ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

59e année
12 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/1977 de la Commission du 11 novembre 2016 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable), de section circulaire et d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1978 de la Commission du 11 novembre 2016 portant approbation de la substance de base «huile de tournesol» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

23

Règlement d'exécution (UE) 2016/1979 de la Commission du 11 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1980 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

28

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Décision (UE) 2016/1981 du Conseil du 8 novembre 2016 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

29

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Décision d'exécution (UE) 2016/1982 du Conseil du 8 novembre 2016 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

30

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Décision (UE) 2016/1983 de la Commission du 26 mai 2014 relative à la mesure SA.33063 (2012/C) (ex 2012/NN) concernant Trentino NGN srl à la suite du retrait de l'Italie du projet [notifiée sous le numéro C(2014) 3159]  ( 1 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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