concurrence[11] démontrent que les règles et les mesures actuelles n’ont pas encore permis d’atteindre ces objectifs. Certains signes indiquent que cette absence de progrès conduit les États membres à imposer un plafonnement généralisé des prix de l’électricité et du gaz. Selon le niveau auquel ces plafonds sont fixés, et selon qu'ils sont ou non de nature générale, ils peuvent empêcher le marché intérieur de l’énergie de fonctionner, et suppriment aussi tout signal par les prix indiquant que de nouvelles capacités sont nécessaires, ce qui conduit à un sous-investissement et à de futurs problèmes d’approvisionnement. Ils peuvent également rendre la pénétration sur le marché des nouveaux arrivants plus ardue, y compris de ceux qui offrent une énergie propre.

Ayant pris connaissance des nombreux commentaires reçus durant la période de consultation sur son livre vert, la Commission considère que cette situation ne peut se perpétuer. Une série cohérente de mesures doit à présent être adoptée dans le but de créer dans les trois ans un réseau européen de gaz et d’électricité et d’établir un véritable marché concurrentiel de l’énergie à l’échelle européenne.

Pour y arriver, il faut, selon la Commission, que les conditions suivantes soient réunies:

3.1.1. Séparation

Le rapport sur le marché intérieur et l’enquête sectorielle montrent qu’il y a danger de discrimination et d’abus quand les compagnies contrôlent à la fois les réseaux d’énergie et la production ou la vente, protégeant les marchés nationaux et empêchant la concurrence. Une telle situation dissuade aussi les compagnies intégrées verticalement à investir convenablement dans leurs réseaux, car plus elles augmentent la capacité du réseau, plus elles renforcent la concurrence qui existe sur leur «marché domestique», et plus elles font baisser les prix du marché.

La Commission considère que deux options peuvent être envisagées pour remédier à cela: Le recours à un gestionnaire de réseau indépendant (système dans lequel la compagnie intégrée verticalement reste propriétaire des actifs du réseau et perçoit une rémunération réglementée sur ces actifs, mais n’en assure pas l'exploitation, l’entretien ni le développement), soit la séparation de propriété (système opérant une séparation totale entre les entreprises de réseaux et les entreprises de distribution et de production)[12].

Il est démontré économiquement que la séparation de la propriété constitue le moyen le plus efficace pour garantir le choix aux consommateurs d'énergie et pour encourager l'investissement. Ceci est dû au fait que les entreprises de réseau ne sont pas influencés par des intérêts divergents de la génération ou de la fourniture dans leurs décisions d'investissement. Cela permet également d'éviter une réglementation trop détaillée et complexe et d'imposer des charges administratives disproportionnées.

L'approche fondée sur un gestionnaire de réseau indépendant améliorerait la situation mais exigerait une réglementation plus détaillée, contraignante et couteuse et elle serait moins efficace pour contrecarrer les éléments qui découragent l'investissement dans les réseaux.

Il convient en outre de réexaminer les dispositions relatives à la séparation des activités de distribution, qui actuellement exemptent les distributeurs ayant moins de 100 000 clients de la plupart des exigences de séparation.

3.1.2. Régulation efficace

Tout d’abord les niveaux de pouvoir et d’indépendance des régulateurs de l’énergie doivent être harmonisés sur la base du plus grand dénominateur commun – et non du plus petit – dans l’UE. Ensuite, il faut leur donner la tâche de promouvoir non seulement le bon développement de leur marché national, mais aussi celui du marché intérieur de l’énergie.

En outre, les normes techniques qui sont nécessaires pour permettre le bon fonctionnement des échanges transfrontaliers doivent être harmonisées. Sur ce point, on est resté loin du compte. L’institution du groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG), et l’adoption des règlements sur le gaz et l’électricité n’ont pas donné la gouvernance nécessaire. La plupart des normes techniques entrant en ligne de compte diffèrent encore toujours d’un État membre à l’autre, ce qui rend les échanges transfrontaliers difficiles, voire souvent impossibles. Trois grandes options méritent l'examen:

- Évolution progressive de l’approche actuelle : renforcer la coopération entre les régulateurs nationaux en imposant notamment aux États membres de donner à leurs régulateurs nationaux un objectif communautaire, et introduire un mécanisme permettant à la Commission de revoir certaines décisions des régulateurs nationaux qui ont des répercussions sur le marché intérieur de l’énergie[13].

- Un réseau européen de régulateurs indépendants (“ERGEG+”): Dans ce système, le rôle du groupe ERGEG serait formalisé, et on confierait à cet organe la mission de structurer des décisions contraignantes pour les régulateurs et les acteurs du marché concernés, comme les exploitants de réseaux, les négociants en électricité ou les producteurs d’électricité, portant sur des points techniques et des mécanismes bien définis concernant les aspects transfrontaliers. Cela nécessiterait une participation appropriée de la Commission, si nécessaire, afin de garantir que l'intérêt de la Communauté a bien été pris en considération.

- Institution d'un nouvel organe unique au niveau communautaire . Cet organe serait notamment chargé d’adopter des décisions individuelles pour le marché du gaz et de l’électricité dans l’UE concernant les aspects réglementaires et techniques à prendre en compte pour permettre le fonctionnement effectif des échanges transfrontaliers[14].

Il existe un rapport entre la séparation et la régulation. Les marchés où on n’est pas allé jusqu’à la séparation de propriété demandent une régulation plus détaillée, plus complexe et plus prescriptive. Dans de telles circonstances, les régulateurs nationaux doivent disposer de pouvoirs plus contraignants et plus étendus pour prévenir la discrimination. Cependant, les régulateurs ne pourront en tout état de cause pas lever complètement les obstacles qui découragent à investir convenablement dans des réseaux là où il n'y a pas séparation de propriété.

Des trois options, la Commission considère que la première, qui consiste à faire évoluer progressivement l'approche actuelle, ne serait pas suffisante, notamment en raison du fait que les progrès resteraient fondés sur un accord volontaire entre 27 régulateurs nationaux dont les intérêts sont souvent divergents. Ainsi, l'approche minimale susceptible de susciter des progrès rapides et réels dans l'harmonisation des éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement des échanges transfrontières serait l'approche ERGEG+.

En attendant qu’une décision officielle soit prise et mise en œuvre, les régulateurs devraient être encouragés à coopérer plus étroitement pour utiliser les pouvoirs qu’ils ont actuellement d’une façon plus efficace sur une base volontaire.

3.1.3. Transparence

La transparence est essentielle pour permettre au marché de fonctionner correctement. Actuellement, les gestionnaires de réseaux de transport donnent des informations de différents niveaux, ce qui rend la concurrence aux nouveaux arrivants plus facile sur certains marchés que sur d'autres. En outre, certains régulateurs exigent plus de transparence que certains autres de la part des producteurs en ce qui concerne les disponibilités, ce qui peut contribuer à empêcher une manipulation des prix. Il faut établir des exigences minimales à respecter par toutes les compagnies de l'UE, comme celles qui ont été adoptées pour les télécommunications[15].

3.1.4. Infrastructures

Le plan d’interconnexion prioritaire[16] fixe cinq priorités:

- répertorier les infrastructures manquantes les plus importantes jusqu’en 2013 et obtenir un soutien politique paneuropéen afin de combler les lacunes;

- nommer quatre coordonnateurs européens afin de suivre les quatre projets prioritaires parmi les plus importants: la liaison à grande puissance entre l’Allemagne, la Pologne et la Lituanie; les liaisons avec les parcs d’éoliennes en mer en Europe septentrionale; les interconnexions électriques entre la France et l’Espagne; enfin, le gazoduc Nabucco, qui acheminera le gaz naturel de la Caspienne jusqu'en Europe centrale;

- parvenir à un accord sur une période maximale de 5 ans au cours de laquelle les procédures de planification et d’approbation devront être achevées pour les projets définis comme étant «d’intérêt européen» en vertu des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie;

- examiner la nécessité d’accroître le financement des réseaux transeuropéens d’énergie, notamment en vue de faciliter l’intégration de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans le réseau; ainsi que

- établir un nouveau mécanisme et une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux.

