ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 16

Édition de langue française

Législation

59e année
23 janvier 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/74 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

6

*

Règlement (UE) 2016/75 de la Commission du 21 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits ( 1 )

8

Règlement d'exécution (UE) 2016/76 de la Commission du 22 janvier 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/77 du Conseil du 18 janvier 2016 confirmant la position prise au nom de l'Union européenne au sein de la dixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation et les questions liées au développement

23

*

Décision d'exécution (PESC) 2016/78 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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