ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 30

Édition de langue française

Législation

58e année
6 février 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Information relative à la date de la signature du protocole entre l'Union européenne et la République de Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche actuellement en vigueur entre les deux parties

1

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/174 de la Commission du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( 1 )

2

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Règlement d'exécution (UE) 2015/175 de la Commission du 5 février 2015 fixant les conditions particulières applicables à l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance de l'Inde, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines ( 1 )

10

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Règlement d'exécution (UE) 2015/176 de la Commission du 5 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Prekmurska gibanica (STG)]

16

Règlement d'exécution (UE) 2015/177 de la Commission du 5 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2015/178 du Conseil du 27 janvier 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques, institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques sur leurs règlements intérieurs

20

*

Décision d'exécution (UE) 2015/179 de la Commission du 4 février 2015 autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense [notifiée sous le numéro C(2015) 445]

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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