ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

Édition de langue française

Législation

51e année
11 novembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1110/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

Règlement (CE) no 1111/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

*

Règlement (CE) no 1112/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1731/2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine

31

*

Règlement (CE) no 1113/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne

32

*

Règlement (CE) no 1114/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

34

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/840/CE

*

Décision de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2008) 6631]

36

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée

42

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Décision 2008/842/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant les annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

46

*

Position commune 2008/843/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant et prorogeant la position commune 2007/734/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

55

*

Position commune 2008/844/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

56

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

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