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Document L:2015:115:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 115, 6 mai 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 115

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
6 mai 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international ( 1 )

1

 

*

Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers ( 1 )

11

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/721 de la Commission du 20 avril 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Vlaamse laurier (IGP)]

16

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/722 de la Commission du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la taurine en tant qu'additif pour l'alimentation des canidés, des félidés, des mustélidés et des poissons carnivores ( 1 )

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/723 de la Commission du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la biotine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

22

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/724 de la Commission du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de l'acétate de rétinol, du palmitate de rétinol et du propionate de rétinol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )

25

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/725 de la Commission du 5 mai 2015 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/360

32

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/726 de la Commission du 5 mai 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/727 de la Banque centrale européenne du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)

36

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020( JO L 20 du 27.1.2015 )

39

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020( JO L 31 du 7.2.2015 )

40

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ( JO L 286 du 1.11.2011 )

43

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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