ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 369

Édition de langue française

Législation

57e année
24 décembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/948/UE

*

Décision du Conseil du 15 décembre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

1

Protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-vert

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1385/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

31

*

Règlement délégué (UE) no 1386/2014 de la Commission du 19 août 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

33

*

Règlement délégué (UE) no 1387/2014 de la Commission du 14 novembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

35

*

Règlement (UE) no 1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d'aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

37

*

Règlement d'exécution (UE) no 1389/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]

64

*

Règlement d'exécution (UE) no 1390/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine» ( 1 )

65

Règlement d'exécution (UE) no 1391/2014 de la Commission du 23 décembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

68

DÉCISIONS

2014/949/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 portant élection du Médiateur européen

70

2014/950/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 19 décembre 2014 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2014) 10135]

71

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/951/UE

*

Décision EUFOR RCA/6/2014 du Comité Politique et de Sécurité du 16 décembre 2014 portant nomination du commandant de la force de l'Union pour l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) et abrogeant la décision EUFOR RCA/1/2014

76

2014/952/UE

*

Décision EUMM Georgia/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 19 décembre 2014 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

78

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) no 960/2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 ( JO L 349 du 5.12.2014 )

79

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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