3.1.5. Sécurité des réseaux

Afin de renforcer la fiabilité du réseau électrique de l’UE et de prévenir les pannes de secteur généralisées, l’expérience a montré la nécessité de normes de sécurité communes minimales et contraignantes pour les réseaux dans l’Union européenne. Proposer de telles normes communes devrait aussi être une tâche relevant du nouveau mécanisme et de la nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport. Ces normes deviendraient contraignantes après leur approbation par les régulateurs de l’énergie.

3.1.6. Adéquation des capacités de production d’électricité et d’approvisionnement en gaz

Au cours des vingt-cinq prochaines années, l’Europe devra investir 900 milliards d’euros dans de nouvelles capacités de production d’électricité. Le gaz reste un combustible de choix, compte tenu de sa haute efficacité énergétique, mais il nécessitera lui aussi des investissements d’un montant de 150 milliards d’euros consacrés aux centrales électriques au gaz et de 220 milliards d’euros supplémentaires dans les infrastructures gazières. La première priorité, pour assurer un niveau adéquat de nouveaux investissements, consiste à faire en sorte que le marché intérieur de l’énergie fonctionne correctement, en adressant des signaux d’investissement appropriés. Une surveillance étroite de l’équilibre entre l’offre et la demande est également requise afin de déceler toute lacune potentielle. Il s’agira d’un rôle essentiel du nouveau Bureau de l’Observatoire de l’énergie (voir ci-dessous).

3.1.7. L’énergie en tant que service public

L’énergie est un bien essentiel pour chaque habitant de l’Europe. La législation européenne existante exige déjà le respect d’obligations de service public. Cependant, l’Union européenne doit aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté énergétique. La Commission va élaborer une charte du client dans le domaine de l’énergie, qui poursuivra quatre grands objectifs:

- contribuer à l’établissement de régimes d'aide pour permettre aux citoyens de l'UE les plus vulnérables de faire face à l'augmentation des prix de l'énergie;

- améliorer le niveau minimal d’information dont disposent les citoyens pour les aider à choisir entre les fournisseurs et entre les possibilités d’approvisionnement;

- réduire les formalités à remplir lorsqu’un client souhaite changer de fournisseur;

- protéger les clients des pratiques de vente déloyales.

3.2. Solidarité entre les États membres et sécurité de l’approvisionnement en pétrole, gaz et électricité

Le marché intérieur de l’énergie accroît l’interdépendance des États membres en matière d'approvisionnement en électricité et en gaz. Même avec les objectifs fixés en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation de sources d’énergie renouvelables, le pétrole et le gaz continueront à couvrir plus de la moitié des besoins énergétiques de l’Union, au prix d’une dépendance élevée par rapport aux importations dans les deux secteurs (plus de 90 % pour le pétrole et environ 80 % pour le gaz en 2030). La production d’électricité sera lourdement tributaire du gaz. Sans percée technologique majeure, le pétrole gardera une position dominante dans le secteur des transports. Par conséquent, la sécurité d’approvisionnement en pétrole et en gaz restera primordiale pour l'économie de l'UE.

L’Union entretient des relations efficaces avec les fournisseurs de gaz traditionnels à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen, notamment la Norvège, la Russie et l’Algérie. Elle est confiante dans le renforcement futur de ces relations. Néanmoins, il reste important pour l’UE de promouvoir la diversité en termes de sources d’approvisionnement, de fournisseurs, de routes et de méthodes de transport. En outre, des mécanismes efficaces doivent être mis en place pour garantir la solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique. Cela est particulièrement important, étant donné que plusieurs États membres sont fortement ou complètement dépendants d’un fournisseur de gaz unique.

La sécurité énergétique devrait être encouragée de différentes manières:

- Des mesures sont nécessaires pour aider les États membres qui dépendent massivement d’un seul fournisseur de gaz à diversifier leur approvisionnement. La Commission surveillera la mise en œuvre de la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz[17], récemment transposée, et elle en évaluera l’efficacité. Il convient d’élaborer des projets pour acheminer du gaz depuis d’autres régions, mettre en place de nouvelles plateformes gazières en Europe centrale et dans les pays Baltes, mieux exploiter les possibilités de stockage stratégique et faciliter la construction de nouveaux terminaux de gaz naturel liquide. Les moyens de renforcer les mécanismes existants de solidarité en cas de crise, tels que le réseau de «correspondants énergie» et le groupe de coordination pour le gaz, devraient aussi être étudiés. Par ailleurs, la création de stocks stratégiques de gaz contribuerait à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Les nouveaux investissements considérables dans de nouvelles capacités de stockage et conduites qui s'imposeraient pour assurer un degré plus élevé de sécurité devront être mis en balance avec les coûts occasionnés pour les consommateurs.

- Le mécanisme de l’UE en matière de stocks pétroliers stratégiques, efficacement coordonné avec les stocks d’autres pays de l’OCDE par l’intermédiaire de l’AIE, fonctionne bien et devrait être maintenu. La manière dont l’UE gère sa contribution à ce mécanisme pourrait cependant être améliorée. Les exigences imposées aux États membres en matière de rapports devraient être renforcées; la suffisance des stocks devrait être analysée plus en détail, et une meilleure coordination devrait être assurée au cas où l'AIE préconiserait la libération des stocks. La Commission analysera ces questions en 2007.

- Les interconnexions électriques (voir le point 3.1.4 ci-dessus) et des normes de fiabilité contraignantes et impératives seront le troisième élément de cette approche, en particulier, pour remédier aux problèmes liés à la sécurité de l’approvisionnement en électricité.

3.3. L’engagement à long terme de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le système communautaire d’échange de droits d’émission

L'UE est traditionnellement en faveur du recours à des instruments économiques pour internaliser les coûts externes, car ils permettent au marché de déterminer les modalités les plus efficaces et de limiter les coûts. Plus particulièrement, dans sa communication intitulée «Limiter le changement climatique à 2°C : Les options stratégiques pour l'UE et pour le monde à l'horizon 2020 et au-delà» , la Commission a expliqué comment le mécanisme d’échange de droits d’émission est et doit rester un mécanisme clé pour encourager les réductions d'émissions de carbone, et comment il pourrait servir de base aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. La Commission réexamine actuellement le système communautaire d’échange de droits d’émission afin que toutes ses possibilités puissent être exploitées au mieux: cela est essentiel pour créer les incitations nécessaires afin de stimuler des changements dans les modes de production et de consommation d’énergie en Europe.

3.4. Un programme ambitieux de mesures en faveur de l’efficacité énergétique aux échelons communautaire, national, local et international

Pour la population européenne, l’efficacité énergétique est l’élément le plus immédiat d’une politique énergétique européenne. L’amélioration de l’efficacité énergétique peut apporter une contribution décisive au développement durable, à la compétitivité et à la sécurité d’approvisionnement.

Le 19 octobre 2006, la Commission a adopté un plan d’action pour l’efficacité énergétique[18] qui contient des mesures spécifiques qui feraient nettement progresser l’Union européenne dans la réalisation de son objectif consistant à réduire de 20 % d'ici à 2020 sa consommation globale d’énergie primaire. Si ce plan réussissait, cela signifierait que, d’ici à 2020, l’UE consommerait environ 13 % d’énergie en moins qu’aujourd’hui, en épargnant 100 milliards d’euros et environ 780 millions de tonnes de CO2 chaque année. Toutefois, des efforts non négligeables sont nécessaires pour y parvenir, sous la forme de changements de comportement, mais aussi d’investissements supplémentaires.

Les mesures principales sont les suivantes:

- accélérer l’introduction de véhicules consommant moins de carburant, en exploitant mieux les transports publics; faire en sorte que les consommateurs supportent les coûts réels des transports[19];

- adopter des normes plus strictes et un meilleur étiquetage pour les appareils et équipements;

- améliorer rapidement la performance énergétique des bâtiments existants de l’UE et préparer la voie pour faire de la «maison très basse énergie» la norme pour la construction de nouveaux bâtiments;

- utiliser de manière cohérente la fiscalité pour favoriser une utilisation plus efficace de l'énergie;

- améliorer l’efficacité de la production, du transport et de la distribution de chaleur et d’électricité;

- conclure un nouvel accord international sur l’efficacité énergétique afin de promouvoir un effort commun.

