ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.179.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

52e année
10 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 598/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique

1

*

Règlement (CE) no 599/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

26

Règlement (CE) no 600/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

52

*

Règlement (CE) no 601/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

54

Règlement (CE) no 602/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 8ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

56

Règlement (CE) no 603/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 6ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009

57

Règlement (CE) no 604/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

58

Règlement (CE) no 605/2009 de la Commission du 9 juillet 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

60

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/532/CE

*

Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement du 9 juillet 2009 désignant la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission pour la période 2009-2014

61

Commission

2009/533/CE

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2009 modifiant la décision 2008/22/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2009) 5251]

62

2009/534/CE

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2009 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2009) 5257]

64

2009/535/CE

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2009 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la substance BAS 650 F à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 5369]  (1)

66

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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