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Document L:2013:089:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 89, 27 mars 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.089.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 89
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
27 mars 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 12 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/NU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc

1

 

*

2013 amendements au règlement no 58 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. Des dispositifs arrière de protection antiencastrement — II. Des véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection antiencastrement d’un type homologué — III. Des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière

34

 

*

Règlement no 62 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur a guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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