Un nouvel accord international sur l’efficacité énergétique

Un tel accord pourrait réunir les pays de l’OCDE et les principaux pays en développement (comme la Chine, l'Inde et le Brésil) en vue de restreindre l’utilisation de produits qui ne satisferaient pas à des normes minimales et de se mettre d'accord sur des approches communes pour économiser l'énergie. L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8. Le but pourrait être de signer l’accord au cours des Jeux olympiques de Pékin. Le potentiel d’économies d’énergie et de réduction des émissions de CO 2 est énorme – l’amélioration de l’efficacité énergétique pourrait à elle seule, d’après l’AIE, faire baisser d’environ 20 % les émissions mondiales de CO 2 par rapport aux niveaux actuels.

3.5. Un objectif à plus long terme pour les sources d’énergie renouvelables

En 1997, l’Union européenne a commencé à prendre des mesures pour que la part des sources d’énergie renouvelables atteigne, d’ici à 2010, 12 % de l’ensemble des sources d’énergie qu’elle utilise, ce qui représenterait un doublement par rapport aux niveaux de 1997. Depuis lors, la production d’énergie à partir de sources renouvelables s'est accrue de 55 %. Cependant, l’UE ne devrait pas atteindre son objectif. Il est peu probable que la part des sources d’énergie renouvelables dépasse 10 % d’ici à 2010. La principale raison de cet échec – outre le coût actuellement plus élevé des sources d’énergie renouvelables par rapport aux sources d’énergie «traditionnelles» – est le manque d’un cadre stratégique cohérent et efficace pour l’ensemble de l’Union et d’une vision à long terme stable. Dès lors, seuls un petit nombre d’États membres ont sérieusement progressé dans ce domaine, et il n’a pas été possible d’atteindre la masse critique nécessaire pour que la production d'énergie à partir de sources renouvelables ne soit plus cantonnée à une niche économique mais se généralise.

L’UE doit passer à la vitesse supérieure pour offrir une vision à long terme crédible de l’avenir des sources d’énergie renouvelables sur son territoire, en s’appuyant sur les instruments existants, notamment la directive sur les sources d’énergie renouvelables. Cela est essentiel pour atteindre les objectifs actuels[20] et susciter de nouveaux investissements, stimuler l’innovation et l’emploi. La politique des sources d’énergie renouvelables doit relever un défi: il s’agit de trouver le juste équilibre entre installer, aujourd’hui, des capacités de production de grande envergure et attendre que les chercheurs trouvent, demain, des solutions pour en abaisser le coût. La recherche de ce juste équilibre implique de tenir compte des facteurs suivants:

- aujourd'hui, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables est généralement plus coûteuse que celle des hydrocarbures, mais l’écart se comble – notamment lorsque les coûts du changement climatique sont pris en compte;

- le coût des sources d’énergie renouvelables peut être réduit grâce aux économies d’échelle, mais des investissements de grande ampleur doivent être faits dès maintenant;

- Les énergies renouvelables contribuent à améliorer la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'UE en augmentant la part d'énergie autochtone, en diversifiant le bouquet énergétique et les sources des importations énergétiques, en augmentation la part d'énergie provenant de régions politiquement stables et enfin en créant de nouveaux emplois en Europe;

- les sources d’énergie renouvelables émettent peu de gaz à effet de serre, sinon pas du tout, et la plupart d’entre elles contribuent au maintien de la qualité de l’air.

S’appuyant sur les informations reçues au cours de la consultation publique et l’analyse d’impact, la Commission propose, dans sa feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables[21], un objectif contraignant consistant à faire passer la part des sources d ’ énergie renouvelables dans le bouquet énergétique global de l ’ UE , qui est de moins de 7% actuellement, à 20 % d'ici à 2020 . Les objectifs au-delà de l’horizon 2020 seraient évalués à la lumière des progrès technologiques.

Comment allons-nous y parvenir?

Atteindre l’objectif de 20 % nécessitera une croissance massive dans chacun des trois secteurs concernés par les sources d’énergie renouvelables: l’électricité, les biocarburants, le chauffage et le refroidissement. Cependant, dans tous les secteurs, les cadres stratégiques mis en place dans certains États membres ont permis d’obtenir des résultats démontrant que cela est possible.

Les sources d’énergie renouvelables ont le potentiel requis pour fournir environ un tiers de l’électricité de l’UE d’ici à 2020. L’énergie éolienne couvre environ 20 % des besoins d'électricité au Danemark actuellement, ainsi que 8 % des besoins en Espagne et 6 % en Allemagne. Quant à d'autres technologies nouvelles – photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie marémotrice et énergie des vagues – leur coût actuellement élevé devrait baisser.

Dans le secteur du chauffage et du refroidissement, des progrès sont attendus de plusieurs technologies. La Suède, par exemple, possède un parc de plus de 185 000 pompes à chaleur géothermique installées. L’Allemagne et l’Autriche ont été des pionniers du chauffage à l’énergie solaire. Si les autres États membres atteignaient les mêmes niveaux d’utilisation, la part de sources d’énergie renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement augmenterait de 50 %.

En ce qui concerne les biocarburants, le bioéthanol détient déjà 4 % du marché des hydrocarbures en Suède, et l'Allemagne et le numéro un mondial du biodiesel, avec 6 % du marché du diesel. D’ici à 2020, les biocarburants pourraient constituer jusqu’à 14 % des combustibles destinés au secteur des transports.

Cet objectif de 20 % est vraiment ambitieux et nécessitera des efforts considérables de la part de tous les États membres. La contribution de chaque État membre en vue de la réalisation de l'objectif de l'Union devra prendre en compte les différentes situations et points de départ nationaux, y compris la nature de leur panier énergétique. Les États membres devraient disposer d'une marge de manœuvre pour promouvoir les énergies renouvelables les plus adaptées à leur potentiel et à leurs priorités spécifiques. Les modalités de réalisation des objectifs nationaux devraient être définies dans des plans d'action nationaux notifiés à la Commission. Ces plans devraient présenter les objectifs et mesures sectoriels correspondant à l'objectif national global. En pratique, les États membres devront fixer leurs propres objectifs pour l'électricité, les biocarburants, le chauffage et le refroidissement, qui seront examinés par la Commission afin de s'assurer que l'objectif global sera ainsi réalisé. La Commission exposera cette structure dans un nouveau paquet législatif sur les sources d'énergie renouvelables en 2007.

Une caractéristique de ce cadre est la nécessité d’un développement minimal et coordonné des biocarburants dans l’ensemble de l’UE. Alors que les biocarburants sont aujourd’hui plus coûteux que d’autres formes d’énergie renouvelables et le resteront dans un avenir proche, ils constituent le seul instrument disponible pour réduire sensiblement la dépendance à l’égard du pétrole dans le secteur des transports sur les 15 prochaines années. Dans sa feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables et son rapport sur la mise en œuvre de la directive «biocarburants»[22], la Commission propose donc de fixer un objectif minimal contraignant pour les biocarburants, qui devraient représenter 10 % des combustibles destinés aux véhicules d’ici à 2020, et de faire en sorte que les biocarburants utilisés soient par nature compatibles avec le développement durable, tant à l’intérieur de l’UE qu’à l’extérieur. L’Union devrait engager les pays tiers et leurs producteurs à suivre cette voie. Le paquet législatif de 2007 sur les sources d’énergie renouvelables comprendra en outre des mesures spécifiques destinées à faciliter la pénétration sur le marché des biocarburants et des systèmes de chauffage et de refroidissement exploitant des sources d'énergie renouvelables. La Commission poursuivra et intensifiera aussi l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans le cadre d’autres politiques et mesures d’accompagnement, en vue de créer un véritable marché intérieur des sources d’énergie renouvelables dans l’Union européenne.

Combien cela coûtera-t-il?

Pour parvenir à une part de 20 % pour les sources d’énergie renouvelables, il faudra supporter un coût annuel moyen supplémentaire d’environ 18 milliards d’euros, soit une augmentation d'environ 6 % de la facture totale des importations d'énergie de l'UE prévue pour 2020. Ce montant est calculé en fonction d'un prix du baril de pétrole de 48 $ en 2020. Si le prix du baril monte à 78 $, le surcoût annuel moyen tomberait à 10,6 milliards d’euros. Si l’on tient compte d’un prix de la tonne de carbone de plus de 20 euros, l’objectif de 20 % aurait un coût pratiquement égal à celui qu’entraînerait la consommation de sources d’énergie «traditionnelles», mais il créerait de nombreux emplois en Europe et permettrait le développement de nouvelles entreprises technologiques européennes.

