ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

Édition de langue française

Législation

47e année
7 juillet 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1242/2004 du Conseil du 28 juin 2004 accordant des dérogations aux nouveaux États membres pour certaines dispositions du règlement (CE) no 2371/2002 relatives aux niveaux de référence pour les flottes de pêche

1

Règlement (CE) no 1243/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

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Règlement (CE) no 1244/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2004/2005

5

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Directive 2004/85/CE du Conseil du 28 juin 2004 modifiant la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de certaines dispositions à l'Estonie

10

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Directive 2004/86/CE de la Commission du 5 juillet 2004 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( 1 )

12

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/536/CE:
Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 29 juin 2004 désignant la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission

15

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2004/537/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 29 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune

16

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2004/538/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 29 juin 2004 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne

17

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1165/2004 de la Commission du 24 juin 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégée et des indications géographiques protégées (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara) ( JO L 224 du 25.6.2004 )

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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