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Document L:2006:380:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 380, 28 décembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 380
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
28 décembre 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1919/2006 de la Commission du 11 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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