3.6. Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

L’Europe poursuit deux objectifs principaux en matière de technologies énergétiques: réduire le coût des énergies non polluantes et mettre les entreprises de l’UE en position de pointe dans le secteur en rapide expansion qu’est celui des technologies à faible intensité carbonique. Pour atteindre ces objectifs, la Commission présentera un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques[23] en 2007. Ce plan devra se fonder sur une vision à long terme afin de relever le défi qui consiste à adopter un système énergétique à faible intensité carbonique en préservant la compétitivité.

- D’ici à 2020, les technologies devront avoir permis de concrétiser l’objectif de 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables, grâce à une forte augmentation de la part des sources les moins coûteuses (notamment le déploiement de parcs d’éoliennes en mer et les biocarburants de 2e génération).

- D’ici à 2030, la chaleur et l’électricité devront être produites pour une part de plus en plus importante à partir de sources à faible intensité carbonique et de centrales électriques à combustibles fossiles à très faible niveau d’émission, avec captage et stockage du CO2. Les transports devront s’adapter progressivement à l’utilisation de biocarburants de 2e génération et de piles à combustible à hydrogène.

- Pour 2050 et au-delà, la conversion du système énergétique européen aux technologies à faible intensité de carbone devrait être achevée. Le panier énergétique européen pourrait laisser globalement une large place aux sources d'énergie renouvelables, aux technologies d'utilisation durable du charbon, du gaz et de l’hydrogène et, pour les États membres qui le souhaitent, à la fission nucléaire de 4e génération et à l'énergie de fusion.

Il s’agit de la vision d’une Europe jouissant d’une économie énergétique florissante et durable, qui aura saisi les chances offertes au-delà des menaces du changement climatique et de la mondialisation, dominera un ensemble très diversifié de technologies énergétiques non polluantes, efficaces et à faibles émissions, et sera devenue un moteur pour la prospérité et contribuera fortement à la croissance et à l’emploi. Pour que cette vision se réalise, il faut que l’Union européenne agisse de manière concertée et sans retard, en adoptant et en mettant en œuvre un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, doté de ressources réalistes. Le 7e programme-cadre de recherche prévoit une augmentation de 50 % des dépenses annuelles en recherche sur l’énergie au cours des 7 prochaines années dans l’UE, mais cela ne suffira pas à assurer les progrès nécessaires. Le plan technologique doit être ambitieux; il doit mieux coordonner les dépenses aux échelons communautaire et national et fixer des objectifs clairs, avec des feuilles de route et des jalons précis. Il devrait faire usage de tous les instruments qu’offre l’UE, dont les initiatives technologiques conjointes et l’Institut européen de technologie.

Les priorités d’une telle initiative ciblée pourraient être les suivantes:

- améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, des appareils, des équipements, des procédés industriels et des systèmes de transport;

- développer les biocarburants, notamment ceux de deuxième génération pour en faire des solutions de substitution aux hydrocarbures qui soient parfaitement concurrentielles;

- assurer la compétitivité à court terme des grands parcs d’éoliennes en mer et préparer la mise en place d’un super-réseau européen compétitif de ce type d’installations;

- rendre l’électricité photovoltaïque compétitive afin d’exploiter l’énergie solaire;

- utiliser les technologies des piles à combustible et de l’hydrogène afin d’en exploiter les avantages dans les transports et la production décentralisée d’énergie;

- développer les technologies d’utilisation durable du charbon et du gaz, notamment le captage et le stockage du carbone (voir ci-dessous);

- l’UE devrait garder son avance technologique dans les réacteurs de fission nucléaire de 4e génération et la future technologie de fusion, afin de stimuler la compétitivité, la sûreté et la sécurité de l’électricité nucléaire, et de réduire le niveau des déchets.

Ces objectifs sectoriels devraient être complétés par des objectifs d’étape spécifiques et une augmentation des dépenses dans la recherche sur l’énergie. La Commission proposera un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques pour le Conseil européen du printemps 2008.

3.7. Vers une utilisation de combustibles fossiles à faibles émissions de CO 2

Le charbon et le gaz assurent 50 % de l’approvisionnement en électricité de l’UE et resteront sans aucun doute un élément important de notre panier énergétique. Les réserves à long terme sont considérables Cependant, le charbon génère environ deux fois plus d’émissions de CO2 que le gaz. Il faudra mettre en œuvre des technologies d'utilisation du charbon beaucoup moins polluantes et des technologies de réduction du CO2. En outre, le développement de telles technologies est essentiel à l’échelon international. L’AIE prévoit un doublement des quantités d’électricité à produire à partir du charbon d’ici à 2030. Cela impliquerait la libération d’environ 5 milliards de tonnes de CO2 dans l’atmosphère, ce qui représente 40 % de l’augmentation attendue des émissions de CO2 liées à l'énergie au niveau mondial. Mis à part le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, d’autres actions seront nécessaires pour catalyser les actions et efforts de recherche internationaux concernant le captage et le stockage de CO2.

Pour jouer un rôle de premier plan dans ce domaine, l’Union doit formuler une vision claire de l’introduction des technologies de captage et de stockage, établir un cadre réglementaire favorable à leur développement, investir davantage et plus efficacement dans la recherche, et lancer des initiatives à l’échelon international. Dans l’avenir, le système communautaire d’échange de droits d’émission devra aussi intégrer le captage et le stockage de carbone dans ses mécanismes.

Comme indiqué dans sa communication sur la production d’électricité durable[24], la Commission entamera en 2007 les travaux en vue de:

- concevoir un mécanisme pour stimuler la construction et l’exploitation, d’ici à 2015, d’un maximum de 12 démonstrateurs à grande échelle de technologies durables d'utilisation de combustibles fossiles pour la production commerciale d'électricité dans l'UE[25];

- définir des perspectives claires sur les dates à partir desquelles les centrales électriques au charbon et au gaz devront installer des systèmes de captage et de stockage du CO2. Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que d’ici à 2020, toutes les nouvelles centrales électriques au charbon devraient être dotées d’un système de captage et de stockage du CO2; les centrales existantes seraient ensuite progressivement équipées. Bien qu’il soit trop tôt pour arrêter un point de vue définitif à ce sujet, la Commission espère être en mesure de formuler des recommandations fermes dès que possible.

3.8. L’avenir du nucléaire

Environ un tiers de l'électricité et 15% de l'énergie consommée dans l'UE provient du nucléaire, qui constitue une des principales sources d'énergie exemptes de dioxyde de carbone (CO2) en Europe. L'électronucléaire a été l'un des instruments de la réduction des émissions de CO2 dans l'UE et pourrait également faire partie, pour les États membres qui le souhaitent, d'un scénario énergétique qui devra prévoir des réductions d'émissions importantes au cours des prochaines décennies.

L'électronucléaire est moins vulnérable aux fluctuations du prix du combustible que la production d’électricité à partir du charbon ou du gaz (l’uranium représentant une petite partie du coût total de la production). Les sources d’approvisionnement en uranium sont en outre suffisantes pour de nombreuses décennies, et largement réparties sur l'ensemble de la planète.

Comme le montre le tableau annexé au présent document, qui présente les avantages et les inconvénients des différentes sources d’énergie, le nucléaire est une des sources à faible teneur en carbone les moins coûteuses actuellement disponibles dans l’Union européenne, et ses coûts sont relativement stables[26]. La prochaine génération de réacteurs nucléaires devrait encore réduire ces coûts.

Il appartient à chaque État membre de décider de recourir ou non à l’énergie nucléaire. Toutefois, dans l’éventualité d’une baisse de la part de l’électronucléaire dans l’Union européenne, il est essentiel que cette réduction soit synchronisée avec l’introduction d’autres sources d’énergie à faible teneur en carbone pour la production d’électricité, faute de quoi l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la sécurité d’approvisionnement ne sera pas réalisé.

Dans le contexte énergétique actuel, l’AIE table sur une augmentation de la consommation d'électricité d’origine nucléaire dans le monde de 368 GW en 2005 à 416 GW en 2030. Le maintien et le renforcement de l’avance technologique de l’Union européenne dans ce domaine présente donc des avantages économiques.

Comme il apparaît dans le nouveau programme indicatif nucléaire[27], il conviendrait de poursuivre, au niveau de l’Union européenne et conformément au droit communautaire, le développement du cadre le plus avancé pour l’énergie nucléaire dans les États membres qui ont fait le choix du nucléaire, dans le respect des normes les plus élevées de sécurité, de sûreté et de non-prolifération, ainsi que le requiert le traité Euratom. L'électronucléaire soulève cependant d'importantes questions concernant les déchets et le démantèlement des installations, et il convient d'inclure la gestion des déchets nucléaires et le démantèlement dans les travaux futurs au niveau communautaire. Ce cadre devrait englober la gestion des déchets nucléaires et le démantèlement. L’Union européenne doit également poursuivre ses efforts pour que ces normes exigeantes soient respectées au niveau international. Afin de progresser dans ce domaine, la Commission propose de créer un groupe à haut niveau sur la sécurité et la sûreté nucléaires, chargé d’élaborer progressivement une vision commune et, à terme, des règles européennes supplémentaires concernant la sûreté et la sécurité nucléaires.

3.9. Une politique énergétique internationale qui défend activement les intérêts de l’Europe

L’Union européenne ne peut pas atteindre seule ses objectifs dans le domaine de l'énergie et du changement climatique. L’UE ne représentera à l'avenir que 15 % des nouvelles émissions de CO2. et en 2030, selon les nouveaux objectifs, elle consommera moins de 10 % de l'énergie mondiale. Ainsi, les défis de la sécurité d’approvisionnement énergétique et du changement climatique ne peuvent être relevés par la Communauté européenne et les États membres agissant individuellement. Elle doit collaborer avec les pays développés et les pays en développement ainsi qu’avec les consommateurs et les producteurs d’énergie pour garantir une énergie compétitive, durable et sûre.

L’Union européenne et les États membres doivent poursuivre ces objectifs en parlant d’une seule voix, et en nouant des partenariats efficaces afin de concrétiser ces paroles en une politique extérieure sensée. En effet, l’énergie doit devenir une partie centrale de toutes les relations externes de l’Union européenne. elle constitue un élément crucial de la sécurité géopolitique, de la stabilité économique, du développement social et des efforts internationaux visant à lutter contre le changement climatique. L’Union européenne doit donc tisser, sur la base de la confiance mutuelle, de la coopération et de l’interdépendance, des relations énergétiques effectives avec tous ses partenaires internationaux. En conséquence, ces relations auront une portée géographique élargie et un caractère approfondi, sur la base d'accords comportant d'importants volets énergétiques.

Le Conseil européen a approuvé la vision d’un cadre à long terme pour la dimension énergétique externe exposée conjointement par la Commission et le Conseil[28] et a convenu d’établir un réseau de correspondants pour la sécurité énergétique, qui offrira un système d'alerte rapide et renforcera la capacité de l’Union européenne à faire face aux situations extérieures tendues en matière de sécurité énergétique.

L'UE parle déjà d'une seule voix dans les négociations d'accords internationaux, notamment dans le domaine du commerce. Les actuels et futurs accords internationaux, bilatéraux ou liant plusieurs pays à la fois, peuvent être utilisés plus efficacement pour établir des engagements juridiquement contraignants. Ces engagements peuvent s’étendre à la libéralisation réciproque des conditions des échanges et à l’investissement dans les marchés en amont et en aval, ainsi qu'à l'octroi d'un accès aux conduites aux pays situés le long des chaînes de transit et de transport. De même, ils peuvent servir à promouvoir le commerce international des biocarburants issus de procédés durables ou des biens environnementaux, ou la tarification des émissions de carbone au niveau international.

L’Union européenne doit désormais mettre en œuvre ces principes. La première étape en vue de «parler d’une seule voix» consiste à énoncer des objectifs clairs en indiquant les moyens d’une coordination efficace. Les analyses stratégiques régulières dans le domaine de l’énergie établiront le cadre général pour un examen fréquent des questions énergétiques externes au sein des institutions de l’Union européenne. Une politique énergétique externe efficace de l'Union européenne doit poursuivre prioritairement au cours des trois prochaines années les objectifs suivants:

- La Communauté européenne et ses États membres devraient jouer un rôle moteur dans la conception des accords internationaux, notamment le futur traité sur la charte de l’énergie et le régime de l’après-2012 concernant le climat.

- Les relations entre l’Union et ses voisins dans le domaine de l’énergie sont capitales pour la sécurité et la stabilité de l’Europe. L’Union européenne doit s’efforcer de créer autour d’elle un vaste réseau de pays, sur la base de règles ou de principes communs tirés de sa politique énergétique.

- L’amélioration des relations avec nos fournisseurs d’énergie extérieurs, en poursuivant le développement de partenariats globaux fondés sur l'intérêt mutuel, la transparence, la prévisibilité et la réciprocité.

- La poursuite du développement de relations énergétiques plus étroites avec d’autres grands consommateurs, dans le cadre notamment de l’AIE et du G8 ou dans le cadre d'une coopération bilatérale renforcée.

- Le développement de l’utilisation d’instruments financiers, dans le cadre d’une meilleure coopération avec la BEI et la BERD et de l’établissement d’un fonds d’investissement en faveur de la politique de voisinage, afin d’améliorer la sécurité énergétique de l’Union européenne.

- L’amélioration des conditions des investissements dans des projets internationaux, par des efforts visant à mettre en place un cadre juridique clairement défini et transparent, et la désignation de coordinateurs européens chargés de représenter les intérêts de l’Union européenne dans des projets internationaux de premier plan.

- La promotion de la non-prolifération ainsi que de la sécurité et de la sûreté nucléaires, notamment dans le cadre d’une coopération renforcée avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Les modalités d’action précises pour atteindre ces objectifs, discutées en détail lors du sommet de Lahti et du Conseil européen de décembre 2006, figurent en annexe de la présente analyse. En outre, la Commission considère qu’il conviendrait de poursuivre les deux autres objectifs prioritaires suivants:

- Un partenariat énergétique global Afrique-Europe. L’importance de l’Afrique en tant que fournisseur d’énergie s’est considérablement accrue ces dernières années, mais son potentiel est encore plus grand. Le dialogue devrait porter sur la sécurité d’approvisionnement, le transfert de technologies dans les énergies renouvelables, l’exploitation durable des ressources, la transparence des marchés de l’énergie et le respect des principes de bonne gouvernance. Un événement conjoint devrait être organisé au plus haut niveau pour son lancement.

- Comme cela a déjà été dit plus haut, un accord international dans le domaine de l’efficacité énergétique.

3.9.1. L’intégration des politiques de l’Union européenne dans les domaines de l’énergie et du développement: une solution profitable pour tous

Le niveau élevé des prix de l’énergie est particulièrement dommageable pour les pays en développement. Si de rares pays en développement en tirent avantage en tant que producteurs, d’autres voient le bénéfice des aides au développement qu’ils reçoivent annulé par la hausse du coût de leurs importations d’énergie[29]. L’Afrique et les autres régions du monde en développement ont un intérêt vital, comme l’Europe, à diversifier davantage leurs approvisionnements et à améliorer l’efficacité énergétique, ce qui peut apporter une contribution forte aux objectifs du Millénaire pour le développement. L’Union européenne est donc soucieuse d’aider les pays en développement à promouvoir un approvisionnement et une consommation énergétiques durables et sûrs.

Pour concrétiser cet engagement, l’Union européenne doit privilégier la fourniture de services énergétiques peu coûteux, fiables et durables aux plus pauvres, à partir notamment des énergies renouvelables et du développement de technologies propres et efficaces pour la production de gaz et de pétrole. L’Afrique offre une possibilité unique de mettre en œuvre, de façon compétitive, des technologies liées aux énergies renouvelables. Elle peut sauter l’étape de la construction de coûteux réseaux de transport de l’énergie et passer «d'un seul bond» à une nouvelle génération de sources et de technologies énergétiques propres, décentralisées et à faible intensité de carbone, comme elle l’a déjà fait pour les télécommunications mobiles. Il s’agit d’une véritable solution «gagnant-gagnant», qui accroît la pénétration des énergies renouvelables et non polluantes, et apporte l’électricité à des franges de la population les plus démunies de la planète. Un effort particulier devra être fourni en Afrique sub-saharienne, où les taux d’accès à l’électricité figurent parmi les plus bas du monde.

L’Union européenne exploitera les différents instruments dont elle dispose à cet effet, à savoir le 10e Fonds européen de développement, le partenariat UE-Afrique pour l’infrastructure, qui concerne des projets régionaux sur la production et le transport d’électricité, la facilité ACP-UE pour l’énergie, ainsi que le programme communautaire de coopération énergétique COOPENER et son successeur, et enfin le programme EUROSOLAR pour l'Amérique latine.

3.10. Suivi et notification efficaces

Le suivi, la transparence et la notification seront les éléments essentiels du développement progressif d’une politique énergétique européenne efficace. La Commission propose d’établir un Office de l ’ Observatoire de l ’ énergie au sein de la direction générale de l’énergie et des transports. Cet Office devrait assumer des fonctions essentielles en relation avec l'offre et la demande d'énergie en Europe, notamment accroître la transparente concernant les besoins d’investissements futurs dans l’UE pour les infrastructures et les installations de production d’électricité et de gaz et, dans le cadre d’exercices d’étalonnage et de l’échange de meilleures pratiques, les réussites des États membres dans leurs efforts pour faire évoluer leur bouquet énergétique d’une manière qui contribue efficacement à la réalisation des objectifs énergétiques de l’Union européenne.

La Commission définira les responsabilités spécifiques de l’Observatoire et proposera en 2007 une base juridique pour le financement de ses activités. Dans ce contexte, elle examinera et simplifiera les obligations existantes qui lui incombent à elle et aux États membres en matière d’information et de notification dans le domaine de l’énergie.

4. FAIRE AVANCER LES TRAVAUX

La présente analyse stratégique expose une série de mesures nécessaires pour réaliser les objectifs d’une énergie durable, sûre et compétitive. La première étape consiste à obtenir des décisions claires du Conseil européen et du Parlement européen concernant l’approche stratégique, un plan d’action permettant à l’Union d’atteindre des objectifs ambitieux, vastes et à long terme. Les futures analyses stratégiques peuvent aider l’Union européenne à affiner et actualiser son plan d’action de façon à tenir compte des évolutions, qui concerneront certainement au premier chef les progrès technologiques et l’action internationale commune visant à lutter contre le changement climatique. La poursuite des réductions d’émissions en Europe et dans le monde est indissociable de la politique énergétique européenne.

Si l’Union européenne parvenait à atteindre les objectifs spécifiques proposés en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, elle serait en bonne voie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 et, sur cette lancée, les réduire considérablement d’ici à 2050 conformément aux objectifs fixés. Une action résolue aujourd’hui permettra d’avancer vers la stabilisation de notre dépendance envers les importations, des investissements en temps utile, de nouveaux emplois et une avance technologique de l’Europe dans les technologies à faible intensité de carbone. L’Union européenne aura ainsi créé la dynamique d’une nouvelle révolution industrielle dans le monde.

La Commission invite donc le Conseil européen et le Parlement à:

- approuver un objectif pour l'UE, dans les négociations internationales, de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990);

- approuver dès à présent un engagement de la part de l'UE de parvenir en tout état de cause à une réduction d'au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990;

- confirmer que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour que les avantages potentiels des marchés intérieures de l'électricité et du gaz deviennent une réalité pour les citoyens et les entreprises de l’Union européenne, et plus précisément:

- s'engager à séparer davantage afin d'accroître la concurrence, d'augmenter les investissements et d'élargir le choix à la disposition des consommateurs, au travers de la séparation de propriété, , ou au travers d'un gestionnaire de réseau indépendant. À la lumière des éléments en sa possession la Commission estime que la séparation de propriété est le moyen le plus efficace pour garantir le choix pour les utilisateurs d'énergie et encourager les investissements. Sur la base des conclusions du Conseil européen du 9 mars et de la position du Parlement européen, la Commission remettra rapidement une proposition législative;

- garantir une réglementation effective dans chaque État membre par l’harmonisation des pouvoirs et l’indépendance des régulateurs de l’énergie sur la base du plus grand dénominateur commun dans l’Union européenne et confiant aux régulateurs la mission de développer le marché intérieur de l’énergie ainsi que les marchés nationaux;

- accélérer l'harmonisation des normes techniques nécessaires pour permettre le bon fonctionnement des échanges transfrontaliers, et garantir la promotion du marché européen en mettant en place un organisme unique au niveau européen ou, au minimum, au travers d'un réseau européen de régulateurs indépendants prenant en compte l'intérêt européen et avec l'implication adéquate de la Commission;

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes;

- approuver la présentation par la Commission, en 2007, de normes minimales en matière de transparence en 2007;

- se féliciter d'une nouvelle charte du client dans le domaine de l’énergie;

- réaliser de nouveaux progrès dans la construction de nouvelles interconnexions essentielles; souligner la nécessité de nommer des coordinateurs européens pour suivre les projets prioritaires les plus problématiques et inviter la Commission à présenter, en 2007, une proposition législative officielle définissant une période maximale de 5 années au cours de laquelle les procédures de planification et d’approbation devront être achevées pour les projets d’intérêt européen;

- souligner la nécessité d'accomplir de nouveaux progrès pour garantir une solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique ou de rupture des approvisionnements. des mécanismes efficaces doivent être mis en place à cet effet; se féliciter de l’intention qu’a la Commission de présenter, en 2007, une communication sur les stocks avec, le cas échéant, des mesures renforcées;

- souligner qu’il est prioritaire pour l’Union européenne d’intensifier ses efforts en faveur d’une action mondiale pour lutter contre le changement climatique. se féliciter de l’intention qu’a la Commission, dans toutes les négociations internationales bilatérales et multilatérales, de promouvoir la lutte contre le changement climatique, coordonner les politiques énergétiques et renforcer la coopération en matière de technologies non polluantes;

- approuver l’objectif visant à réduire, de manière rentable, la consommation d’énergie de l’Union européenne de 20 % d'ici à 2020, conformément au plan d'action de la Commission sur l'efficacité énergétique, et se féliciter de l’intention qu’a la Commission de prendre des mesures concrètes pour atteindre cet objectif, notamment:

- établir et mettre à jour régulièrement des exigences minimales d’efficacité pour les équipements consommateurs d'énergie;

- réaliser de nouvelles économies d'énergie dans les bâtiments, en recourant à la directive sur la performance énergétique des bâtiments et en la développant;

- exploiter le potentiel important du transport en matière d’efficacité énergétique, en recourant à diverses mesures, notamment législatives le cas échéant;

- améliorer le comportement de tous les consommateurs d’énergie sur le plan de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie, en démontrant notamment les avantages des technologies disponibles en la matière ou d’un meilleur comportement;

- poursuivre l’amélioration de l’efficacité de la production d'électricité, en promouvant notamment les technologies de production combinée de chaleur et d’électricité à haute efficacité énergétique;

- approuver l’objectif contraignant de 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie globale de l’Union européenne d’ici à 2020 et d’au moins 10% pour les biocarburants. inviter la Commission à présenter une nouvelle directive mettant cela en pratique en 2007, qui établisse des objectifs nationaux et la procédure de développement des plans d’action nationaux pour les concrétiser;

- souligner la nécessité d’un plan stratégique européen ambitieux et ciblé pour les technologies énergétiques et se féliciter de l'intention qu'a la Commission de proposer officiellement ce plan en 2007;

- confirmer qu’il est urgent d’offrir rapidement une perspective claire lorsque des dispositifs de captage et de stockage du CO2 devront être installés dans les centrales à charbon et à gaz de l’Union européenne et de mettre en place un mécanisme pour stimuler la construction et l’exploitation, d’ici à 2015, d’un maximum de 12 démonstrateurs à grande échelle de technologies durables d'utilisation de combustibles fossiles pour la production commerciale d'électricité dans l'Union européenne;

- se féliciter de l'intention de la Commission de créer un groupe à haut niveau de l’UE sur la sécurité et la sûreté nucléaires, qui sera chargé d’élaborer progressivement une vision commune et, à terme, de nouvelles règles européennes concernant la sûreté et la sécurité nucléaires, afin d'appuyer les efforts des États membres qui choisissent de continuer à recourir au nucléaire;

- confirmer qu’il est important de «parler d’une seule voix» sur les questions énergétiques internationales. Outre la nécessité maintenant de concrétiser les conclusions du sommet de Lahti et du Conseil européen de décembre 2006 sur cette question, (i) approuver la proposition d’établissement d’un partenariat global Afrique-Europe dans le domaine de l'énergie et saluer l'initiative de la Commission qui vise à lancer un tel partenariat dans le cadre d’un événement conjoint au plus haut niveau en 2007 et (ii) se féliciter de l’objectif consistant à conclure un accord international sur l’efficacité énergétique et de l’intention qu’a la Commission de soumettre à l'examen du Conseil et du Parlement la base d’un tel accord au premier semestre 2007;

- utiliser les négociations internationales pour encourager des méthodes durables de production et promouvoir le commerce international de biens et de services respectueux de l'environnement et efficaces d'un point de vue énergétique.

- se féliciter de l’intention qu’a la Commission de présenter une nouvelle analyse stratégique de la politique énergétique tous les deux ans et de proposer, en 2007, une base juridique officielle pour financer les travaux d'un Office de l'observatoire de l'énergie au sein de la Commission chargé de coordonner les marchés européens de l’énergie et d’améliorer leur transparence.

Annexe 1: Priorités de la politique énergétique internationale de l’UE

Annexe 2: Avantages et inconvénients des différentes sources d’énergie électrique, sur la base des prix actuels du pétrole, du gaz et du charbon.

Annexe 3: Avantages et inconvénients des différentes sources d’énergie pour le chauffage.

Annexe 4: Avantages et inconvénients des différentes sources d’énergie pour le transport routier.

Les sources pour les chiffres contenus dans les annexes sont indiquées dans le document de travail des services de la Commission: données de la politique énergétiques de l’Union européenne[30].

Annexe 1

Priorités de la politique énergétique internationale de l’Union européenne

Une politique énergétique externe efficace de l'Union européenne doit poursuivre prioritairement au cours des trois prochaines années les objectifs suivants:

- La promotion d’ accords internationaux , notamment le régime de l’après-2012 concernant le changement climatique, l'extension de l'échange des droits d'émission aux partenaires mondiaux, le futur traité sur la charte de l'énergie, ainsi que le développement et le déploiement de technologies propres et adaptées aux énergies renouvelables. Cet objectif implique d’accélérer la coordination entre l'Union européenne et les États membres dans les instances internationales et d’améliorer la collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie. L'UE participera également à des initiatives multilatérales telles que le partenariat de la Banque mondiale en vue de la réduction du brûlage de gaz à la torche et l'initiative en faveur de la transparence des industries extractives. Afin de renforcer la cohérence, l'UE devrait également s'efforcer, le cas échéant, d'adhérer aux organisations internationales appropriées.

- La création de relations énergétiques avec les pays limitrophes de l’Union européenne , dans le droit fil de la proposition récente de la Commission relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV)[31] également dans le domaine de l’énergie, avec un éventuel traité énergétique UE-PEV et à long terme, éventuellement, tous nos voisins concernés. Le traité instituant la communauté de l’énergie jette déjà les bases d’un marché de l’énergie régional, et devrait viser à l’étendre progressivement au-delà de l’Union européenne et des Balkans occidentaux pour intégrer des pays limitrophes tels que la Moldavie, la Norvège, la Turquie et l’Ukraine. Il convient d’améliorer les relations énergétiques avec l’Égypte et d’autres fournisseurs et pays de transit du Mashrek/Maghreb, ainsi qu’avec la Libye. Il convient d’accorder une attention toute particulière à la Norvège et à l’Algérie, et de tisser des relations sur mesures avec elles.

- La réduction de la menace d ’ éventuelles ruptures ou d’une destruction physique d'infrastructures énergétiques essentielles hors du territoire de l’Union européenne dans le cadre d’un échange des meilleures pratiques avec tous les partenaires de l’Union et les organisations internationales, sur la base des mesures relatives aux infrastructures internes ébauchées dans la communication récente de la Commission sur un programme européen de protection des infrastructures critiques.

- L’amélioration des relations avec la Russie par la négociation d’un nouvel accord-cadre solide et complet, en établissant notamment un authentique partenariat dans le domaine de l’énergie, qui serait porteur d’avantages mutuels et créerait les conditions nécessaires pour de nouveaux investissements. Cet accord devrait mettre l’accent sur les avantages réciproques que la Russie et l’Union européenne en retireront à long terme, et intégrer les principes du marché, du traité sur la charte de l’énergie et du projet de protocole sur le transit.

- L’approfondissement du dialogue et des relations avec les principaux producteurs d ’ énergie et les pays de transit , dans le cadre d’organisations telles que l’OPEP et le Conseil de coopération du Golfe ou de la mise en œuvre complète des protocoles d’accord avec l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan ainsi que de mesures visant à établir de nouveaux liens avec d'autres grands producteurs d’Asie centrale comme le Turkménistan et l’Ouzbékistan. En outre, il est impératif de faciliter le transport des ressources énergétiques de la mer Caspienne vers l'Union européenne. La Commission présentera également une communication sur la coopération avec le Conseil de la mer Noire au printemps 2007. Cet aspect de la stratégie devrait aussi s’intéresser à des régions beaucoup plus lointaines (Amérique latine et Caraïbes, par exemple) pour maximiser la diversification géographique de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne. En outre, de nouvelles sources d’énergie devraient être considérées, en établissant un dialogue avec le Brésil pour intégrer les biocarburants, et en organisant en 2007 une conférence internationale sur les biocarburants.

- L’établissement d'un nouveau partenariat Afrique-Europe dans le domaine de l'énergie . L’importance de l’Afrique en tant que fournisseur d’énergie continue de s’accroître, et les relations doivent passer par un dialogue global pour prendre en considération la sécurité d'approvisionnement, le transfert de technologies pour l’énergie renouvelable, l’exploitation durable des ressources, la transparence des marchés de l’énergie et le respect des principes de bonne gouvernance. Un événement conjoint devrait être organisé au plus haut niveau pour son lancement.

- L’amélioration des relations avec d’ autres gros consommateurs d ’ énergie . Les relations avec des partenaires tels que les États-Unis devraient continuer à porter sur des domaines comme la promotion de marchés mondiaux de l’énergie ouverts et concurrentiels, l’efficacité énergétique, la coopération en matière de réglementation et la recherche. Les mesures déjà prises par rapport à la Chine devraient être développées en mettant l’accent sur les technologies charbonnières avancées à faible taux d'émission, ainsi que sur l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Il conviendrait de suivre une approche similaire avec l’Inde.

- La promotion de la non-prolifération ainsi que de la sécurité et de la sûreté nucléaires , notamment dans le cadre d’une coopération renforcée avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et d’un nouvel instrument pour la coopération en matière de sûreté nucléaire.

La poursuite de ces objectifs implique la redéfinition des relations avec ces partenaires pour accorder une place centrale à l’énergie. Outre le dialogue et les négociations internationales pour défendre ses objectifs énergétiques, l’Union européenne dispose de toute une série d’instruments qu’elle devrait utiliser au mieux, notamment:

- Dans les négociations internationales , l’Union européenne parle déjà d’une seule voix et ses compétences sont bien établies. Les accords internationaux en matière de commerce et d’investissements, négociés bilatéralement ou multilatéralement, peuvent être utilisés plus efficacement pour établir des engagements juridiquement contraignants. Ils peuvent contribuer à la création des conditions nécessaires pour un accroissement des investissements, ainsi qu’une production et une concurrence plus durables. Forte des instruments et mandats appropriés, l’Union européenne pourra, par exemple, mieux œuvrer à la libéralisation mutuelle des conditions relative aux investissements et aux échanges sur les marchés en amont et en aval, et obtenir éventuellement un accès aux conduites. Il en va de même pour la promotion d'une tarification internationale des émissions de carbone ou du commerce des biocarburants.

- L’amélioration de la coopération avec la BEI et la BERD pour utiliser des instruments financiers qui permettront de soutenir les partenariats énergétiques par des actions concrètes en finançant des projets importants tels que le corridor énergétique transcaspien ou les projets Afrique sub-saharienne-Maghreb-UE. Les projets énergétiques pourraient constituer un élément capital dans le fonds d’investissement proposé en faveur de la politique de voisinage, qui est conçu pour mobiliser quatre à cinq fois le montant du financement disponible au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat.

- La promotion de conditions améliorées des investissements dans des projets internationaux , en établissant un cadre clairement défini et transparent avec l'appui des coordinateurs européens. En premier lieu, il conviendrait de nommer un coordinateur européen pour le gazoduc de Nabucco, à partir du bassin de la mer Caspienne jusqu’à l'Autriche et la Hongrie. À l’avenir, il pourrait être envisagé de nommer des coordinateurs pour des projets visant à acheminer l’énergie à partir de pays ou régions partenaires (Turquie, Asie centrale et Afrique du Nord).

Annexe 2: Avantages et inconvénients des différentes sources d’énergie électrique

2005 | 2030 |

Combustibles fossiles | Fioul domestique | 20% | 525 (0,45 euro/l) | 300-1300 | 3.1 | 82% | 93% |

Gaz naturel | 33% | 230 – 340 (20-30 euros/MWh) | 2.1 | 57% | 84% |

Charbon | 1.8% | 70 (100 euros/tec) | 4 | 39% | 59% |

Biomasse | Copeaux | 5.7% | 280 | 545-1300 | 0.4 | 0 | ? |

Pellets | 540 | 630-1300 | 0.4 | 0 | ? |

Électricité | 31% | 550 - 660 (50-60 euros/MWh) | 550 - 660 | 0 à 12 | <1% | ? |

Soleil | 0.2% | / | 680-2320 | Très faibles | 0 | 0 |

Géothermique | 0.4% | / | 230-1450 | Très faibles | 0 | 0 |

Annexe 4: Avantages et inconvénients des différentes sources d’énergie pour le transport routier.

prix du marché (euros/tep) | Émissions de CO2 (tonne de CO2/tep)[32] | Dépendance envers les importations |

2005 | 2030 |

Essence et diesel | 398-582[33] | 3.6–3.7 | 82% | 93% |

Gaz naturel | 230–340 (NB : nécessite un véhicule spécialement adapté et un système de distribution spécifique | 3.0 | 57% | 84% |

Biocarburant autochtone | 609-742 | 1.9–2.4 | 0% | 0% |

Bioéthanol tropical | 327-540 | 0.4 | 100% | 100% |

Biocarburant de deuxième génération | 898–1 109 | 0.3–0.9 | / | 15% |

[1] Source : Agence européenne de l'environnement. Sauf indication contraires, les autres données proviennent de la Commission européenne.

[2] Perspectives énergétiques mondiales pour 2006 de l'AIE (IEA World Energy Outlook 2006).

[3] Pour un taux de change de 1,25 dollar pour un euro, et un prix du pétrole de 60 dollars (au cours actuel) en 2030.

[4] Conseil européen des énergies renouvelables : « Objectifs pour les énergies renouvelables en Europe: 20% d’ici 2020 ».

[5] Livre vert - Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable - COM(2006) 105, 8.3.2006; document de travail des services de la Commission, rapport de synthèse sur l'analyse du débat autour du livre vert "Une stratégie européenne pour une énergie durable, compétitive et sûre" - SEC(2006) 1500.

[6] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - COM(2007) 2.

[7] Communication sur la restructuration, du 31 mars 2005 - COM(2005) 120.

[8] Communication de la Commission intitulée: Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers - COM(2006) 275.

[9] Notamment les deuxièmes directives relatives à l'ouverture du marché, les règlements visant à harmoniser les normes techniques nécessaires pour permettre le fonctionnement effectif des échanges transfrontaliers, et les directives relatives à la sécurité d’approvisionnement.

[10] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité - COM(2006) 841.

[11] Communication de la Commission : "Enquête menée en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1/2003 sur les secteurs européens du gaz et de l'électricité (rapport final)" - COM(2006) 851.

[12] Cela a déjà été réalisé pour l’électricité au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède, et pour le gaz au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni. Le GRT séparé est également le propriétaire du réseau.

[13] Comme indiqué plus haut, cette idée est inspirée de l'approche déjà adoptée dans le secteur des communications électroniques et en relation avec les dérogations aux règles sur l'accès des tiers aux nouvelles infrastructures du gaz et de l’électricité.

[14] Aux termes du projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation [COM(2005 )59], un tel organe peut notamment se voir confier la tâche d’appliquer les normes communautaires à des cas spécifiques, ce qui inclut le pouvoir d’adopter des décisions individuelles qui produisent des effets juridiques contraignants à l’égard des tiers.

[15] Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques

[16] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan d’interconnexion prioritaire - COM(2006) 846.

[17] Directive 2004/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel (JO L 127 du 29.4.2004, p. 92).

[18] Plan d'action pour l'efficacité énergétique: Réaliser le potentiel - COM(2006) 545 du 19.10.2006.

[19] Voir aussi «Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne» - COM(2006) 314 du 22.6.2006.

[20] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Rapport sur les progrès vers la réalisation des objectifs en matière de production d'électricité à partir des énergies renouvelables - COM(2006) 849.

[21] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables – Les sources d'énergie renouvelables au 21e siècle: construire un avenir plus durable - COM(2006) 848.

[22] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur la mise en œuvre de la directive «biocarburants» - COM(2006) 845.

[23] Voir aussi la communication de la Commission: Vers un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques - COM(2006) 847.

[24] Communication de la Commission: Production durable d’électricité à partir de combustibles fossiles: vers des émissions proches de zéro à partir du charbon après 2020 - COM(2006) 843.

[25] La plateforme technologique européenne pour des centrales électriques à combustibles fossiles zéro émissions (ZEP TP) inclut, dans les recommandations clés de son agenda de recherche stratégique adopté fin 2006, un appel à la mise en œuvre rapide en Europe de 10 à 12 projets de centrales électriques de démonstration de grande envergure équipées de systèmes de captage et stockage du carbone.

[26] Selon les Perspectives énergétiques mondiales pour 2006 de l’AIE (IEA 2006 World Energy Outlook), les nouvelles centrales nucléaires pourraient produire de l’électricité à un coût inférieur à 0,05 dollar par kWh (soit 3,9 centimes d’euro au taux de change applicable à la mi-novembre 2006) pour autant que les risques liés à la construction et à l’exploitation soient atténués» d’électricité; dans ces conditions, à 10 dollars la tonne de CO2 émis, le nucléaire est compétitif par rapport aux centrales à charbon.

[27] Programme indicatif nucléaire - COM(2006) 844.

[28] Document de la Commission européenne et du Haut Représentant intitulé «Une politique extérieure au service des intérêts de l’Europe en matière énergétique», juin 2006, S160/06, suivi du document COM(2006) 590 «Relations extérieures dans le domaine de l’énergie – des principes à l’action».

[29] 137 milliards de dollars annuellement pour les pays en développement importateurs de pétrole contre une aide publique au développement de 84 milliards de dollars en 2005, nette de l’allègement additionnel de la dette. Voir "The Vulnerability of African Countries to Oil Price Shocks: Major factors and Policy Options. The Case of Oil Importing Countries" (« La vulnérabilité des pays d ’ Afrique en cas de chocs pétroliers: les principaux facteurs et options politiques. Le cas des pays importateurs de pétrole» ). Rapport de l’ESMAP 308/05, Banque mondiale, août 2005.

[30] SEC(2007) 12 - http://ec.europa.eu/energy/energy_policy/index_en.htm

[31] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage - COM(2006) 726 du 4.12.2006.

[32] Les chiffres indiqués pour les biocarburants correspondent aux techniques de production les moins coûteuses.

[33] En supposant respectivement un prix du baril de 48 dollars et de 70 dollars.